Zone 1AUAZone à Marsac

Article 1AU I-1#

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites interdits#

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

• Exploitations agricoles et forestières. - Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics autres que ceux autorisés sous conditions,

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

• Les constructions relevant des sous-destinations hébergement, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

C – Les usages et types d’activités interdits :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière, et les dépôts de déchets de toute nature.

Article 1AU I-2#

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites soumises a des conditions particulieres#

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières d’occupation et d’utilisation du sol définies ci-après :

• (P9) Les lotissements à usage d’habitation ou les groupes d’habitations sous réserve qu’ils respectent les orientations d’aménagement (voir pièce 5 – OAP) et les conditions de densité :
• en secteur 1AUd, la densité minimale de 8 logements à l’hectare
• en secteur 1AUc, la densité minimale est portée à 9 logements à l’hectare,
• dans les secteurs 1AUa et 1AUb, la densité minimale est portée à 12 logements à l’hectare - que l’aménageur prenne en charge la réalisation des équipements inexistants propres à l’opération, - qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur cohérent de la zone, au minimum.
• (P11) Les constructions à usage d’habitation ou d'activité compatible avec le voisinage des zones habitées, sous réserve qu’elles soient comprises dans une opération d’aménagement telle que définie cidessus.
• (P12) Les locaux techniques et installations liées au fonctionnement de la zone et des constructions autorisées ci-dessus.

B – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:

• L’édification des clôtures en limite du domaine public est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

2 – Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

II – Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Article 1AU II-1#

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

• En zone 1AUa, les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies ou être implantées avec un retrait minimum de 2.5 m et maximum de 5 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, sauf indications contraires portées aux documents graphiques.
• En zone 1AUb, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2.5 m et maximum de 5 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, sauf indications contraires portées aux documents graphiques.
• En zone 1AUc, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m et maximum de 10 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, sauf indications contraires portées aux documents graphiques.
• En zone 1AUd, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique, sauf indications contraires portées aux documents graphiques
• Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes précédents sont possibles :
• Lorsque cela est nécessaire en raison de la topographie ou la configuration des parcelles, - pour la réalisation d’équipement ou d’installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables, à la récupération des eaux pluviales, à la réalisation d’isolation thermique par l’extérieur ou à la mise en œuvre d’un projet bioclimatique. - Dans le cadre de la création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, l'implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles peut être autorisée.
• Les annexes de moins de 4 m de hauteur et inférieures à 30 m² d’emprise au sol peuvent être implantées avec un recul supérieur à 10 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives

• En zone 1AUa, 1AUb et 1AUc, les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.
• En zone 1AUd, les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m. Cette distance est portée à 5 m en limite d’une zone A.
• Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes précédents sont possibles :

En zone 1AUd, l’implantation en limite séparative lorsqu’elle est justifiée par la configuration des parcelles ou la nature du projet (besoins d’extension, adaptation PMR,…) si elle ne jouxte pas une zone agricole.

• Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.

• Zone 1AUa, zone 1AUb et zone 1AUc
• La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. à l’égout du toit.
• Dans le cas d’immeuble de logements collectifs ou à usage d’hébergement et d’équipement d’intérêt collectif, la hauteur maximale autorisée est de 12 m.
• Zone 1AUd

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• La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m. à l’égout du toit.
• Dans le cas d’équipement d’intérêt collectif, la hauteur maximale autorisée est de 9 m.

• Zones 1AUa et 1AUb L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à vocation d’habitat est fixée à 50 % de la surface de la parcelle support du projet. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’activités de commerce ou de services, y compris dans le cas de mixité fonctionnelle, est fixée à 60 % de la surface de l’unité foncière support du projet. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cette règle.
• Zone 1AUc L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles à vocation d’habitat est fixée à 40 % de la surface de la parcelle support du projet. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’activités de commerce ou de services, y compris dans le cas de mixité fonctionnelle, est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cette règle.
• Zone 1AUd L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 30 % de la surface de la parcelle support du projet. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cette règle.

ARTICLE 1AUbcd II-2

• Zone 1AUa de Bénévent l’Abbaye Les prescriptions et dispositions réglementaires du SPR s’appliquent sur l’ensemble de cette zone.
• Zones 1AUb, 1AUc et 1AUd

A – Règles applicables au Patrimoine bâti

Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, croix, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repérés au règlement graphique : leur démolition totale ou partielle (ex. création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :

• Les éléments architecturaux contribuant à leur caractère (matériaux, couleurs, proportions…) doivent être préservés.
• La démolition doit être évitée, elle ne peut être accordée que si aucune solution de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet.

