Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans tous les secteurs, excepté dans le secteur U3

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : les constructions ou extensions liées à ces dernières à usage :

- d’habitation (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravane, etc…)

- d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier (non compris les villages de vacances, campings, parc résidentiels de loisirs, etc…)

- de bureaux ou de services, de commerce

- les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée).

Sont notamment interdites :

- les constructions à usage d’artisanat, d’industrie, d’entrepôts, d’exploitations agricoles ou forestières

- les installations classées pour la protection de l'environnement qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments

- les caves viticoles et les hangars agricoles nouveaux

- les casses automobiles

- les installations de stockage et de traitement des déchets

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé

- les infrastructures liées au photovoltaïque (champs, panneaux au sol, etc....), sauf dispositifs de particuliers dans un but d’utilisation domestique en toiture

En secteur U,

Sont notamment interdites :

- les transformations des garages annexes des habitations, qui devront strictement rester réservés aux stationnements des véhicules.

- les transformations en logement en RDC, de tout hangar, garage, commerce de proximité (de type magasin), ancienne cave agricole, ne comportant pas d’habitation. Ce niveau doit être réservé aux stationnements des véhicules à raison d’une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface hors œuvre nette par logement. Une tolérance est acceptée pour les niveaux supérieurs dès lors que les transformations en logement respectent les ratios de stationnement exigés.

Règlement

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En secteur U1, Les prescriptions relatives aux transformations de tout ou partie de bâtiment en logement tels que précisés ci-dessus pour le secteur U, ne s’appliquent pas aux constructions dédiées à la réalisation de logements sociaux

En secteur U3, Sont interdites les occupations ou utilisations du sol, AUTRES QUE : les constructions ou extensions liées à ces dernières à usage : - d’habitation (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravane, etc…) réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement et de programmation et compatible avec l’OAP « Lirou ».

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises sous conditions : Dans tous les secteurs, - les aménagements ou extensions modérées nécessaires au bon fonctionnement des

activités existantes à la date du PLU (comme caves, bâtiments artisanaux, etc…) - les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées sous

réserve qu’elles correspondent à une activité de proximité utile au quartier (comme boulangerie, coiffeur, etc…) et compatible avec son fonctionnement. Elles ne doivent entraîner, pour le voisinage, aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, ce en référence à l’article L511-1 alinéa ler, du Code de l’Environnement. - Les piscines traditionnelles ou hors-sol et les abris de jardins démontables ou en dur sous réserve des préconisations de l’article U7 - les affouillements et les exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone - les murs de soutènement et toute superstructure liée aux réseaux (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc. ...) à condition que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant - en l’absence de terrains spécialement aménagés sur le territoire communal, le stationnement des caravanes, maisons mobiles et installations de camping sont tolérés dans les cas suivants :  pour une durée temporaire sur le chantier, le temps d’une réalisation d’une construction,  pour une durée maximale de 3 mois par an consécutifs ou non sur des parcelles privées,

Règlement

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 dans les garages et terrains attenant à la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur (cf Arrêté de Mr Le Maire annexé au présent règlement) et sous réserve que la caravane soit en état de marche et le stationnement de 6 mois maximum sans bouger.

Se référer aux prescriptions du SDIS.

ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique ; lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l'accès sur celles de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toutes créations nouvelles d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à obtenir auprès de l’administration départementale.

VOIRIE Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou des passages privés aux caractéristiques suffisantes et adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, de brancardage, etc. ... Les voies en impasse doivent être résolument évitées à moins que la création de la voie en impasse soit imposée par des impératifs techniques ou sécuritaires. Les voies doivent être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.

Concernant la ressource en eau : Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.

Règlement

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Concernant les réseaux de distribution :

Conformément à l’art. R1321-54 du code de la santé publique, « les réseaux intérieurs de distribution équipant les immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. ».

ASSAINISSEMENT

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Tout rejet au réseau doit être de type domestique.

Le raccordement des effluents des caves vinicoles présentes sur le territoire de la commune est réglementé. Les effluents générés par les activités industrielles et viticoles devront être traités avant rejet dans le réseau d’assainissement communal et feront l’objet d’une convention de rejet avec la commune.

L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil.

En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées.

En tout état de cause les modifications apportées aux conditions d’écoulement naturel de ces eaux ne devront pas augmenter les quantités d’eau à évacuer pour les ouvrages situés dans les emprises ferroviaires.

