Le règlement de Marols, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics, notamment : Les constructions à usage

- agricole - industriel - d’entrepôts commerciaux - Les lotissements à usage d’activité - Les installations et travaux divers suivants :

o les parcs d’attraction ouverts aux publics o les dépôts de véhicules o les garages collectifs de caravanes - Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir

Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

- Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions

- Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est inférieure à 200m² par tènement

- Les constructions à usage d’annexe, lorsqu’elle est liée à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone, dans la limite de 20m² d’emprise au sol pour les abris de jardins et 40 m² d’emprise au sol pour les garages.

UC

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » Le secteur UC1 est classé en zone d’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement. Le secteur UC2 est classé en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement.

Dans le secteur UC1, les caractéristiques du terrain ne sont pas réglementées. Dans le secteur UC2, tout tènement*ou ensemble de propriétés support d’une construction nouvelle doit présenter des caractéristiques permettant la réalisation et le fonctionnement d’un dispositif d’assainissement autonome, selon les préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement et les normes en vigueur.

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être imposé d’établir un pan coupé de 5 mètres minimum à l’angle de deux alignements.

Les projets de constructions nouvelles, y compris les piscines, doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives

* s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite * s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à

condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

et les constructions à usage d’équipement collectif

UC

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du tènement.

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

Se reporter à l’article DG 9 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les bâtiments autres que les logements, la capacité de stationnement devra répondre au besoin des activités, sans déborder sur le domaine public. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, des places de stationnement visiteurs devront être aménagées à raison d’une place par logement.

Les aires de stationnement* à usage collectif ou public doivent comporter des plantations. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, il est exigé des espaces collectifs autres que les voiries (cheminements piétonniers, pistes cyclables, espaces paysagers d’accompagnement) à raison de 5% de la surface totale du lotissement ou de l’opération.

Non réglementé.

UL

Sont interdits -

-

les occupations et utilisations du sol non liées aux activités de sport et de loisirs autres que celles autorisées à l’article UL - 2. Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés.

Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol nécessaires aux activités de sport et de loisirs, à usage d’équipement collectif

- Les constructions à usage d’habitat à condition que le logement soit destiné aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance ou la direction des activités de sport et de loisirs

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ils ne constituent pas une gène pour les activités prévues dans la zone

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone UL est classée en zone d’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement.

CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

UL

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives

* s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur * s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à

condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

et les constructions à usage d’équipement collectif

La distance entre deux bâtiments à usage d’habitation ou d’activité ne peut être inférieure à 4 m. Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

et les constructions à usage d’équipement collectif

Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations et d’activité - 4m pour les annexes.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Se reporter à l’article DG 9 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant au fonctionnement courant des équipements et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

UV

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics, notamment :

- Les constructions à usage o agricole o industriel o d’entrepôts commerciaux

- Les garages isolés sur les tènements non construits. - Les installations et travaux divers suivants :

o les parcs d’attraction ouverts aux publics o les dépôts de véhicules o les garages collectifs de caravanes - Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir

Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

- Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions

- Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est inférieure à 200m² par tènement

- L’activité agricole, l’aménagement pour cet usage et la reconstruction en cas de sinistre des bâtiments agricoles identifiés sur le plan de zonage

- Les constructions à usage d’annexe*, lorsqu’elles sont liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone, dans la limite de 20m² d’emprise au sol* pour les abris de jardins et 40 m² d’emprise au sol* pour les garages.

UP

- Les affouillements* ou exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

DEMOLITIONS : les démolitions de constructions existantes, totales ou partielles, sont soumises à autorisation.

Au bourg, dans le secteur de la Coursière, les opérations d’aménagement et de construction doivent être compatibles avec l’orientation particulière d’aménagement (pièce 5-a du dossier PLU)

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » Le secteur UP1 est classé en zone d’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement. Le secteur UP2 est classé en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement.

CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et dans le cas où le projet de construction s’inscrit à l’intérieur d’un front bâti, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de ce front. Dans les autres cas, les constructions peuvent être édifiées :

- soit en continuité ou en alignement avec les bâtiments implantés sur les parcelles voisines. - soit avec un retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques du site.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives

* s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite * s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à

condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

Dispositions générales : Ces règles peuvent ne pas être exigées :

UP

- pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services Publics

et les constructions à usage d’équipement collectif, - dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour

commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement* sur lequel s’appliquent alors les dispositifs de l’article 8.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Dans le cas où le projet de construction s’inscrit à l’intérieur d’un front bâti ou le prolonge, la hauteur moyenne de l’ensemble du front bâti est la référence de hauteur. La hauteur des constructions neuves sera au moins égale celle de l’immeuble d’habitation adjacent ou voisin le plus bas, sans pouvoir dépasser celle de l’immeuble d’habitation ou voisin le plus haut.

