Zone URZone urbaine à Maurepas

. L’emprise au sol des stationnements ne peux excéder 75% de la S.P

Les commerces et artisanat et activités de services de moins de 200 m² peuvent être exonérés sous réserve de la disponibilité de places de stationnement public à proximité et de l’accord de leur gestionnaire. 1 place pour 3 chambres

1 place par tranche de 150 m² de SP#

1 place pour 5 fauteuils, sans pouvoir excéder 1 place pour 3 fauteuils#

1 place par tranche de 80 m² de SP de surface de vente.

L’emprise au sol des stationnements ne peux excéder 70 % de la SP.

Les commerces et artisanat de moins de 200 m² peuvent être exonérés sous réserve de la disponibilité de places de stationnement public à proximité et de l’accord du gestionnaire de ces stationnements.

1 place pour 4 chambres#

1 place par tranche de 150 m² de SP#

1 place pour 6 fauteuils, sans pouvoir excéder 1 place pour 3 fauteuils#

Pour les opérations 1 place par tranche de 200 de plus de 500 m² de

m² de SP

SP, 1 place par tranche de 500 m² de Pour les constructions de

SP

moins de 200 m², en cas

d’impossibilité technique de

réaliser les stationnements

cycles non motorisés requis,

ceux-ci peuvent être reportés

sur l’espace public sous

réserve de leur organisation

en accord avec le gestionnaire

de l’espace public.

1 place pour 20 chambres#

5 places pour les hôtels de plus de 20 chambres#

Pour les opérations de plus de 500 m² de

SP, 1 place par tranche de 500 m² de

SP, 1 place pour 100

fauteuils

1 place par tranche de 100 m² de SP#

1 place pour 50 fauteuils#

*terme défini dans le lexique

Règlement - 48/86

Destination

Norme de stationnement des véhicules exigée sur le commune en dehors du cercle de proximité des gares

Norme de stationnement des véhicules exigée dans un rayon de 500 m autour des gares

Norme de stationnement exigée pour le stationnement des véhicules à deuxroues motorisés

Norme de stationnement exigée pour le stationnement des cycles non motorisés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux 1 place par tranche de 50 m² 1 place par tranche de 50 m² Pour les opérations de 2 places par tranche de accueillant du

de SP

de SP

plus de 500 m² de SP, 1

100 m² de SP#

public des

place par tranche de

administrations

500 m² de SP,

publiques et

assimilés

Locaux techniques Il n’est pas exigé de place de Il n’est pas exigé de place de Pour les opérations de 1 place par tranche de et industriels des stationnement pour les 400 stationnement pour les 400 plus de 500 m² de SP, 1

200 m² de SP#

administrations

premiers m2 de SP

premiers m2 de SP

place par tranche de publiques ou et Au-delà des 400 premiers m2, Au-delà des 400 premiers m2, 500 m² de SP

assimilés

il est exigé 1 place par

il est exigé 1 place par

tranche de 100 m2 de SP

tranche de 100 m2 de SP

Établissements

En fonction d’une note

En fonction d’une note

En fonction d’une note En fonction d’une note d’enseignement, particulière de fréquentation particulière de fréquentation particulière de

particulière de

de santé et personnel, public et élèves personnel, public et élèves fréquentation

fréquentation avec un

d’action sociale

personnel, public et

minimum d’1 place

élèves

pour 8 à 12 élèves#

Salles d’art et de 1 place pour 5 fauteuils, sans 1 place pour 6 fauteuils, sans 1 place pour 100

1 place pour 50#

spectacles pouvoir excéder 1 place pour pouvoir excéder 1 place pour fauteuils

fauteuils

3 fauteuils#

3 fauteuils#

Équipements

En fonction d’une note

En fonction d’une note

En fonction d’une note 2 places par tranche de sportifs particulière de fréquentation particulière de fréquentation particulière de

