Les versions du document d'urbanismede Masclat

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 07/07/2025Publiée le 30/07/2025, en vigueur200066371_PLUi_20250707
• Carte communale approuvée le 05/01/2012Publiée le 24/05/2018, retirée le 30/07/202546186_CC_20120105

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.