Dans le cas d’une construction isolée, la hauteur maximale autorisée est de 7m à l’égout de toiture.

Se reporter à l’article DG 8 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »

Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public lorsque la structure foncière le permet.

Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère du site naturel ou bâti sont interdits.

Non réglementé.

UC

Sont interdites toutes les constructions nouvelles et toute extension des bâtiments existants, à l’exception de celles nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics. Sont interdits

- Les installations et travaux divers suivants : o les parcs d’attraction ouverts aux publics o les dépôts de véhicules o les garages collectifs de caravanes

- Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement

de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir

Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L’aménagement des bâtiments existants à usage d’habitat, artisanat, bureaux, commerce, tourisme, service.

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics

DEMOLITIONS : les démolitions de constructions existantes, totales ou partielles, sont soumises à autorisation.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone UV est classée en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement.

CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

UV

Les constructions nouvelles doivent être édifiées au-delà de la marge de recul portée au plan de zonage. Cette distance peut ne pas être imposée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour une meilleure intégration au contexte architectural.

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3 mètres.

Ces règles peuvent ne pas être exigées dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement* sur lequel s’appliquent alors les dispositifs de l’article 8.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère du site sont interdits.

Les aménagements des bâtiments existants doivent répondre aux exigences suivantes :

Volumétrie Les aménagements seront réalisés dans l’enveloppe bâtie existante, sans modification de la volumétrie générale des bâtiments. Les vérandas sont autorisées dans la mesure où elles sont localisées à l’intérieur des cours et intégrées dans le volume existant. Elles seront en bois, en métal à peindre ou en aluminium de couleur sombre. Les panneaux solaires doivent être soit intégrés aux pans de toiture, à une distance minimum de 2m de l’égout de toiture, en évitant tout effet, même faible, de superstructures surajoutées, soit posés au sol. Les matériaux en constituant la structure devront éviter tout effet de brillance et de couleur sombre. Les climatiseurs en applique sur façade sont interdits. Antennes Le nombre d’antennes sera limité à une par corps de bâtiment. Les antennes paraboliques devront être de couleur sombre. Leur implantation sera choisie pour être le moins visible possible depuis le domaine public, compte tenu des contraintes de réception.

UV

Toitures et couvertures

Matériaux de toiture : Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite rouge type canal de petits éléments (13 éléments au m²). En cas de réfection de toiture, les éléments de décor en terre cuite ou métal, tel que faîtières, macarons, épis de faîtage, galeries, seront conservés et remis en situation. De même pour les génoises en tuiles ou briques, ainsi que pour les corniches en pierre.

Conduits de fumée et souche de cheminée Les conduits de fumée sont interdits en saillie sur les façades. Les cheminées seront enduites. Celles construites en briques pleines pourront rester non enduites.

Matériaux de façades Sont concernés toutes les façades des bâtiments, annexes compris, les murs de clôtures, de soutènement et les murets de jardin. Les enduits et rejointoiements seront exécutés au mortier de chaux aérienne éteinte pour le bâtiment, avec incorporation de sable de carrière coloré de provenance locale « gore » non tamisé de granulométrie 0.4 à 0.6, brossé, sablé ou lavé à l’eau acidulée pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. La coloration du mortier sera identique à l’existant. Les enduits prêts à l’emploi pourront être utilisés et seront teintés de manière à obtenir la même teinte que l’existant. Les raccords d’enduits avec des éléments de pierres de tailles dressées, chaînage, encadrements, seront réalisés avec des découpes simples et franches, sans relief accentué. Les joints rubanés ou de forme trop compliqués sont proscrits. Les murs en pierre ne doivent pas être enduits, sauf en cas de nécessité technique ou architecturale. Les pierres apparentes isolées sont proscrites à l’exception des pierres de support d’échafaudage d’origine. Le ciment gris et nu, les enduits du type tyrolienne, rustique, à la brosse ou balayés sont interdits.

Percements – menuiseries Lors de la création de nouveaux percements, la proportion devra s’accorder à celles des ouvertures existantes d’origine et avec celle de la façade dans laquelle elle s’inscrit. Les éventuels garde-corps seront traités avec simplicité, sauf dans le cas d’une restitution à l’identique. L’utilisation de l’aluminium et du verre est interdite.

Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront réalisées en bois. Les bois exotiques jaunes ou rouges seront peints. Il n’est autorisé que deux couleurs par construction. Les volets seront peints d’une seule teinte par bâtiment. Les couleurs seront choisies dans le nuancier déposé en mairie. Les volets seront en bois de type à panneaux et traverses ou à doubles lames (horizontales côté intérieur, verticales côté extérieur). Les portes de garages seront traitées en lames de bois. Les portails en métal déployé, tôle ondulée et PVC sont interdits. Les éléments de serrurerie seront peints de couleur sombre.

Clôtures

L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux. Les clôtures tant à l’alignement* que sur les limites séparatives doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le contexte bâti existant.

UV

Les caractéristiques des clôtures ou des murs peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité qui instruit la demande, en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon les critères de sécurité, salubrité ou d’intégration dans le paysage bâti et le traitement des espaces publics. Pour le traitement des enduits ou rejointoiements, il convient d’utiliser les règles établies pour les façades des immeubles.

Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public.

Non réglementé

Non réglementé.

1AUP

ZONE 1AUP

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites

- toutes les constructions nouvelles

- les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone ou dont la nature ou l’implantation est susceptible de créer des contraintes supplémentaires lors de l’aménagement de la zone

- les utilisations ou occupations du sol portant atteinte à l’aspect et au caractère naturel de la zone

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement futur de la zone.

L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée une modification du PLU.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLES AU – 3. ACCES ET VOIRIE

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

ARTICLES AU – 4. DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé

ARTICLES AU – 5. CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Non réglementé

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’axe de la voie

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m.

ARTICLES AU – 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

ARTICLES AU – 9. EMPRISE AU SOL ARTICLES AU – 10. HAUTEUR ARTICLES AU –11. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ARTICLES AU – 12. STATIONNEMENT ARTICLES AU –13. ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ARTICLES AU – 14. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

.

AU

Non réglementé Non réglementé Non réglementé Non réglementé Non réglementé Non réglementé

A

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole existante. - Les annexes aux habitations existantes liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole existante - Les bâtiments agricoles et installations liés et nécessaires aux exploitations agricoles - Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme, complémentaires à une exploitation agricole existante (camping, gîtes ruraux, gîtes d’étapes, fermes auberge, chambres d’hôtes …) en aménagement et extensions de bâtiments traditionnels existants. Les extensions seront strictement limitées à la réalisation des équipements techniques de confort ou de mise aux normes. - Les occupations et utilisations du sol et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que leur implantation ne nuise pas aux exploitations agricoles voisines et s’inscrive dans l’environnement par un traitement approprié. - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone A est classée en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement.

A

Lorsque la construction est raccordée au réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain ne sont pas réglementées. Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau collectif d’assainissement, mais nécessite un dispositif d’assainissement individuel, tout tènement ou ensemble de propriétés doit avoir une superficie et des caractéristiques permettant la réalisation et le fonctionnement de ce dispositif, selon les préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement.

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementé

EMPRISE AU SOL

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations, - 12m pour les autres constructions - 4m pour les annexes.

Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques

A

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Se reporter à l’article DG 9 du Titre I « Dispositions Générales »

Pour les bâtiments agricoles : Les toitures pourront présenter des pentes comprises entre 15 et 50% et seront couleur rouge brique. L’aspect des matériaux (forme, texture, couleur) sera en harmonie avec le paysage environnant. Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets inachevés. Les murs en matériaux bruts doivent être enduits, s’il y a lieu. Les effets de brillance sont interdits. Le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdites.

STATIONNEMENT

ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*

N

Sont interdites toutes les constructions, occupations ou installations non compatibles avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone ou susceptibles de rendre plus onéreux le coût des équipements nécessaires à cet aménagement ou de générer des risques ou des nuisances pour le voisinage, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics, notamment :

Les constructions à usage - agricole, industriel, d’entrepôts commerciaux - Les lotissements à usage d’activité - Les installations et travaux divers suivants : o les parcs d’attraction ouverts aux publics o les dépôts de véhicules o les garages collectifs de caravanes - Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir - Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées

Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions - Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est : o inférieure à 200m² par tènement s’il s’agit d’une habitation individuelle o égale au plus à la SHON consacrée à l’habitat s’il s’agit d’habitat groupé ou semigroupé - Les constructions à usage d’annexe, lorsqu’elle est liée à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone, dans la limite de 20m² d’emprise au sol pour les abris de jardins et 40 m² d’emprise au sol pour les garages.

