Parcelle DE 39 à Marseillan
1 235 m² au plan cadastral. Identifiant 34150000DE0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nezh
Zone naturelle constituée des espaces définis comme remarquables au titre de la loi littoral Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nezh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protectionActe : Bassin_de_Thau_decret_05091960
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMARSEILLANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_MARSEILLAN_20120125
Prescriptions du plan
- 02Bande des 100 mètres sur le pourtour de l'étang de ThauRivage etg
- 99Secteur des espaces proches du rivageEtang
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 août 2016, 122 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 115 CHEMIN DE BELLE BOUCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.