Les versions du document d'urbanismede Marsan

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/10/2026Publiée le 08/10/2026, en vigueur32237_PLU_20261001
• PLU approuvé le 10/01/2026Publiée le 06/10/2026, retirée le 08/10/202632237_PLU_20260110
• Carte communale approuvée le 12/06/2003Publiée le 19/10/2016, retirée le 06/10/202632237_CC_20030612

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.