Parcelle AM 48 à Maurepas
3 241 m² au plan cadastral. Identifiant 78383000AM0048. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URs4e9, URs3e9 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URs4e9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URs3e9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mars 2013, 176 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 17 RUE DE COIGNIERES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.