Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATION DU SOL INTERDITES

Sont notamment interdites dans tous les secteurs : - les constructions à usage d’artisanat, d’industrie, d’entrepôts, d’exploitations agricoles ou forestières - les installations classées pour la protection de l'environnement qui peuvent présenter des

dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments (art. L511-1 alinéa 1er du Code de l’Environnement), - les caves viticoles et les hangars agricoles nouveaux - les casses automobiles - les installations de stockage et de traitement des déchets - l’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé - les infrastructures liées au photovoltaïque (champs, panneaux au sol, etc....), sauf dispositifs de particuliers dans un but d’utilisation domestique en toiture - les transformations de garages autorisées dans le cadre d’autorisation d’urbanisme, sauf si le pétitionnaire crée la même surface de stationnement que celle déjà accordée.

En secteurs AU1, AU2, Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : - les constructions ou extensions liées à ces dernières à usage d’habitation (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravane, etc…) - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée). - les commerces de proximité, services et bureaux compatibles avec de l’habitat.

En secteur AU3, Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : - l’extension du bâtiment existant de la maison de retraite, - l’adjonction de bâtiments annexes en relation avec le corps du bâtiment principal, - après démolition du bâtiment, la reconstruction sous forme d’immeuble collectif ou de maisons en bande, - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée).

Règlement

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Au regard de sa localisation urbaine, le programme de logements devra obligatoirement comprendre entre 15 et 20% de logements sociaux.

En secteurs AU4, Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : Uniquement sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’ensemble, - les constructions ou extensions liées à ces dernières à usage d’habitation (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravane, etc…) - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée). - les commerces de proximité, services et bureaux

En secteurs AUm1, Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : - les constructions ou extensions liées à ces dernières à usage d’habitation (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravane, etc…) - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée).

En secteur AUm2, Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : Uniquement sous la forme d’une opération d’ensemble, - les constructions ou extensions liées à ces dernières à usage d’habitation (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravane, etc…) - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée). - les commerces de proximité, services et bureaux

En secteur AUc, Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : Uniquement sous la forme d’une opération d’ensemble, - la reconversion du bâtiment existant en opération urbaine - les commerces de proximité, services et bureaux - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée). - les groupes d’habitations

Règlement

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En secteur Aud1 OUEST,

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE :

- les constructions ou extensions liées à ces dernières à usage d’habitation (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravane, etc…)

- les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée).

En secteur Aud1 EST,

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE :

Uniquement sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble :

- Les constructions à usage de commerce, hôtelier, de bureaux et de service

- les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée).

Les piscines sont interdites sur le secteur d’activités EST.

Les habitations ne sont autorisées que sous forme de locaux d’habitation, dans le cas d’opérations urbaines à vocation mixte (commerces, services, bureaux en RDC et logements dans les étages) ou de logements de fonction (cf Article AU2- occupations du sol admises sous conditions).

En secteurs AUd2, Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : Uniquement sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble : - L’extension mesurée des bâtiments existants

- les constructions ou extensions liées à ces dernières à usage d’habitation (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravane, etc…) - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée).

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans tous les secteurs,

Son autorisés sous conditions :

- les aménagements ou extensions modérées nécessaires au bon fonctionnement des activités existantes à la date du PLU (comme caves, bâtiments artisanaux, etc…)

- Les piscines traditionnelles ou hors-sol et les abris de jardins démontables ou en dur (sauf en AUd1 secteur EST) sous réserve des préconisations de l’article U7

Règlement

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- les affouillements et les exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone

- les murs de soutènement et toute superstructure liée aux réseaux (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc. ...) à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant

- en l’absence de terrains spécialement aménagés sur le territoire communal le stationnement des caravanes, maisons mobiles et installations de camping sont tolérés dans les cas suivants :  pour une durée temporaire sur le chantier, le temps d’une réalisation d’une construction,  pour une durée maximale de 3 mois par an consécutifs ou non sur des parcelles privées,  dans les garages et terrains attenant à la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur (cf Arrêté de Mr Le Maire annexé au présent règlement) et sous réserve que la caravane soit en état de marche et le stationnement de 6 mois maximum sans bouger.

En secteur AUd1 EST, - Des locaux d’habitation dans le cas d’opérations urbaines à vocation mixte (commerces, services, bureaux en RDC et logements dans les étages) (secteur Activités EST) - Les logements de fonction sous réserve des conditions suivantes : Des logements pourront être admis à la condition qu’ils soient destinés au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer la gestion, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, ou plus généralement assurer une présence, et uniquement s’ils sont réalisés simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels ils sont liés. Les constructions d’habitation ne sont pas admises. Les logements ne seront admis que s’ils sont intégrés au volume général du bâtiment d’activités dont ils dépendent. Le logement en RDC est interdit, seul est autorisé un appartement à l’étage. Il ne sera autorisé qu’un seul logement par unité foncière.