100 m² de SP#

Autres

fréquentation

équipements

recevant du public

Les constructions dont les destinations et fréquentations justifient un nombre de places différent peuvent déroger à la règle. En ce cas, les normes de stationnement feront l’objet d’une note particulière de fréquentation en cohérence avec les orientations du PDUIF qui devra être jointe à la demande de permis de construire

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Industrie

Entrepôts

Bureau Centre de congrès

et d’exposition

1 place par tranche de 60 m² 1 place par tranche de 75 m² Pour les opérations de 2 places par tranche de de SP#

de SP

plus de 500 m² de SP, 1

200 m² de SP#

place par tranche de

500 m² de SP,

Les constructions de plus de 1000 m² de SP, pourront déroger à la règle sous réserve de la transmission d’une note d’étude particulière de fréquentation qui devra être jointe à la demande de permis de construire.

Il n’est pas exigé de place de Il n’est pas exigé de place de Pour les opérations de 1 place par tranche de stationnement pour les 400 stationnement pour les 400 plus de 500 m² de SP, 1

200 m² de SP#

premiers m² de SP

premiers m2 de SP

place par tranche de

Au-delà, il est exigé 1 place Au-delà, il est exigé 1 place

500 m² de SP par tranche de 100 m2 de SP par tranche de 100 m2 de SP#

Les constructions de plus de 1000 m² de SP, pourront déroger à la règle sous réserve de la transmission d’une note d’étude particulière de fréquentation qui devra être jointe à la demande de permis de construire.

1 place par tranche de 55 m² 1 place par tranche de 65 m² Pour les opérations de 2 places par tranche de de SP de SP sans pouvoir excéder plus de 500 m² de SP, 1

100 m² de SP#

une place pour 45 m²

place par tranche de

500 m² de SP, 1 place pour 5 fauteuils, sans 1 place pour 6 fauteuils, sans 1 place pour 100#

1 place pour 50 pouvoir excéder 1 place pour pouvoir excéder 1 place pour fauteuils#

fauteuils

3 fauteuils#

3 fauteuils#

Exploitation agricole et forestière

Il n’est pas exigé de place de stationnement

*terme défini dans le lexique

Règlement - 49/86

6.1. Dispositions générales 6.1.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et des emprises publiques ;

6.1.2 En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement exigées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un terrain contigu, le constructeur peut se dégager de ses obligations :

• Soit en acquérant dans un parc privé de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à moins de 300 mètres du terrain de l’opération les surfaces de stationnement qui lui font défaut,
• Soit en obtenant une concession à long terme dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, et situé à moins de 300 mètres de l’opération.

6.1.3 Les normes imposées peuvent être assouplies sous réserve de la présentation d’une note de fonctionnement mutualisé avec des stationnements à proximité (autres équipements, stationnement public, …) pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

6.1.4 Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles et des véhicules à deuxroues motorisés ou non :

• Toute construction nouvelle. - Tout changement de destination ou aménagement susceptible de générer des nouveaux besoins qu’il soit soumis ou non à autorisation ou déclaration. - Toute extension de plus de 25 m² créant une augmentation de surface totale générant une nouvelle tranche au regard des normes de stationnement par rapport à la situation initiale, et pour la destination « habitat » entrainant la création d’un nouveau logement, - Pour la destination « habitat », toute évolution entraînant la création d’un ou plusieurs logements.

6.1.5 En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, les normes de stationnement à respecter sont celles de la nouvelle destination.

6.1.6 En cas de division foncière :

• Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article. - Pour les constructions existantes, le nombre de place de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme précédente doit être maintenu, sauf en cas de réalisation d’un nombre de place supérieur à la règle exigée.

6.1.7 Modalité de calcul des places de stationnement : le calcul se fait par tranche entière entamée, ainsi lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher (SP), le nombre de places exigées, pour une opération de 60 m² de surface de plancher, est de 2 places.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 46/86

6.1.8 Les aires de stationnement devront comporter une ou plusieurs bornes de recharge des véhicules électriques à partir des seuils suivants :

• 30 logements pour les opérations résidentielles, - 3000 m² pour les opérations de bureaux,

6.1.9 Le stationnement des cycles non motorisés devra être assuré dans des espaces couverts, sécurisés et situés de préférence au rez-de-chaussée des constructions ou des annexes.

