Les versions du document d'urbanismede Marsaz

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/09/2025Publiée le 23/09/2025, en vigueur26177_PLU_20250915
• PLU approuvé le 22/11/2018Publiée le 20/02/2024, retirée le 23/09/202526177_PLU_20181122
• PLU approuvé le 22/11/2018Publiée le 09/10/2019, retirée le 20/02/202426177_PLU_20181122
• PLU approuvé le 20/06/2017Publiée, retirée le 09/10/201926177_PLU_20170620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.