Dans les secteurs concernés, - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous

réserve qu’elles correspondent à une activité de proximité utile au quartier (comme boulangerie, coiffeur, etc…) et compatible avec son fonctionnement. Elles ne doivent entraîner, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, ce en référence à l’article L511-1 alinéa ler, du Code de l’Environnement.

Se référer aux prescriptions du SDIS.

Règlement

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ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique ; lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toutes créations nouvelles d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à obtenir auprès de l’administration départementale. En secteur d’activités, il conviendra dans tous les cas que les accès soient aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 m de part et d'autre de l'axe de l'accès à partir du point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite d'emprise de la voie.

En secteur AUc, Un cheminement préférentiel permettra de relier les équipements sportifs communaux à l’avenue du stade en traversant la parcelle.

En secteur AUd1, Les accès automobiles directs sur la RD612 sont interdits pour des raisons de sécurité routière. Les accès automobiles aux contre-allées projetés se feront : - au Nord, par l’avenue de Montaury selon le plan du projet urbain, Les accès aux parcelles se feront obligatoirement à partir de la contre-allée.

En secteur Aud2, Les accès automobiles directs sur la future déviation de la RD612 sont interdits pour des raisons de sécurité routière et incompatibles avec le positionnement en déblai de la voie. Les accès automobiles se feront uniquement à partir de la voie primaire projetée à l’intérieur du quartier et qui reliera le chemin des Feynes à la rue des Anciennes Carrières et à partir des éventuelles voies secondaires.

En secteur AUm2, Un lien piétonnier avec le secteur limitrophe d’activités AUd1 doit être obligatoirement conservé.

Règlement

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En secteur AU3, Les accès se feront obligatoirement à partir du chemin de l’Olivette.

VOIRIE Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou des passages privés aux caractéristiques suffisantes et adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc. ... Les voies en impasse doivent être résolument évitées à moins que la création de la voie en impasse soit imposée par des impératifs techniques ou sécuritaires. Les voies doivent être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières. En secteur d’activités, les carrefours devront être aménagés pour tenir compte de l'évolution des véhicules lourds avec remorque.

En secteur Aud1, La création de la contre-allée, à la charge de l’aménageur, est obligatoire. Elle devra permettre le désenclavement de toutes les parcelles, cette condition acquise, sa longueur est adaptable au nombre de parking et aux emplacements des entrées de bâtiments ; un demi-tour est obligatoire à la fin de chaque contre-allée. Son profil et son traitement doivent être homogènes, selon le principe initié à partir de la rue de Montaurie.

En secteur Aud2, Le maillage devra obligatoirement se raccorder aux deux voies primaires citées précédemment (cf paragraphe Accès).

En secteur AU4, Le secteur s’organisera autour d’une voie primaire traversant le secteur (cf intentions de zonage).

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.

Règlement

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Concernant la ressource en eau Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

Concernant les réseaux de distribution Conformément à l’art. R1321-54 du code de la santé publique, « les réseaux intérieurs de distribution équipant les immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution ».

ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Tout rejet au réseau doit être de type domestique. Le raccordement des effluents des caves vinicoles présentes sur le territoire de la commune est formellement exclu. Les effluents générés par les activités industrielles et viticoles devront être traités avant rejet dans le réseau d’assainissement communal et feront l’objet d’une convention de rejet avec la commune. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. En tout état de cause les modifications apportées aux conditions d’écoulement naturel de ces eaux ne devront pas augmenter les quantités d’eau à évacuer pour les ouvrages situés dans les emprises ferroviaires. Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Règlement

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Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d’aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autres des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autres des fossés mères.

ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION, ECLAIRAGE Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES PISCINES, ABRIS DE PISCINE ET DE

JARDIN Piscines : nature On distingue les piscines traditionnelles (maçonnerie ou coque) et les piscines hors-sol, soit les bassins posés au sol dont la structure est en aluminium, bois ou gonflable. Ces dernières peuvent être semi-enterrées, voire entièrement enfouies.

Piscines : autorisation (à la date d’approbation du PLU, susceptible d’évoluer en fonction de la législation) La pose d’une piscine hors sol inférieure à 10 m² n’est soumise à aucune formalité. La pose d’une piscine hors sol supérieure à 10m est soumise à déclaration préalable. Une piscine enterrée ou semi enterrée et non couverte, quelle que soit sa structure, jusqu’à 100m², est soumise à déclaration préalable. Une piscine supérieure à 100 m² exige un permis de construire. Dans tous les cas, la couverture de plus d’1.80m de hauteur d’une piscine exige un permis de construire.