B - Règles applicables aux autres constructions

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

B1 - Implantation et volumétrie La volumétrie du bâti doit s’inscrire dans la forme urbaine et le paysage. L’implantation doit tenir compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel, qui se limitent à l’emprise du bâtiment. Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. Sur terrain en pente, les terrassements en déblais doivent être privilégiés aux remblais, pour limiter l’impact paysager.

B2 - Caractéristiques des toitures Les abords des monuments historiques et des sites protégés font l’objet de règles spécifiques soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Les matériaux de couverture autorisés sont

• la tuile de terre cuite ou similaire de teinte rouge-foncé ou rouge vieilli, en excluant les tons mêlés ou panachés.
• l’ardoise ou similaire, (matériau plan de teinte ardoisée),

Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales

• à 35 degrés (soit 70%) dans les zones 1AUa et 1AUb
• à 30 degrés (soit 60%) dans les zones 1AUc et 1AUd

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage, est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. La réalisation de toitures terrasses peut être autorisée si elle participe à l’architecture générale de la construction et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation (toitures végétalisées participant à la retenue des eaux pluviales, à l’amélioration de la performance énergétique de la construction, …). D’autres matériaux et d’autres pentes peuvent être autorisés dans le cas de bâtiment public ou de construction à usage d’activité, sous réserve d’adopter une teinte sombre.

B3 - Caractéristiques des façades Les façades doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, du site et du paysage, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Les couleurs des façades et revêtements doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement). Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…). D’autres matériaux et d’autres couleurs peuvent être autorisés dans le cas de bâtiment public.

Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.

D - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

E - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’une palissade ou d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m.. Elles peuvent également être de type mur bahut composé d'une partie en maçonnerie limitée à 0,80 m surmontée d’un grillage ou d’une palissade, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m. En zone 1AUb, la palissade seule est interdite, elle sera forcément composée d’un mur bahut. Les grillages doivent présenter une maille minimum de 0.10 m pour permettre le passage de la petite faune. Les teintes utilisées doivent être choisies en harmonie avec la construction principale dans le cas de maçonnerie ou de manière à s’insérer dans la végétation (vert – gris – couleur bois). Les clôtures existantes formées de murets de pierre doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l'identique.

F – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

ARTICLE 1AUbcd II-3

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière privative

• Dans les zones 1AUa et 1AUb 30% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert.
• En zone 1AUc 40% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert.
• En zone 1AUd 50% au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert.

Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines. Les essences feuillues choisies parmi les essences d’ombrage sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Ces mouvements de terre ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.

ARTICLE 1AUbcd II-4

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques doit être réalisée pour toute aire de stationnement comprenant au moins 10 emplacements.

Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit être réalisée avec un revêtement ou un matériau perméable. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement pouvant être regroupés en bosquets, leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.

B - Stationnement des véhicules automobiles motorisés Dans le cas de construction neuve, le stationnement des véhicules à moteur correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. (Voir Annexes règlementaires-D). - Dans le cas de construction individuelle à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement, situées sur le terrain d’assiette du projet, une de ces places étant réalisée sous la forme de parking extérieur non clos, de 25 m² minimum.

III– Equipements et reseaux#

ARTICLE 1AUbcd III-1

A - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic...

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Un seul accès sur une voie publique ou privée est autorisé par unité foncière. En cas de division parcellaire, l’accès doit être mutualisé.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :

Tout aménageur, tout constructeur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles. Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement#

• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération (cf. paragraphe sur les eaux pluviales ci-après). Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné de l’attestation de conformité du service public d’assainissement collectif (SPANC). Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu:

zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

• Eaux usées non domestiques Lorsque le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eau de piscine…) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.
• Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales
• Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus doit être évacué dans le réseau d’eaux pluviales ou les fossés avec un débit de fuite limité et en aucun cas sur les voies publiques.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction.

3 - Autres réseaux#

• Réseaux de distribution d’énergie L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée.
• Réseaux de télécommunications numériques Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs doivent prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.

REGLEMENT 1AUi