Les versions du document d'urbanismede Mars

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/09/2024Publiée le 01/10/2024, en vigueur200073401_PLUi_20240918
• PLUi approuvé le 15/02/2024Publiée le 28/02/2024, retirée le 01/10/2024200073401_PLUi_20240215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.