Les versions du document d'urbanismede Massieu

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 15/04/2026, en vigueur38222_PLU_20251211
• PLU approuvé le 17/03/2020Publiée le 01/02/2021, retirée le 03/11/202538222_PLU_20200317
• PLU approuvé le 20/10/2017Publiée le 08/03/2018, retirée le 01/02/202138222_PLU_20171020

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.