Parcelle DX 156 à Martigues
37 665 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000DX0156. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Np, 2AUea, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 2AUEA (secteur 2AUea)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR incendie de forêt de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT LAVERAEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Feux de forêt : F3 : Zones à urbaniser sous forme de projets conformément aux OAPF3
- 02Feux de forêt : F4 : Zones urbaines constructibles soumises à des prescriptions de défendabilitéF4
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- 05Emplacement réservés : n°5252
- 07Éléments du paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 et 23 du code de l'urbanismeEA.03
- infoEspaces Naturels Sensibles du Département
- infoEspace Proche du Rivage
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoRisques technologiques : P.P.R.T. Lavéra
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone archeologique 05 - Ponteau
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 11 mars 2015Autorisé - GARE DE PONTEAU SAINT-PIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.