Construire à Marolsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/01/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUP
La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d...
- Zone A
La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations, - 12m pour les autres constructions - 4m pour les annexes. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à d...
- Zone N
La hauteur* absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes et abri pour animaux Cette règle peut ne pas être appliquée a. à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonc...
- Zone UC
La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d...
- Zone UL
La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations et d’activité - 4m pour les annexes. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement ...
- Zone UP
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Dans le cas où le projet de construction s’inscrit à l’intérieur d’un front bâti ou le prolonge, la hauteur moyenne de l’ensemble du front bâti ...
- Zone UV
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Marols
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Marols
- Agrandir à Marols
- Construire une piscine à Marols
- Poser un abri de jardin à Marols
- Clôturer à Marols
- Refaire la façade à Marols
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 42560 Marols
- Téléphone
- 04 77 76 71 94
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 17 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 13 h. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.marols.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Marols en chiffres
- 462habitants
- 39permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Marols ?
Le document opposable est 42140_PLU_20230118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Marols ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUP, A, AU, N, UC, UL, UP, UV. Ils portent 102 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marols ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marols est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marols ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marols ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marols ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Luriecq1 238 hab.
- Saint-Jean-Soleymieux840 hab.
- Chenereilles560 hab.
- Estivareilles721 hab.
- La Chapelle-en-Lafaye138 hab.
- Montarcher63 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42140_PLU_20230118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/01/2023
- Contenu
- 39 pages, 8 zones, 102 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 720 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42140
- Code postal
- 42560
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 351 locaux raccordables sur 351 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.