Piscines : implantation La construction des piscines est autorisée. Quelle que soit sa nature, qu’elle soit enfouie ou non, le bassin sera implanté à une distance de 1 mètre minimum côté limite sur voie.

Règlement

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Abris : implantation Les abris érigés sur l’avant de la parcelle seront obligatoirement en dur et suivront obligatoirement le même registre architectural que le bâtiment principal. …»

BATIMENTS, y compris garages En application de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur AU1, AU3, AU4, AUc, AUm, Le recul minimal est de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - Lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble afin d’assurer une unité architecturale. - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante,

dans le but de former une unité architecturale.

Cas particulier en secteur AUm, par rapport à la rue de Montaurie : Sur les parcelles situées en front de la rue principale de la ZAC, les façades devront respecter un alignement à raison de 50% minimum.

En secteur AU2, Les constructions viendront s’aligner sur les maisons existantes dans le secteur, à savoir un recul d’environ 20 mètres par rapport au chemin de Béziers à Quarante.

En secteur AUd1, 1: Pour la zone des maisons individuelles: à 25 mètres de l’axe de la RD612 et parallèle à celle-ci et selon plan du projet urbain. La construction des garages est autorisée en limite de parcelle. Dans ce cas, la profondeur du garage sera limitée à 6.50 mètres hors tout et il ne pourra donc pas être collé à la villa.

2 : Pour le secteur d’activités : à 25 mètres de l’axe des emprises publiques et parallèle à celles-ci et selon plan du projet urbain,

Règlement

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L’implantation de toutes les façades est obligatoire sur cette implantation ; mais, selon l’intérêt des projets, il pourra être accordé un décalage de 1 à 3 mètres vers l’intérieur des parcelles entre les façades des éventuels différents bâtiments. Les seuls bâtiments qui pourront être autorisés en limite d’emprise publique sont des locaux commerciaux ou des garages pour une dimension égale à 6.50 m sur 6.50 m. (h à l’égout = 2.5; RDC ; toiture tuiles) ; ils seront positionnés en lieu et place des bosquets paysagers.

En secteur Aud2, 1 : Pour les terrains qui longent la future déviation, une zone non aedificandi de 15 mètres est prévue en fond de parcelle. Aucun alignement n’est requis. Pour une précision en coupe, se reporter à la page 29 de l’étude paysagère. 2 : Par rapport à la voie primaire reliant le chemin de Feynes à la rue des Anciennes Carrières : L’objectif étant d’offrir une façade urbaine de qualité vue de la déviation, le principe d’un alignement de façade est à respecter. Une ligne d’alignement linéaire minimum obligatoire de façade est ainsi imposé : elle se situe sur la limite de séparation public/privé*. Le pourcentage d’alignement varie selon les expositions : 1/3 de la façade dans le cas d’une exposition sud, 2/3 pour celles exposées au nord et à l’est. 3 : Sur les voies secondaires, une ligne d’alignement minimum est également obligatoire, mais sa localisation varie, dans le but de personnaliser les deux rives de la voie. L’alignement est ainsi fixé : . sur la limite séparative (public/privé) pour les parcelles situées au nord et nord-est de la voie, . en retrait de 3 mètres par rapport à la limite de parcelle pour les terrains au sud et sud, sudouest de la voie.

* Dans le cas d’une opération groupée ou de lotissement qui concernerait un linéaire de rue entier, et si le plan d’ensemble le requiert, une alternative à la position de la ligne d’alignement (c’est-à-dire l’adaptation mineure d’un petit retrait) peut être proposée lors du dépôt de permis de construire. L’espace ainsi dégagé à l’avant des parcelles devra faire l’objet d’un traitement qualitatif et homogène, permettant de le qualifier.

Cas particuliers par rapport à la voie ferrée (en secteurs AUm, Aud1) : En bordure du domaine public de la SNCF l'édification des bâtiments est soumise aux règles prescrites au paragraphe III de la servitude d'utilité publique T1.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES PISCINES, ABRIS DE PISCINE ET DE

JARDIN Piscines : nature

Règlement

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On distingue les piscines traditionnelles (maçonnerie ou coque) et les piscines hors-sol, soit les bassins posés au sol dont la structure est en aluminium, bois ou gonflable. Ces dernières peuvent être semi enterrées, voire entièrement enfouies. Dans le cas où elles seraient semi enterrées, voire entièrement enfouies, elles sont instruites en matière d’implantation, comme les piscines traditionnelles.

