Parcelle DO 78 à Martigues
4 820 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000DO0078. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, A2, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur A2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés identifiés au titre de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme
- 02Axe d'écoulement concentré
- 02Feux de forêt : F1 : Zones naturelles inconstructiblesF1
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoZone de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoEspaces Naturels Sensibles du Département
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 septembre 2021, 400 m² créésChantier ouvert - 18 TRAVE DU BASSIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.