Si le stationnement des cycles non motorisés est assurée dans un local, la superficie minimale de celuici est de 5 m².

En cas de difficulté technique à réaliser ces places en rez-de-chaussée, un travail sur l’accessibilité des stationnements devra être réalisé permettant de réaliser ces stationnements à un autre niveau du bâtiment sous réserve de présenter, dans une note explicative à joindre au permis de construire, les dispositifs techniques garantissant l’accessibilité aisée et pratique indispensable pour un usage quotidien des cycles.

6.1.10 La conception des places de stationnements doit garantir leur bonne utilisation, ainsi :

• les places commandées sont tolérées si les places fonctionnant ensemble constituent un lot unique ; - les tailles, formes et accès des places doivent permettre les manœuvres aisées de véhicules ;

6.1.11 Pour limiter leur impact paysager, les aires de stationnements seront préférentiellement réalisées en sous-sol, ou dans le volume des constructions. Dans le cas contraire, un revêtement perméable et végétalisée, par exemple de type « gazon renforcé », devra être privilégié. Les conditions de plantations des aires de stationnement sont précisées dans les articles 5 des zones U, A et N.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 47/86

6.2. Les normes de stationnement qui s’imposent aux constructions sont les suivantes :

Destination Logement

Norme de stationnement des véhicules exigée sur le commune en dehors du cercle de proximité des gares

Norme de stationnement des véhicules exigée dans un rayon de 500 m autour des gares matérialisé sur le plan de zonage

Norme de stationnement exigée pour le stationnement des véhicules à deuxroues motorisés

Norme de stationnement exigée pour le stationnement des cycles non motorisés

Habitation

1 place par tranche de 60 m2 de SP, avec un minimum d’une place par logement.

1 place par logement#

Pour les opérations de plus de 500 m² de

SP, 1 place par tranche de 500 m² de

SP

Pour les opérations de plus de 3 logements : 1 place par tranche de 70 m² de SP

Logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat

1 place par logement#

Hébergement

1 place pour 3 places d’hébergement#

0,5 place par logement

1 place pour 6 places d’hébergement#

Pour les opérations de plus de 500 m² de

SP, 1 place par tranche de 500 m² de

SP 1 place pour 20#

places d’hébergement

Pour les opérations de plus de 3 logements : 1 place par tranche de 70 m² de SP

1 place pour 3 places d’hébergement#

Commerce, artisanat, et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Commerce de Gros

Cinéma

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

7.1. Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération avec un minimum de 4 mètres et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie et du ramassage des ordures ménagères.

7.2. Voies Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse d’une longueur supérieure à 50 m doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (et notamment ceux des services de secours et des services publics) de faire demi-tour.

8.1. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable ;

Toute construction nouvelle à usage autre que d’habitation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable ou justifier d’une ressource suffisante (captages, forages, puits) et de qualité conforme aux réglementations en vigueur (Code de la Santé Publique) ;

Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamiliale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) ;

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou similaires pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci.

8.2. Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être de type séparatif ;

Toute opération devra respecter les prescriptions imposées dans les règlements d’assainissement (collectif et non collectif) de Saint-Quentin-en-Yvelines, dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

*terme défini dans le lexique

Règlement - 50/86

(SDAGE) Seine Normandie et dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) où se situe le projet (Mauldre).

8.2.1. Gestion des eaux usées et assainissement L’évacuation des eaux usées non-domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’autorisation du Président de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Tout nouveau projet d’aménagement d’ensemble doit être étudié en s’assurant de sa viabilité au regard des stations d’épuration existantes ou en prévoyant les travaux nécessaires sur les équipements publics.