Piscines : autorisation (à la date d’approbation du PLU, susceptible d’évoluer en fonction de la législation) La pose d’une piscine hors sol inférieure à 10 m² n’est soumise à aucune formalité. La pose d’une piscine hors sol supérieure à 10m² est soumise à déclaration préalable. Une piscine enterrée ou semi enterrée et non couverte, quelle que soit sa structure, jusqu’à 100m², est soumise à déclaration préalable. Une piscine supérieure à 100 m² exige un permis de construire. Dans tous les cas, la couverture de plus d’1.80m de hauteur d’une piscine exige un permis de construire.

Piscines : implantation PISCINE HORS SOL La pose d’une piscine hors-sol dont la superficie est inférieure à 20 m² est autorisée avec un retrait minimum du bassin de 0.50m côté limite séparative. La pose d’une piscine hors-sol dont la superficie est supérieure à 20 m² est autorisée avec un retrait minimum du bassin de 1m côté limite séparative.

PISCINE TRADITIONNELLE ET PISCINE HORS SOL ENTERREE OU SEMI-ENTERREE La construction des piscines est autorisée jusqu’aux limites séparatives avec un retrait minimum du bassin d’1m côté limite séparative. Dans le cadre des opérations d’ensemble ou d’intérêt collectif, des dérogations pourront être admises si des mesures techniques de protection des infrastructures sont mise en œuvre.

Abris : nature On distingue les abris démontables (généralement en bois ou en métal) et les abris en dur (pierre, maçonnerie, etc...). Les abris démontables sont autorisés jusqu’à une superficie de 20 m². Au-delà, il devra s’agir d’une construction traditionnelle. La surface totale des annexes démontables sur une même parcelle ne peut excéder 20 m². Quelle que soit sa nature, la hauteur de l’abri, n’excédera pas 3.50m.

Règlement

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Abris : autorisation Qu’ils soient en dur ou démontables, les abris inférieurs à 20 m² sont soumis à déclaration préalable. Au-delà de 20 m², les abris en dur sont soumis à permis de construire.

Abris : implantation L’implantation d’abri démontable est autorisée avec un retrait minimum de 0.50m côté limite séparative afin de permettre la récupération des eaux pluviales et l’entretien de la construction. Les abris en dur suivront obligatoirement la réglementation des constructions.

BATIMENTS, y compris garages En application de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans tous les secteurs, Des implantations différentes de celles indiquées ci-dessous peuvent être autorisées : - Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci. - Lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble afin d’assurer une unité architecturale.

En secteur AU1, AU2, AU3, AU4, AUm, Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives (excepté celles constituant les limites du secteur). Toutefois, avec les restrictions suivantes : Lorsque leur hauteur n’excède pas 4m à l’égout des toitures et 5,50m de hauteur totale, sur une longueur de 12m. Dans les autres cas, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, égal, à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l’égout le plus proche, sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L=H/2, mesurée à l’égout > à 3 mètres).

En secteur AUc, Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, égal, à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l’égout le plus proche, sans que ce retrait puisse être inférieur à 4 mètres. (L=H/2, mesurée à l’égout > à 4 mètres).

Règlement

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En secteur AUd1, Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur, mesurée à l’égout le plus proche de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 4 mètres. (L=H/2, mesurée à l’égout > à 4 mètres). Cependant, la création d’un front urbain étant souhaité, il est suggéré que dans la mesure du possible : les bâtiments soient de préférence construites en mitoyenneté, avec les restrictions suivantes : lorsque leur hauteur n’excède pas 4m à l’égout de toiture et 5,50 mètres de hauteur totale, sur une longueur de 12 m.

En secteur AUd2, Les intentions de l’étude paysagère étant de privilégier un effet de rue : les constructions peuvent être édifiées en mitoyenneté. A défaut, les constructions doivent respecter un retrait par rapport à la limite séparative égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 4 mètres. (L=H/2, mesurée à l’égout > à 4 mètres).

Une bande non aedificandi de 10 mètres concerne les parcelles limitrophes du cimetière, comme indiqué au plan d’aménagement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

En application de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteurs AU1, AU2, AUd1, En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 mètres.

En secteur AUd2, Les mêmes conditions de mitoyenneté et de retrait qu’à l’article AU7 s’appliquent, à savoir : Les intentions de l’étude paysagère étant de privilégier un effet de rue, les constructions peuvent être édifiées en mitoyenneté.

Règlement

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A défaut, les constructions doivent respecter un retrait par rapport à la limite séparative égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans que ce retrait puisse être inférieur à 4 mètres. Une bande non aedificandi de 10 mètres concerne les parcelles limitrophes du cimetière, comme indiqué au plan d’aménagement.