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d’aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées.

Règlement

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On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autres des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autres des fossés mères.

ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain, sinon l’installation doit être la plus discrète possible. Les réseaux établis dans le périmètre des lotissements et des opérations doivent être réalisés en souterrain. En secteur U3, les réseaux secs et humides doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

VOIES RESERVEES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE

PISCINES, ABRIS DE PISCINE ET DE JARDIN Piscines : nature On distingue les piscines traditionnelles (maçonnerie ou coque) et les piscines hors-sol, soit les bassins posés au sol dont la structure est en aluminium, bois ou gonflable. Ces dernières peuvent être semi-enterrées, voire entièrement enfouies.

Piscines : autorisation (à la date d’approbation du PLU, susceptible d’évoluer en fonction de la législation) La pose d’une piscine hors sol inférieure à 10 m² n’est soumise à aucune formalité. La pose d’une piscine hors sol supérieure à 10m est soumise à déclaration préalable. Une piscine enterrée ou semi enterrée et non couverte, quelle que soit sa structure, jusqu’à 100m², est soumise à déclaration préalable. Une piscine supérieure à 100 m² exige un permis de construire. Dans tous les cas, la couverture de plus d’1.80m de hauteur d’une piscine exige un permis de construire.

Piscines : implantation La construction des piscines est autorisée. Quelle que soit sa nature, qu’elle soit enfouie ou non, le bassin sera implanté à une distance de 1 mètre minimum côté limite sur voie.

Règlement

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Abris : implantation

Les abris érigés sur l’avant de la parcelle seront obligatoirement en dur et suivront obligatoirement le même registre architectural que le bâtiment principal.

BATIMENTS, y compris garages

En application de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur U1, Les constructions doivent êtres édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d'îlots, - lorsque la configuration du terrain le permet, - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 m, - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante,

dans le but de former une unité architecturale.

Dans les autres secteurs, Le recul minimal est de 5 m par rapport à l'alignement.

A l'intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi mesurent 5 mètres.

Toutefois, les implantations différentes peuvent être autorisées :

- lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci ;

- dans le cadre d'opérations d'ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées ;

Cas particuliers par rapport aux routes départementales 39 et 162, Les constructions doivent être implantées au-delà de 5 m de part et d'autre de l'axe des voies.

Cas particuliers par rapport à la voie ferrée,

En bordure du domaine public de la SNCF l'édification des bâtiments est soumise aux règles prescrites au paragraphe III de la servitude d'utilité publique T1

Règlement

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Cas particuliers par rapport aux chemins réservés aux seuls piétons,

En bordure de tous les chemins réservés aux seuls piétons, tous les bâtiments et implantations nouveaux doivent être édifiés à une distance de 1,5 m à partir de l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES PISCINES, ABRIS DE PISCINE ET DE

JARDIN

Piscines : nature

On distingue les piscines traditionnelles (maçonnerie ou coque) et les piscines hors-sol, soit les bassins posés au sol dont la structure est en aluminium, bois ou gonflable. Ces dernières peuvent être semi enterrées, voire entièrement enfouies.

Dans le cas où elles seraient semi enterrées, voire entièrement enfouies, elles sont instruites en matière d’implantation, comme les piscines traditionnelles.

Piscines : autorisation (à la date d’approbation du PLU, susceptible d’évoluer en fonction de la législation)

La pose d’une piscine hors sol inférieure à 10 m² n’est soumise à aucune formalité.

La pose d’une piscine hors sol supérieure à 10m² est soumise à déclaration préalable.

Une piscine enterrée ou semi enterrée et non couverte, quelle que soit sa structure, jusqu’à 100m², est soumise à déclaration préalable.

Une piscine supérieure à 100 m² exige un permis de construire.

Dans tous les cas, la couverture de plus d’1.80m de hauteur d’une piscine exige un permis de construire.

Piscines : implantation

PISCINE HORS SOL

La pose d’une piscine hors-sol dont la superficie est inférieure à 20 m² est autorisée avec un retrait minimum du bassin de 0.50m côté limite séparative.

La pose d’une piscine hors-sol dont la superficie est supérieure à 20 m² est autorisée avec un retrait minimum du bassin de 1m côté limite séparative.

PISCINE TRADITIONNELLE ET PISCINE HORS SOL ENTERREE OU SEMI-ENTERREE

La construction des piscines est autorisée jusqu’aux limites séparatives avec un retrait minimum du bassin d’1m côté limite séparative.

