Parcelle AH 22 à Marseillan
13 458 m² au plan cadastral. Identifiant 34150000AH0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Acupr
Zone agricole correspondant aux coupures d'urbanisation au titre de la loi littoral Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AC (secteur Acupr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMARSEILLANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 99Secteur des espaces proches du rivageEtang
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 novembre 2017, 14 m² créésAutorisé - DOMAINE DE TARBOURIECH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.