Les versions du document d'urbanismede Martinet

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/09/2026Publiée le 07/10/2026, en vigueur248500530_PLUi_20260923
• PLUi approuvé le 11/03/2026Publiée le 12/03/2026, retirée le 07/10/2026248500530_PLUi_20260311
• PLUi approuvé le 28/01/2026Publiée le 04/02/2026, retirée le 12/03/2026248500530_PLUi_20260128
• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 22/12/2025, retirée le 04/02/2026248500530_PLUi_20251217
• PLUi approuvé le 22/10/2025Publiée le 14/11/2025, retirée le 22/12/2025248500530_PLUi_20251022
• PLUi approuvé le 22/10/2025Publiée le 30/10/2025, retirée le 14/11/2025248500530_PLUi_20251022
• PLUi approuvé le 17/12/2024Publiée le 20/12/2024, retirée le 30/10/2025248500530_PLUi_20241217
• PLUi approuvé le 20/12/2023Publiée le 24/01/2024, retirée le 20/12/2024248500530_PLUi_20231220
• PLUi approuvé le 23/03/2022Publiée le 21/04/2022, retirée le 24/01/2024248500530_PLUi_20220323
• PLUi approuvé le 26/02/2020Publiée le 27/05/2020, retirée le 21/04/2022248500530_PLUi_20200226
• PLU approuvé le 18/10/2016Publiée le 02/10/2018, retirée le 17/03/202085138_PLU_20161018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.