Les versions du document d'urbanismede Mathay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/05/2022Publiée le 19/09/2022, en vigueur25370_PLU_20220517
• PLU approuvé le 13/02/2012Publiée le 12/03/2019, retirée le 19/09/202225370_PLU_20120213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.