En secteur AUm, En aucun cas, la distance de deux bâtiments non contigus situés sur un même fond ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

En secteurs AUc, AU3, AU4, Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est donnée :

- soit à l’égout. Il s’agit de la distance mesurée verticalement entre le point le plus bas du sol naturel existant au droit du bâtiment et l’égout de toiture.

- soit au faîtage. Dans ce dernier cas, il s’agit de la distance mesurée verticalement entre le point le plus bas du sol naturel existant au droit du bâtiment et le point le plus haut de ce bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.

En application de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur AU3, 11.00 mètres au faîtage par rapport au T.N. (R+1 minimum/R+2 maximum).

En secteurs AU1, AU2, AUm, 7.00 mètres à l’égout par rapport au TN. (R+1 maximum).

En secteur AU4, 8.50 mètres au faîtage par rapport au T.N. (R+1 maximum).

Règlement

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En secteur AUc, - dans tous les cas, les bâtiments en RDC sont interdits. - la hauteur minimale des constructions est de 6.00 mètres à l’égout par rapport au TN. La hauteur maximum est de 8.00 mètres au faîtage par rapport au T.N. - En cas de RDC commerçant, de service ou tertiaire, une construction en R+2 est autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximum est 11 mètres au faîtage par rapport au T.N.

En secteur AUd1, 8,00 mètres au faîtage par rapport au T.N. pour les maisons individuelles (R+1 maximum), 8,50 mètres au faîtage par rapport au T.N. pour les bâtiments d’activités (R+2 maximum).

En secteur AUd2, 8,50 mètres au faîtage par rapport au T.N. pour les maisons individuelles (R+1 maximum), 9.00 mètres à l’égout par rapport au T.N. pour les opérations d’ensemble (R+2 maximum).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES

Dans tous les secteurs, Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Dans le cas d’opérations d’ensemble, des prescriptions différentes de celles indiquées ciaprès pourront être acceptées si cela permet d’optimiser la cohérence architecturale.

FACADES Dans tous les secteurs, Les murs séparatifs, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise à celui des façades principales. Par principe, toutes les façades recevront un traitement qualitatif. Un effort tout particulier sera porté le long de la voie principale. Les façades aveugles doivent être résolument évitées. Le registre et le rythme des ouvertures sera finement étudié.

En secteur AUc, La façade urbaine donnant sur la rue Jules Ferry sera travaillée avec un soin particulier.

Règlement

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En secteur AUd2, Une seule couleur par maison est autorisée dans le cas de façades maçonnées, voire deux maximum dans le cas d’un mélange de matériaux (pierre ou bois). Obligation est faite de rendre le volet paysager et le dessin de la façade principale en couleur dans le dossier du permis de construire.

En secteur AUd1, 1 : Pour les maisons individuelles et/ou les logements de fonction : Portillon d’accès et Portail Voiture Ils seront obligatoirement positionnés sur la contre allée, dessins et matériaux libres. Entrée de maison et façade principale donneront obligatoirement du côté de la RD 612 Revêtement enduit monocouche finition grattée ou, pierre, ou, bois Couleurs une seule couleur par maison est autorisée, obligation de rendre le volet paysager ou le dessin de la façade principale en couleur dans le dossier du permis de construire.

2 : Pour les maisons bâtiment d’activités : Portillon d’accès et portail voiture dessin : libre, matériaux : fer forgé. Entrée des bâtiments et façade principale donneront obligatoirement du côté de la RD 612, Revêtement libre, Couleurs une seule couleur par bâtiment est autorisée, obligation de rendre le volet paysager ou le dessin de la façade principale en couleur dans le dossier du permis de construire.

TOITURES En secteurs AU1, AU2, AU3, AU4, AUc, AUm, (et sous réserve de l’avis des Bâtiments de France, lorsque le projet est situé à l’intérieur d’un périmètre de protection),

Règlement

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Les toitures terrasses sont admises. Dans le cas des toitures à pente, celle-ci est limitée à 33 %.

En secteur AUd2, tuile canal ou romane, 20 % * de la toiture pourront être traités en toiture-terrasse. Dans le cas d’une opération d’ensemble globale ou portant sur l’un des îlots, un pourcentage supérieur pourra être examiné lors du dépôt de permis de construire. Dans le cas de constructions individualisées qui viendraient s’ajouter à des opérations groupées antérieures, celles-ci devront obligatoirement suivre le mode de toiture initié sur les parcelles limitrophes, afin de conserver à la rue une cohérence d’ensemble.

En secteur AUd1, 1 : Pour les maisons individuelles et/ou les logements de fonction : tuile canal ou romane, 20 % de la toiture pourront être traités en toiture-terrasse. 2 : Pour les bâtiments d’activités : libre (couverture en tuile romane ou canal souhaitée mais non obligatoire).