Règlement

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Dans le cadre des opérations d’ensemble ou d’intérêt collectif, des dérogations pourront être admises si des mesures techniques de protection des infrastructures sont mise en œuvre.

Abris : nature On distingue les abris démontables (généralement en bois ou en métal) et les abris en dur (pierre, maçonnerie, etc. ...). Les abris démontables sont autorisés jusqu’à une superficie de 20 m². Au-delà, il devra s’agir d’une construction traditionnelle. La surface totale des annexes démontables sur une même parcelle ne peut excéder 20 m². Quelle que soit sa nature, la hauteur de l’abri, n’excédera pas 3.50m.

Abris : autorisation Qu’ils soient en dur ou démontables, les abris inférieurs à 20 m² sont soumis à déclaration préalable. Au-delà de 20 m², les abris en dur sont soumis à permis de construire.

Abris : implantation L’implantation d’abri démontable est autorisée avec un retrait minimum de 0.50m côté limite séparative afin de permettre la récupération des eaux pluviales et l’entretien de la construction. Les abris en dur suivront obligatoirement la réglementation des constructions.

BATIMENTS En application de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur U1, La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 4 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives à condition que : - leur hauteur totale n'excède pas 7 mètres ; - le lotissement nouveau s'adosse à un bâtiment existant construit en limite de gabarit

sensiblement identique ;

Règlement

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- lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur.

En secteur U3, La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 4 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Par dérogation à ce principe, les constructions (sauf les clôtures) doivent respecter une zone non aedificandi de 7 m. Elle est matérialisée sur le plan de zonage et sur le schéma d’aménagement de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Excepté pour la zone non aedificandi, les annexes de construction (telles que garages, remises, etc ...) peuvent être édifiées le long des limites séparatives à condition que :

- Leur hauteur totale ne dépasse pas 4 m ; - Leur longueur totale n’excède pas 10 m. Ainsi, les annexes de construction peuvent être réalisées en jumelage, de part et d’autre des limites séparatives.

Autres secteurs, La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 4 m et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives à condition que : - leur hauteur totale n'excède pas 7 mètres ; - le lotissement nouveau s'adosse à un bâtiment existant construit en limite de gabarit

sensiblement identique ; - lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux

formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur. - à l'intérieur d'un plan de masse de lotissement ou de groupe d'habitations. - Les constructions annexes ne dépassant pas 4,00 m de hauteur totale, telles que garages, remises, etc. ... peuvent être édifiées jusqu'à la limite séparative sous réserve que leur longueur, mesurée sur cette limite n'excède pas 10 m au total.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Règlement

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En secteur U1, Les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades, de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale au tiers de la somme de leurs hauteurs absolues respectives (L = H1 + H2).

3 Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'édification au rez-de-chaussée de garages ou d'annexes dans la limite de 4 m de hauteur totale. En aucun cas, la distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 mètres.

En secteur U2 et U3, Les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparés du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur de celui-ci (L = H). Si les façades qui se font vis-à-vis sont aveugles ou percées des seules ouvertures par étage, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié (L = H/2). Les bâtiments affectés à des usages autres que l'habitation, doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de celui-ci (L = H/2).

En aucun cas, la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

En application de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur est donnée : - soit à l’égout. Il s’agit de la distance mesurée verticalement entre le point le plus bas du sol naturel existant au droit du bâtiment et l’égout de toiture.

Règlement

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- soit au faîtage. Dans ce dernier cas, il s’agit de la distance mesurée verticalement entre le point le plus bas du sol naturel existant au droit du bâtiment et le point le plus haut de ce bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.

En secteur U1, Pour conserver le caractère du vieux centre, une plus grande hauteur peut être autorisée, et dans la limite du gabarit de la construction mitoyenne, soit la plus élevée soit la moins élevée. La hauteur maximale de toute construction nouvelle est fixée à 10 mètres au faîtage par rapport au T.N. (R+2 maximum).

En secteur U2,

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire en retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement, il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

La hauteur maximale et le nombre de niveaux autorisés pour les constructions sont respectivement de 8,50 m au faîtage par rapport au T.N. (R+1 maximum).

Dans le cas de terrains en pente, il peut être supérieur du côté de la façade opposée. Toutefois, le nombre de niveaux pourra être porté à 3 pour les bâtiments situés à 35 mètres ou plus des limites du terrain supportant l'opération d'ensemble.

