Surélever une maison à Massy
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Massy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 26 zones de Massy
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 0AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UPA | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres, mesurés : |
| 2UPB | La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : 10.1 Dans la « séquence d’entrée de ville » 9 mètres, mesurés : - à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, au milieu de chaque section de construction de vingt mètres de longueur, si la longueur totale de la construction est supérieure à cette valeur ; |
| 2UPC | Sous réserve du respect des dispositions des servitudes d’utilité publique liées à la proximité de l’aéroport d’Orly : 10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres mesurés : - à l’alignement (ou limite séparative) le plus proche, au milieu de chaque section de construction de vingt mètres de longueur, si la longueur totale de la construction est supérieure à cette valeur ; |
| 3UP | La hauteur maximale à l’égout de toiture ou à l’acrotère, des constructions à usage principal d’habitation est fixée à 17 m et R+4 dans la bande de référence (cf. |
| 5UP | Hauteur à l'égout des toitures ou à l'acrotère - La hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère ne peut excéder 16 m, le long de la rue de Versailles, de l’avenue du Président Salvador Allende et sur la place de l ‘église. |
| 6UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPE | - Rue du Conseil de l’Europe Dans une bande de 10 m de profondeur parallèle à l’alignement et mesurée à partir de celui-ci, la hauteur des constructions est limitée à rez-de-chaussée + 4 étages ou Rez-de-chaussée + 3 étages + comble aménagé. |
| 6UPF | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres à l’égout, 23 mètres au point le plus haut et R+5 sauf dispositions particulières figurant sur le plan de détail n° 5.2.e. |
| 7UP | CONSTRUCTIONS NOUVELLES 10.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 m et R+6 Trois niveaux supplémentaires maximum sont autorisés, dans la limite d’une hauteur de 34 m et R+9, à condition que la surface générée par ces niveaux supplémentaires soit décomptée des niveaux inférieurs. |
| 8UP | Sauf dispositions graphiques spécifiques figurant au plan de zonage, la hauteur maximale de toute construction, à l'égout de toiture ou à l'acrotère, est fixée à : Dans les secteurs 8UPa et 8UPb : 23 m, soit R+6 Dans le reste de la zone : 17 m, soit R+4. |
| 9UP | Hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 m. |
| N | La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m. |
| UA | 10.2 Hauteur à l'égout des toitures Dans le secteur UAb, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 6,50 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. |
| UC | 10.4 Hauteur absolue La hauteur absolue maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage : |
| UE | 10.2 Hauteur à l'égout des toitures ou à l'acrotère 10.2.1 Dans le secteur UEc, cette hauteur est fixée à 18 m avec possibilité d'atteindre 20 m pour au maximum 10 % de l'emprise au sol du bâtiment. |
| UF | 10.2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 m. |
| UN | 10.2 Hauteur à l'égout des toitures ou à l'acrotère : La hauteur maximale de toutes constructions est fixée à 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. |
| UR | 10.2 Hauteur à l'égout ou à l’acrotère des toitures : Dans le secteur URa, la hauteur maximale de toute construction est fixée à 12 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. |
| US | 10.2 Hauteur à l'égout des toitures La hauteur maximale de toute construction est fixée à 7 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 2UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 3UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 5UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 6UPF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 7UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 8UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 9UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 0AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2UPA | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| 2UPB | -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. |
| 2UPC | -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. |
| 3UP | 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement |
| 5UP | -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. |
| 6UPA | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| 6UPB | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| 6UPC | -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. |
| 6UPD | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| 6UPE | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| 6UPF | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| 7UP | -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. |
| 8UP | 12.9 Obligation de réaliser des stationnements pour vélos pour les constructions nouvelles : -Dans les constructions à destination d’habitation de type habitat collectif, il doit être créé des locaux communs pour les vélos respectant les normes minimales suivantes, avec une superficie minimale de 3m² : |
| 9UP | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. |
| UC | -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. |
| UE | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| UF | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement En application de l’article L 123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. |
| UN | -Pour les constructions à usage d’activités, de commerce présentant une surface de plancher supérieure à 500 m², d’industries et d’équipements publics, il doit être prévu au minimum 1 place pour 10 employés. |
| UR | Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
| US | 12.1 Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place minimum par tranche de 60 m² de Surface de plancher avec au minimum une place par logement Conformément aux préconisations du Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France, il ne pourra être exigé plus de 1.5 place par logement. |
Les autres travaux à Massy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.