CLOTURES Dans tous les secteurs, Les emplacements pour bac à déchets devront être intégrés aux clôtures.

En secteurs AU1, AU2, AU3, AU4, Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,60m. Les murs seront obligatoirement crépis. Un écran végétal viendra compléter l’ensemble, dans la limite totale de 1,60m.

En secteur AUm, Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,60m. Les murs seront obligatoirement crépis. Un écran végétal viendra compléter l’ensemble, dans la limite totale de 1,60m. Les clôtures peuvent être constituées uniquement d’une haie vive. Dans ce cas, elles seront constituée d’un grillage en maille vert (sur un soubassement de 20cm maximum) noyé dans une haie vive, ce dans la limite totale de 1,60m.

Cas particuliers en limite du secteur AUd1 et le long de la voie ferrée : Les clôtures seront constituées uniquement d’une haie vive. Dans ce cas, elles seront constituée d’un grillage en maille vert (sur un soubassement de 20cm maximum) noyé dans une haie vive, ce dans la limite totale de 1,60m.

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En secteur AUc, L’opération d’ensemble devra rester ouverte.

Par rapport au boulodrome :

La clôture est obligatoirement constituée d’un grillage en maille vert (sur un soubassement de 20cm maximum) noyé dans une haie vive, ce dans la limite totale de 1,60m.

Par rapport à l’impasse du stade :

La clôture est obligatoirement constituée d’un grillage en maille vert (sur un soubassement de 20cm maximum) noyé dans une haie vive, ce dans la limite totale de 1,60m.

Par rapport à la rue Jules Ferry :

Soit non clôturée

Soit le bâtiment inscrit en front de voirie fait office de clôture.

Autres clôtures :

Dans tous les cas, les murs de clôtures auront une hauteur maximale de 1,60m. Les murs devront être obligatoirement crépis. Un écran végétal viendra compléter l’ensemble, dans la limite totale de 1,60m.

En secteur AUd2,

Sur la voie primaire :

Pour la partie de la façade non alignée ou dans le cas des constructions avec retrait à 3 mètres, il est préconisé la construction d’une clôture maçonnée simple (sans ornement) revêtue sur les deux faces d’un enduit monocouche d’une hauteur fixe d’un mètre cinquante. Clôture et bâti doivent offrir un front continu simple et cohérent.

Dans le cas d’une opération d’ensemble majeure qui couvrirait un linéaire de voirie quasientier, des hauteurs ou aménagements de clôture différents pourraient être examinés lors du dépôt de permis de construire.

Dans le cas de constructions individualisées qui viendraient se greffer sur des opérations groupées, celles-ci devront obligatoirement suivre le mode de clôture initié sur les parcelles limitrophes, afin de personnaliser la rue dans son ensemble.

Sur les clôtures séparatives latérales :

Mur revêtu sur les deux faces d’un enduit monocouche d’une hauteur fixe de 1,60m. La clôture sera obligatoirement doublée d’une haie végétale (pour la composition d’essences, voir palette végétale de l’étude paysagère).

Sur la clôture en vis-à-vis de la déviation :

Afin que les premiers plans perçus depuis la déviation soient les plus végétaux possibles, les clôtures grillagées seront positionnées, à partir du haut du talus, à 1 mètre vers l’intérieur des

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jardins ; elles seront ainsi prises dans la végétation du talus et du fond de jardin, qui les rendront discrètes. Leur hauteur n’excédera pas 1,60m.

En secteur AUd1, 1 : Pour les maisons individuelles et/ou les logements de fonction : en limite de voie publique : mur maçonné d’épaisseur 20 cm, de hauteur maximale de 1,60m et revêtu sur les deux faces d’un enduit monocouche finition grattée. en limites de parcelle : dito ci-dessus mais avec hauteur maximale de 1,60m. Les portes et portails pourront être encadrés d’éléments maçonnés supérieurs à cette hauteur.

2 : Pour les bâtiments d’activités : Par principe, pas de clôtures. C’est l’organisation du plan masse, la création de talus planté ou autre aménagement spécifique, qui doit permettre d’assurer la sécurité des lieux. A défaut, si le fonctionnement de l’activité l’exige : mur maçonné de hauteur variant de 0.20 mètres à 1.00 mètre et surmonté d’éléments en fer forgé (dessin libre) de hauteur variant de 0.80 mètre à 1,40 mètre (hauteur totale de l’ensemble : 1,60m).

