Les versions du document d'urbanismede Marquay

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/06/2026Publiée le 27/06/2026, en vigueur200041168_PLUi_20260624
• PLUi approuvé le 28/11/2024Publiée le 03/12/2024, retirée le 27/06/2026200041168_PLUi_20241128
• PLUi approuvé le 07/12/2023Publiée le 15/12/2023, retirée le 03/12/2024200041168_PLUi_20231207
• PLUi approuvé le 07/12/2023Publiée le 13/12/2023, retirée le 15/12/2023200041168_PLUi_20231207
• PLUi approuvé le 05/03/2020Publiée le 29/09/2020, retirée le 13/12/2023200041168_PLUi_20200305
• Carte communale approuvée le 03/05/2007Publiée le 20/02/2017, retirée le 19/03/202624255_CC_20070503

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.