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Edifiable

Construire à Estivareillesles règles du PLU

Plan de zonage
N : La zone recouvre les espaces à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels ; prendre en compte les contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spécialesNh : La zone recouvre les espaces à protéger pour la sauvegarde et la prise en compte des contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spéciales. Secteur d'hameaux existantsA : La destination principale de la zone est la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel. L'agriculture y est l'activité dominanteUCa : Zone qui concerne des secteurs périphériques équipés. Site touristique de la GareUC : Zone qui concerne des secteurs périphériques équipés. Elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements publics et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitatAUa : Zone actuellement peu équipée et destinée à l'extension future de l'agglomération. Sa vocation est d'accueillir, dès à présent, aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantesUB : Partie urbaine (centrale) dense. Le bâti ancien est dominant, les constructions sont édifiées à l'alignement des voies et en ordre continu. Elle inclut habitations, commerces, services, équipements publics et des activités non nuisantesUCb : Zone qui concerne des secteurs périphériques équipés. Elle correspond aux sites relevant de l'assainissement individuel en phase intermédiaireAU : Zone strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non équipé dans le cadre du présent PLUNL : La zone recouvre les espaces à protéger pour la sauvegarde et la prise en compte des contraintes de risques naturels et technologiques, de nuisances ou de servitudes spéciales. Aire de loisirs de La ChauxUE : Zone destinée principalement à des activités artisanales, artisanales et aux activités commerciales qui s'y rattachent, industrielles, commerciales et de serviceAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage. - La hauteur maximale des constructions est définie da...

  • Zone AU

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres mesurés à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage.

  • Zone AUA

    Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres super structures exclus. - La hauteur maximum des constructions, depuis les n...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions autorisées en zone N et secteur Nh est de 9 mètres au faîtage. - Dans le secteur NL, la hauteur maximale des constructions autorisées est limité à 7 mètres au faîtage.

  • Zone UB

    La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres mesurés à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage. - Les ouvrages techniques, ...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres mesurés à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage. - Les a...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Estivareilles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
10 rue du Couvent, 42380 Estivareilles
Téléphone
04 77 50 22 67
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
estivareilles42.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Estivareilles en chiffres

Les 59 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Estivareilles ?

Le document opposable est 42091_PLU_20230118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Estivareilles ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UB, UC. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Estivareilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Estivareilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Estivareilles ?

59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 31 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Estivareilles ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Estivareilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42091_PLU_20230118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/01/2023
Contenu
58 pages, 6 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
42091
Code postal
42380
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
560 locaux raccordables sur 569 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.