Intitulé du document : STATIONNEMENT GENERALITES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette règle s’applique également dans le cas d’une division d’un immeuble d’habitation (au sens du droit) qui engendre la création de logements supplémentaires. Les emplacements de stationnement devront être réalisés dans les lots, mais prioritairement géré de façon collective. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2.00 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.

En secteurs d’activités, Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

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Des emplacements nécessaires pour assurer toutes opérations de chargement/déchargement et de manutention sont à réserver.

En secteur AUd1, Le stationnement des véhicules doit se faire dans l’esprit du plan du projet urbain, le long de la contre-allée, perpendiculairement à la voie, mais prioritairement côté parcelles afin d’assurer une sécurité maximum sur le linéaire de la RD 612.

En secteurs AUm, AU4, Les autres pourront être : - inscrites latéralement le long de la voie

- sur les propriétés perpendiculaires aux voies et sans clôture sur la voie

- réparties par petites unités de parkings judicieusement disposées.

RATIO Il est exigé : Dans tous les secteurs, Pour les commerces, bureaux et services associés : Le nombre de places devra être évalué en fonction des besoins des divers établissements. A minima il devra y avoir une place de parking dans l'opération.

En secteurs AU1, AU2, AU3, AU4, AUc, AUm, Pour les logements : 2 places par logement, dont 1 au moins ouverte sur la voie.

En secteurs AUd2, AUd1, Pour les logements : Une place de stationnement (garage ou surface) par tranche de 60 m² de la SHON (Surface hors d’œuvre nette). Toutefois, dans le cas où du stationnement latéral serait prévu sur la voie, cette norme de stationnement, pourrait être abaissée à UNE place par tranche de 90 m².

MODALITES D’APPLICATION La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les obligations ci-dessus ne sont pas opposables aux logements sociaux en application de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS GENERALITES

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il convient d’utiliser une variété d’essences locales. Dans les opérations d’ensemble ou de lotissements à partir de 3000 m², les espaces libres communs devront faire l’objet d’un traitement de qualité pouvant associer aux arbres et aux plantations diverses, des parties minérales. Chaque lot doit être planté à raison d’au moins 1 arbre par 50 m² de plancher. Dans le cas d’une construction sur un lot individuel, 1 arbre devra être planté par 50 m² de plancher.

Les espaces portés au plan de zonage en « espaces boisés classés à protéger ou à créer », sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Les aires de stationnement doivent être au minimum plantées à raison de 1 arbre pour 4 places.

Dans les secteurs d’activités, des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à ces emplacements judicieusement choisis.

Dans tous les secteurs, sauf AUd1 EST, Un espace de détente d’au moins 300 m² (d’un seul tenant) aménagé à minima avec 3 jeux d’enfants + éclairage public + sol souple, conformes à la réglementation, planté, devra être intégré dans toute opération d’ensemble ou de lotissement à partir de 40 logements ou 40 lots.

En secteur AUc, L’opération devra intégrer un espace public qualifiant susceptible de favoriser les interrelations entre centre-ville et équipements.

En secteur AUd1, La réalisation des bosquets paysagers aux emplacements prévus sur le plan du projet urbain est une obligation faite aux propriétaires des différentes parcelles concernées.

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Le type de végétalisation est libre mais sera clairement explicité pour l’obtention du permis de construire.

Les parkings ne jouxtant pas la contre-allée devront être plantés à raison d’un arbre de hautetige pour trois places de stationnement.

En secteur AUd2,

Concernant les parcelles en bordure de la déviation RD612, il est prévu le pré-verdissement d’une bande de 10 mètres en fond de jardin. Les plantations monospécifiques, comme les haies de thuyas ou lauriers amande sont à proscrire. Une palette d’essences à respecter se trouve en page 31 de l’étude paysagère.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. n'est pas applicable pour des projets tendant à renforcer la capacité des équipements collectifs (scolaires, sanitaires, hospitaliers, sportifs, socio- éducatifs, etc. ...), aux projets de logements sociaux, aux équipements d’infrastructures.

En secteur AU3, Le COS est fixé à 0.30 dans le cas d’habitat collectif, 0.50 pour l’habitat individuel.

En secteur AUc, Le COS est plafonné à 0.75 et se décompose comme suit : COS habitat de 0.5 + COS tertiaire 0.25

En secteur AU4, Le COS est fixé à 0.6.

En secteur AUd1, Le COS est fixé à :

0,50, pour le secteur Ouest (dévolu à l’habitat) 0.60, pour le secteur Est (dévolu aux activités)

En secteur AUd2, Le COS est fixé à 0,40.

En secteurs AU1, AU2, AUm, Le COS est fixé à 0.5.

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Conditions particulières en cas de périmètre de protection des monuments historiques

Un programme des travaux sera joint à toutes demandes de permis de construire.

