Parcelle BP 90 à Martigues
7 409 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000BP0090. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UB, UC, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- 02Zones inondables : Débordement des thalwegs secs
- 05Emplacement réservés : n°11
- 05Emplacement réservés : n°185185
- 05Emplacement réservés : n°44
- infoZone applicable à la publicité : reste du territoire aggloméré
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoClassement sonore des infrastructures routières du département des Bouches-du-Rhône
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 13 octobre 2014Autorisé - 3 CHEM VALLON DU PAUVRE HOMME
- PDPermis de démolir autorisé le 8 octobre 2014, 575 m² créés, 1 logementAutorisé - 3 CH VALLON DU PAUVRE HOMME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.