Les travaux d’aménagement et d’extension des constructions existantes dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils n’ont pas pour effet

- d’engendrer un changement de destination, à l’exception des destinations admises dans le secteur

- de dépasser la SHON autorisée (dans le cas d’activités) - De compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution des travaux publics

d’infrastructure futurs

1AUP

• Conditions de mise en œuvre 1. Les démolitions

Les démolitions de constructions existantes, totales ou partielles, sont soumises à autorisation. 2. Travaux confortatifs ou d’aménagement* des constructions existantes

Les travaux d’aménagement* et d’extension* des constructions existantes dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils n’ont pas pour effet

- d’engendrer un changement de destination, à l’exception des destinations admises dans le secteur

- De compromettre ou de rendre plus onéreux l’exécution des travaux publics d’infrastructure futurs

Le cas échéant, le constructeur prendra à sa charge les dépenses de raccordement obligatoires aux réseaux publics lorsqu’ils seront réalisés, y compris, si elle est instituée, la taxe de raccordement aux réseaux d’eaux usées.

3. Réalisation d’aménagement et constructions neuves Les opérations d’aménagement et de construction doivent être compatibles avec l’orientation particulière d’aménagement (pièce 5-a du dossier PLU) Les constructions sont réalisées aux conditions suivantes :

- Garantir que les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions

- S’inscrire dans un plan masse présentant un aménagement cohérent du secteur ou de la partie concernée, tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel (accès, forme, surface des tènements)

- S’adapter aux capacités d’équipements et aux choix de développement de la commune exprimés dans le PADD.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone 1AUP est classée en zone d’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement.

Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être imposé d’établir un pan coupé de 5 mètres minimum à l’angle de deux alignements*.

1AUP

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, sous réserves des marges de reculement éventuelles, dans les cas suivants :

- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie, - Pour les aménagements, extensions* et reconstruction de bâtiments existants dans

l’alignement* des anciennes constructions - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics*.

Les projets de constructions nouvelles, y compris les piscines, doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives

* s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite * s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à

condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et

les constructions à usage d’équipement collectif - dans le cas ou un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour

commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement* sur lequel s’appliquent les dispositifs de l’article 8

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

Se reporter à l’article DG 8 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les bâtiments autres que les logements, la capacité de stationnement devra répondre au besoin des activités, sans déborder sur le domaine public.

1AUP

Les lotissements et opérations d’ensemble devront comporter des places de stationnement pour les visiteurs à raison d’une place de stationnement par logement.

Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, il est exigé des espaces collectifs autres que voirie (cheminements piétonniers, espaces paysager d’accompagnement) à raison de 5% de la surface totale du lotissement* ou de l’opération.

Non réglementé.

AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone, à l’exception de celles nécessaires au fonctionnement des services publics, notamment Les constructions nouvelles à usage

- agricole - d’habitation - industriel - artisanal - hôtelier - de commerce - de bureaux et de service, - d’entrepôts commerciaux* L’aménagement de bâtiments existants pour un usage agricole Les lotissements* à usage d’habitation ou d’activités Les installations et travaux divers* : - dépôts de véhicule - garage collectif de caravanes* - affouillements* et exhaussements de sol à l’exception de ceux rendus nécessaires

à la réalisation ou le fonctionnement des équipements prévus dans la zone. Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs* Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées Les dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage

Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : L’aménagement* et l’extension* des constructions à usage d’habitation ou mixte (habitation + activité autre qu’agricole) sous réserve

- qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande

- qu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter de plus de 20% la surface hors oeuvre brute* (SHOB) existante à la date de l’approbation du PLU

- qu’ils n’ont pas pour effet d’engendrer un changement de destination à l’exception de celles admises dans le secteur

N

Les constructions à usage d’annexes lorsqu’elles sont liées à une construction existante ou autorisée, dans la zone dans la limite d’une annexe par habitation et de 40 m² d’emprise au sol* Les abris de jardins d’une superficie inférieure à 10 m² Les abris pour animaux d’une superficie inférieure à 25m². Les constructions et installations nécessaires à la protection, la gestion et la mise en valeur des sites, milieux naturels et paysages.

DEMOLITIONS : les démolitions de constructions existantes, totales ou partielles, sont soumises à autorisation dans le sous-secteur NP.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone N est classée en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement.

CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, sous réserves des marges de reculement éventuelles, dans les cas suivants :

- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie, - Pour les aménagements, extensions* et reconstruction de bâtiments existants dans

l’alignement* des anciennes constructions - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics*. - Pour des raisons de visibilité ou de sécurité - Pour des raisons d’insertion dans le paysage ou de protection du site

Les extensions* de constructions existantes doivent tenir compte de l’implantation et de

l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes

existants.

Les constructions peuvent s’implanter a) soit en limites séparatives

- s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite - s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à

condition de jouxter cette construction b) soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur

absolue* des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.

N

Ces règles peuvent ne pas être exigées : a. pour des raisons d’ordonnancement architectural, notamment pour les aménagements et extensions* de bâtiments existants situés en retrait des limites séparatives et à une distance inférieure à 3m. Dans ce cas, il peut être autorisé ou imposé un retrait égal à la distance du bâtiment existant à la limite séparative. b. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* et les constructions à usage d’équipement collectif c. dans le cas ou un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement* sur lequel s’appliquent les dispositifs de l’article 8 d. Pour des raisons d’insertion dans le paysage ou de protection du site

Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur* absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes et abri pour animaux Cette règle peut ne pas être appliquée

a. à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques b. dans le cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment dans son volume antérieur c. pour des raisons d’insertion dans le paysage ou de protection du site

Pour les zones N Se reporter à l’article DG 9 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »

Pour les sous-secteurs Np Se reporter à l’article DG 8 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »

STATIONNEMENT

ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*

définitions

DEFINITIONS

Les astérisques figurant dans le présent règlement constituent un renvoi aux définitions suivantes.

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL:

Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m2 et la profondeur ou la hauteur* dépasse 2 m (ex. bassin, étang).

AIRES DE JEUX ET DE SPORTS:

Il s’agit notamment d’hippodromes, de terrains de plein air ou de golfs, de stands de tir, de pistes cyclables, de planches à roulettes, de kartings ou de circuits automobiles, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d’ouvrages soumis à permis de construire. Il convient de préciser qu’elles peuvent être ouvertes au public tout en étant de réalisation privée.

ALIGNEMENT:

L’alignement est la détermination, par l’autorité compétente, de la limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées (art. L111-1 et L 112-1 du Code de la Voirie Routière) Il s’agit soit de l’alignement actuel (voie ne faisant pas l’objet d’élargissement), soit de l’alignement futur dans les autres cas.

AMENAGEMENT DE BATIMENT EXISTANT:

Tous travaux (même créateur de surface hors oeuvre nette*) n’ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

ANNEXE:

Construction indépendante physiquement du corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement*, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel…)

CARAVANE :

Est considérée comme caravane* le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction. A défaut de ces moyens de mobilité, son implantation, même temporaire, doit être autorisée par un permis de construire qui est délivré conformément aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

CHANGEMENT D’AFFECTATION:

Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu’il avait au moment où les travaux sont envisagés. Constitue un changement d’affectation contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

définitions

CLOTURE:

Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une déclaration préalable prévue aux articles L 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, si elle n’est pas nécessaire à l’activité agricole ou forestière.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S):

Rapport entre la surface de terrain occupée par une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.):

Rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette d’une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’EQUIPEMENT COLLECTIF:

Il s’agit des constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, etc.) ainsi que des constructions privées de même nature.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ENTREPOT COMMERCIAL:

Il s’agit de bâtiments caractéristiques à ne pas confondre avec la surface de réserve dans des bâtiments à usage commercial.

DEPOTS DE VEHICULES:

Dépôt de plus de 10 véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes*, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l’environnement et ne comportant pas de constructions ou d’ouvrages soumis au permis de construire. Exemple :

- dépôt de véhicules neufs, d’occasion ou hors d’usage près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,

- aires de stockage, d’exposition, de vente de caravanes*, de véhicules ou de bateaux, - garages collectifs de caravanes*. L’élément à prendre en compte, pour soumettre ou non ces aires et dépôts à autorisation, n’est pas le nombre de véhicules à un moment donné, mais la capacité d’accueillir au moins dix unités après aménagement, même sommaire (accès, terrassements). Un dépôt de véhicules hors d’usage peut être considéré comme une installation classée, lorsque la surface utilisée est supérieure à 50 m2.

EMPRISE AU SOL:

Il s’agit de la surface de terrain occupée par une construction.

