Parcelle AY 1109 à Marseillan
78 m² au plan cadastral. Identifiant 34150000AY1109. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Act
Zone agricole liée à la conchyliculture correspondant aux secteurs terrestres Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AC (secteur Act)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMARSEILLANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Bande des 100 mètres sur le pourtour de l'étang de ThauRivage etg
- 99Secteur des espaces proches du rivageEtang
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2026, 672 m² créésAutorisé - ROUTE DES PARCS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.