Construire à Masseubeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/04/2014
- Révision en cours
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Masseube
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Masseube
- Agrandir à Masseube
- Construire une piscine à Masseube
- Poser un abri de jardin à Masseube
- Clôturer à Masseube
- Refaire la façade à Masseube
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Masseuberisque naturel
Ses 3 zones
- BleuZone BleuePrescriptions
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - MASSEUBErisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place François-Mitterrand, 32140 Masseube
- Téléphone
- 05 62 66 00 09
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.mairie-masseube.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Masseube en chiffres
- 1 511habitants
- 390 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 48permis de construire depuis 2013
- 63logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Masseube ?
Le document opposable est 32242_PLU_20140414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 avril 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Masseube ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Masseube ?
67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 63 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Masseube ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Masseube ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bellegarde157 hab.
- Lourties-Monbrun150 hab.
- Esclassan-Labastide335 hab.
- Bézues-Bajon188 hab.
- Pouy-Loubrin85 hab.
- Labarthe148 hab.
- Panassac278 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32242_PLU_20140414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/04/2014
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 517 m².
- Code INSEE
- 32242
- Code postal
- 32140
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 1 115 locaux raccordables sur 1 117 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.