EXPLOITATION AGRICOLE : critères permettant d’apprécier le lien entre la construction d’habitation et l’activité agricole

Caractère de l’exploitation agricole

L’exploitation doit être d’une superficie égale ou supérieure à la moitié de la surface minimum d’installation définie par arrêté ministériel pour le département. Si l’exploitation agricole comporte des cultures ou élevages spécialisés, les coefficients d’équivalence ne pourront être appliqués à ces critères que si l’exploitation a été mise en valeur depuis plus de trois ans, sauf si le demandeur est bénéficiaire de la Dotation Jeune Agriculteur ».

définitions

Lien avec l’exploitation agricole :

Les locaux à usage d’habitation doivent être justifiés par la présence permanente d’un exploitant sur les lieux de son activité. Ils seront localisés à proximité du siège d’exploitation. Le nombre de logements (actuels ou projetés) devra être en rapport avec l’importance de l’activité agricole (exemple forme sociétaire GAEC).

EXTENSION:

Tous travaux contigus ou surélévation ayant pour effet de modifier le volume existant par addition

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES*:

Voir dépôts de véhicules*.

HABITATION LEGERE DE LOISIR

Sont dénommées habitations légères de loisirs* au sens du Code de l’Urbanisme des constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l’article R 111-16 du Code de la Construction et de l’Habitation qui vise certaines catégories de logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de manière permanente.

HAUTEUR des bâtiments:

• Hauteur absolue La hauteur absolue est la distance mesurée à partir du sol naturel à la verticale du point le plus haut du bâtiment, gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques exclus. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.

• Hauteur à l’égout de toiture La hauteur à l’égout de toiture est la distance mesurée en façade du sol naturel à la toiture.

• Hauteur en limite La hauteur en limite est la distance mesurée verticalement entre le sol naturel et le point le plus haut du bâtiment situé sur cette limite

IMPASSE:

Voie disposant d’un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS:

Art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme Sont considérés comme installations et travaux divers • les parcs d’attractions* et les aires de jeux* et de sports ouvertes au public, • les aires de stationnement ouvertes au public, • les dépôts de véhicules* et les garages collectifs de caravanes*, • les affouillements* et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2 et la dénivellation supérieure à 2 m.

LOTISSEMENT:

(Art. R 315-1 du Code de l’Urbanisme) Constitue un lotissement au sens du Code de l’Urbanisme, toute division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de 10 ans,

définitions

a eu pour effet de porter à plus de 2 le nombre de terrains issus de ladite propriété, sauf en matière successorale où le nombre est porté à 4.

OUVRAGES TECHNIOUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS:

Il s’agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d’énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d’eau, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.

PARCS D’ATTRACTIONS:

(Art. R 442 du Code de l’Urbanisme) Il s’agit notamment de parcs publics, de foires et d’installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d’ouvrages soumis à permis de construire.

SURFACE HORS OEUVRE BRUTE (S.H.O.B)

La surface de plancher hors œuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction

SURFACE HORS OEUVRE NETTE (S.H.O.N)

La surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (calculées à partir du nu extérieur des murs de façade, au niveau supérieur du plancher) sur laquelle, conformément à l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, on opère un certain nombre de déductions portant sur :

- Les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

- Les surfaces de plancher hors œuvre des toitures, des terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non clases situées en rez-de-chaussée

- Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules

- Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes des animaux ou du matériel agricole ainsi que des serres de production

Sont également déduites de la surface hors œuvre brute : - Dans le cadre de la réfection d’un immeuble à usage d’habitation, une surface forfaitaire de 5m² par logement pour les travaux d’amélioration sanitaire des locaux, la fermeture des balcons, loggias, et partie non closes en rez-de-chaussée - Pour les travaux d’isolation des locaux d’habitation (thermique ou acoustique), une superficie égale à 5% de la surface hors oeuvre brute* après application des déductions a, b et c sus-visées

La surface hors œuvre nette sert de base à la fois au calcul du coefficient d’occupation des sols et à la taxe locale d’équipement.

TENEMENT:

Unité foncière d’un seul tenant, quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.

définitions

VOIRIE:

Les cotes, données pour l’élargissement d’une voie ancienne ou pour une voie nouvelle, correspondent à la largeur de plate-forme. Elles ne tiennent pas compte des largeurs de talus, murs de soutènement et fossés éventuels ainsi que des surfaces de terrains susceptibles d’être nécessaires à la réalisation des projets en cause.