Les versions du document d'urbanismede Marthod

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/05/2025Publiée le 25/06/2025, en vigueur73153_PLU_20250513
• PLU approuvé le 28/02/2023Publiée le 12/06/2023, retirée le 25/06/202573153_PLU_20230228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.