En secteur U3,

La hauteur maximale et le nombre de niveaux autorisés pour les constructions sont respectivement de 8,50 m au faîtage par rapport au T.N. (R+1 maximum), excepté pour le secteur de hauteur limitée à 5,50 mètres (en RDC) tel qu’identifié sur le schéma d’aménagement de l’orientation d’aménagement et de programmation.

En secteur Ue_ludique, La hauteur maximale est fixée à 12.00 mètres à l’égout par rapport au T.N. (R+3 maximum).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR GENERALITES

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains…

Règlement

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Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise à celui des façades principales. Lorsqu'une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être du même sens que ceux des constructions existantes, ou s'il y a deux voisins de celle dont la hauteur sous-faîtage se rapproche le plus de la construction nouvelle. Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public, les lignes de télécommunications doivent être installées en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

En secteur U1, Le registre des clôtures devra être choisi en fonction des clôtures limitrophes pour permettre une homogénéité et une harmonie sur rue. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,60m. Les murs (mur bahut compris) seront obligatoirement crépis.

Autres secteurs, Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,60m. Les murs devront être obligatoirement crépis. Un écran végétal viendra compléter l’ensemble, dans la limite totale de 1,60m.

Intitulé du document : STATIONNEMENT GENERALITES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette règle s’applique également dans le cas d’une division d’un immeuble d’habitation (au sens du droit) qui engendre la création de logements supplémentaires. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2.00 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

RATIO Il est exigé :

Règlement

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Pour les commerces, bureaux et services associés : Le nombre de places devra être évalué en fonction des besoins des divers établissements. A minima il devra y avoir une place de parking par construction à destination de commerce et activité de service, qui sera aménagée dans l’emprise de la propriété.

Pour l’habitat : Dans tous les secteurs, excepté dans le secteur U3 - Une place de stationnement (garage ou surface) par tranche de 60 m² de SHON (surface hors œuvre nette). - Dans le cas d’une division d’un immeuble d’habitation (au sens du droit), une place de stationnement (garage ou surface) est exigée par logement supplémentaire créé.

En secteur U3, Concernant le stationnement privatif, il est imposé la réalisation de 2 places par logement, une dans le garage et une ouverte sur la voie ou emprise publique. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, il est exigé la création d’une place de stationnement « visiteurs » par tranche de 5 logements. Dès qu’une tranche de 5 logements est entamée, une place de stationnement devra être réalisée. Les places de stationnement « visiteurs » devront être réalisées sur l’espace public.

MODALITES D’APPLICATION La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les obligations ci-dessus ne sont pas opposables aux logements sociaux en application de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Dans les opérations d’ensemble ou de lotissements à partir de 3000 m², les espaces libres communs devront faire l’objet d’un traitement de qualité pouvant associer aux arbres et aux plantations diverses, des parties minérales. Chaque lot doit être planté à raison d’au moins 1 arbre par 50 m² de plancher. Dans le cas d’une construction sur un lot individuel, 1 arbre devra être planté par 50 m² de plancher.

Règlement

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Un espace de détente d’au moins 300 m² (d’un seul tenant) aménagé à minima avec 3 jeux d’enfants + éclairage public + sol souple, conformes à la réglementation, planté, devra être intégré dans toute opération d’ensemble ou de lotissement à partir de 40 logements ou 40 lots. Les espaces portés au plan de zonage en « espaces boisés classés à protéger ou à créer », sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. n'est pas applicable pour des projets tendant à renforcer la capacité des équipements collectifs (scolaires, sanitaires, hospitaliers, sportifs, socio- éducatifs, etc. ...), aux projets de logements sociaux, aux équipements d’infrastructures. En secteur U1, le COS est fixé à 3. En secteur U2, le COS est fixé à 0,60. En secteur U3, Sans objet. En secteur Ue_ludique, Non réglementé.