Conformément aux dispositions de l’article R.421-38-4 du Code de l’Urbanisme, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire pour l’obtention d’un permis de construire situé dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Règlement

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Titre IIIb – Dispositions applicables à la zone à urbaniser économique

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

COMMUNE DE MAUREILHAN

Plan Local d’Urbanisme

Modi cation n°3

Pièce 3 : Règlement

Dossier n°6574

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 juin 2011

Modi cation n°3 prescrite par DCM du

07 mars 2023

Modi cation n°3 soumise à enquête publique du 18 octobre au 05 novembre 2024

Modi cation n°3 approuvée par DCM du

23 janvier 2025

Janvier 2025

Règlement

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Règlement

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TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

ARTICLE II – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS OU REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

- les articles L.111-9, L.111-10, L.421-4, R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l’Urbanisme ;

- les servitudes d’utilité publique répertoriées dans une annexe spécifique ;

- les dispositions des règlements ou cahiers des charges de lotissements existants qui n’ont pas l’objet d’une procédure de modification en application de l’article L 442-1 du Code de l’Urbanisme ;

- les articles du Code de l’Urbanisme concernant les périmètres sensibles ;

- la loi n°85-729 du 18.07.85 relative à la définition et la mise en œuvre de principes d’aménagement.

ARTICLE III – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES La zone urbaine comprend les zones suivantes : la zone U1, et U2 et U3 et la zone Ue ludique La zone à urbaniser comprend les zones suivantes : -les zones AU1 à AU4 -la zone AUc -la zone AUd1 -la zone AUd2 -la zone AUm (1+2) -la zone bloquée AU0 -la zone AUe ludique -la zone AUd1 -la zone AUe2 -la zone AUe1 -la zone bloquée AUe0

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La zone agricole comprend : la zone A0, la zone A1 et la zone A2. La zone naturelle comprend : la zone N0 et la zone N1

Le risque inondation Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) du Bassin Versant du Lirou a été approuvé le 15 avril 2009. Ce document vaut servitude d’utilité publique PM1. La cartographie officielle comme le règlement du PPRI sont annexés à la liste des Servitudes.

ARTICLE IV – ADAPTATIONS MINEURES Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent l’objet que d’adaptations mineures.

ARTICLE V – CLOTURES Les clôtures doivent, par leurs dimensions et la nature des matériaux, être en harmonie avec le caractère des immeubles avoisinants. Concernant les dispositions obligatoires en zone inondable : « les clôtures et les plantations d’alignement doivent être étudiées de façon à leur préserver une transparence maximale à l’écoulement ».

ARTICLE VI – PHOTOVOLTAÏQUE Hormis les dispositifs de particuliers dans un but d’utilisation domestique, toute infrastructure liée au photovoltaïque est par principe interdite (champs, panneaux au sol, …) sur tout le territoire, notamment agricole. En cas de projet économique photovoltaïque avéré, le dossier sera étudié au cas par cas et pourra faire alors l’objet d’une révision simplifiée. Seules sont autorisées les installations photovoltaïques situées sur un espace artificialisé identifié dans le présent règlement et dans les conditions précisées dans les dispositions des zones concernées.

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Titre II – Dispositions applicables à la zone urbaine

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

ZONE U

Caractère de la zone

Il s’agit des secteurs urbains tels que définis à l’article R. 123-5 du Code de l’Urbanisme : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Possibilités à secteurs particuliers d’instauration de PVR, PAE étudiés selon le projet déposé.

La zone U comprend les sous-secteurs suivants :

-

à vocation d’habitat, commerces et services associés, U1 et U2

-

à vocation d’habitat, U3

- à vocation ludique et d’équipements, Ue_ludique

La zone urbaine (ZONE U) est fractionnée comme suit :

ZONE U1

Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, ou les constructions, anciennes pour une bonne part, sont en ordre continu.

En hypercentre, le secteur est concerné par une orientation d’aménagement (voir pièce 2b).

ZONE U2

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Il s'agit d'une zone d'habitat de densité moyenne constituée d'individuels, parfois jumelées et des groupes d’habitation ainsi que des services. Le secteur comporte encore des dents creuses. Le secteur U2 est concerné par la zone BU du PPRI, de façon marginale.

ZONE U3 Il s'agit d'une zone d’habitation, de densité moyenne constituée de logements individuels, parfois jumelées. Elle doit se réaliser par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble. Ce secteur est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation qui permet une densification maîtrisée de la zone et qui doit assurer une insertion pérenne dans son environnement bâti.

ZONE Ue_ludique Le secteur concerne les équipements publics structurants de la commune, notamment scolaires et sportifs.

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