Les opérations de construction situées en zone d'assainissement non collectif doivent disposer d'une installation d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions de SaintQuentin-en-Yvelines.

8.2.2. Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement Le raccordement au réseau d’eaux pluviales n’est pas obligatoire. Tout raccordement au réseau public est subordonné à l’accord de son gestionnaire. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement des eaux usées est interdite.

Dès la conception des aménagements et réaménagements, doit être recherchée la mise en place de dispositifs favorisant une gestion à la parcelle des eaux pluviales : réduction du ruissellement, infiltration, rétention. Ces dispositifs doivent permettre de gérer les pluies courantes (8 mm en 24 heures).

L’infiltration des eaux pluviales dans le sol doit être privilégiée. En cas d’impossibilité technique d’infiltration sur le terrain, le projet doit prévoir un dispositif limitant le rejet des eaux pluviales dans le réseau public, conforme aux textes en vigueur.

• Le débit de rejet est limité à 1 ℓ/s/ha - Le volume de rétention doit être calculé sur un épisode pluvieux de référence de 70 mm en 12 heures - Les espaces de stockage seront de préférence à ciel ouvert et faiblement décaissés, esthétiques et paysagers, et support d’autres usages (espaces inondables multifonctionnels, etc.). Ils peuvent prendre la forme d’une toiture réservoir, d’une zone inondable intégrée à l’aménagement urbain et paysager du projet, de fossés … - Aucun trop-plein directement raccordé au réseau n’est admis.

Parallèlement au stockage prévu, toute réalisation visant à utiliser l’eau de pluie peut être mise en œuvre sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé. Ces dispositifs ne remplacent en aucun cas les stockages prévus dans le cadre de la maîtrise du ruissellement.

Toutefois, à l’exception des travaux d’extension, les travaux sur les constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLU ne sont pas soumis à cette règle.

8.2.3. Domanialité des réseaux d’assainissement Les collecteurs d'assainissement publics traversant le domaine privé doivent faire l'objet d'une inscription au service de la publication foncière de l’Etat et d'une servitude de passage signée entre Saint-Quentin-enYvelines et le propriétaire.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 51/86

Les modalités d'accès aux ouvrages d'assainissement doivent être conformes aux modalités présentes dans le cahier de prescriptions techniques en matière d'assainissement en vigueur.

8.3. Collecte des déchets Les bâtiments, locaux ou installations soumis à permis de construire doivent comporter des espaces de de stockage des déchets dimensionnés, en en fonctions des contextes locaux et de l’organisation du traitement des déchets.

Dans les opérations d’aménagement la gestion des déchets peut être mutualisable à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

Ainsi, pour tout projet nécessitant un dépôt de permis de construire, il est demandé au pétitionnaire de prendre attache auprès du service « Déchets » de SQY pour définir les capacités et principes de localisations pertinents à retenir pour la mise en œuvre des espaces et locaux de collecte des déchets qui seront définis en fonction du service de collecte.

La règle générale est, sauf incapacité technique validée par le service « Déchets », l’intégration d’un service d’apport volontaire sous forme de bornes enterrées sur le terrain d’assiette de l’opération et accessible de la voie publique.

En cas d’incapacité technique, des locaux doivent être aménagés de préférence en rez-de-chaussée des constructions et être dimensionnés de manière à pouvoir recevoir et manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets qu’ils génèrent. De plus, afin de faciliter le ramassage par les services compétents, une ou plusieurs aires de présentation accessibles depuis la voie devront être aménagées.

8.4. Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions nouvelles doivent être raccordées aux réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz) et de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) présents au droit de la construction.

Ces réseaux doivent être conçus en souterrain, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire intéressé. Si une impossibilité est constatée, dans le cas de restauration d’une construction existante, le branchement peut être assuré par câble torsadé ou courant posé sur les façades(technique « dissimulée ») ;

*terme défini dans le lexique

Règlement - 52/86