Conditions particulières en cas de périmètre de protection des monuments historiques Un programme des travaux sera joint à toutes demandes de permis de construire. Conformément aux dispositions de l’article R.421-38-4 du Code de l’Urbanisme, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire pour l’obtention d’un permis de construire situé dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Règlement

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Titre IIIa – Dispositions applicables à la zone à urbaniser

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

COMMUNE DE MAUREILHAN

Plan Local d’Urbanisme

Modi cation n°3

Pièce 3 : Règlement

Dossier n°6574

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 juin 2011

Modi cation n°3 prescrite par DCM du

07 mars 2023

Modi cation n°3 soumise à enquête publique du 18 octobre au 05 novembre 2024

Modi cation n°3 approuvée par DCM du

23 janvier 2025

Janvier 2025

Règlement

2

Règlement

3

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

ARTICLE II – PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS OU REGLEMENTATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent applicables au territoire communal :

- les articles L.111-9, L.111-10, L.421-4, R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l’Urbanisme ;

- les servitudes d’utilité publique répertoriées dans une annexe spécifique ;

- les dispositions des règlements ou cahiers des charges de lotissements existants qui n’ont pas l’objet d’une procédure de modification en application de l’article L 442-1 du Code de l’Urbanisme ;

- les articles du Code de l’Urbanisme concernant les périmètres sensibles ;

- la loi n°85-729 du 18.07.85 relative à la définition et la mise en œuvre de principes d’aménagement.

ARTICLE III – DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES La zone urbaine comprend les zones suivantes : la zone U1, et U2 et U3 et la zone Ue ludique La zone à urbaniser comprend les zones suivantes : -les zones AU1 à AU4 -la zone AUc -la zone AUd1 -la zone AUd2 -la zone AUm (1+2) -la zone bloquée AU0 -la zone AUe ludique -la zone AUd1 -la zone AUe2 -la zone AUe1 -la zone bloquée AUe0

Règlement

4

La zone agricole comprend : la zone A0, la zone A1 et la zone A2. La zone naturelle comprend : la zone N0 et la zone N1

Le risque inondation Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) du Bassin Versant du Lirou a été approuvé le 15 avril 2009. Ce document vaut servitude d’utilité publique PM1. La cartographie officielle comme le règlement du PPRI sont annexés à la liste des Servitudes.

ARTICLE IV – ADAPTATIONS MINEURES Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent l’objet que d’adaptations mineures.

ARTICLE V – CLOTURES Les clôtures doivent, par leurs dimensions et la nature des matériaux, être en harmonie avec le caractère des immeubles avoisinants. Concernant les dispositions obligatoires en zone inondable : « les clôtures et les plantations d’alignement doivent être étudiées de façon à leur préserver une transparence maximale à l’écoulement ».

ARTICLE VI – PHOTOVOLTAÏQUE Hormis les dispositifs de particuliers dans un but d’utilisation domestique, toute infrastructure liée au photovoltaïque est par principe interdite (champs, panneaux au sol, …) sur tout le territoire, notamment agricole. En cas de projet économique photovoltaïque avéré, le dossier sera étudié au cas par cas et pourra faire alors l’objet d’une révision simplifiée. Seules sont autorisées les installations photovoltaïques situées sur un espace artificialisé identifié dans le présent règlement et dans les conditions précisées dans les dispositions des zones concernées.

Règlement

5

Titre II – Dispositions applicables à la zone urbaine

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

ZONE U

Caractère de la zone

Il s’agit des secteurs urbains tels que définis à l’article R. 123-5 du Code de l’Urbanisme : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Possibilités à secteurs particuliers d’instauration de PVR, PAE étudiés selon le projet déposé.

La zone U comprend les sous-secteurs suivants :

-

à vocation d’habitat, commerces et services associés, U1 et U2

-

à vocation d’habitat, U3

- à vocation ludique et d’équipements, Ue_ludique

La zone urbaine (ZONE U) est fractionnée comme suit :

ZONE U1

Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d'activités, ou les constructions, anciennes pour une bonne part, sont en ordre continu.

En hypercentre, le secteur est concerné par une orientation d’aménagement (voir pièce 2b).

ZONE U2

Règlement

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Il s'agit d'une zone d'habitat de densité moyenne constituée d'individuels, parfois jumelées et des groupes d’habitation ainsi que des services. Le secteur comporte encore des dents creuses. Le secteur U2 est concerné par la zone BU du PPRI, de façon marginale.

ZONE U3 Il s'agit d'une zone d’habitation, de densité moyenne constituée de logements individuels, parfois jumelées. Elle doit se réaliser par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble. Ce secteur est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation qui permet une densification maîtrisée de la zone et qui doit assurer une insertion pérenne dans son environnement bâti.

ZONE Ue_ludique Le secteur concerne les équipements publics structurants de la commune, notamment scolaires et sportifs.

Règlement

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