Zone U

Intitulé du document : Destination des constructions*, usage des sols et natures d’activité

Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

1.1. Sont interdits dans toute la zone U L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitant une autorisation au titre des articles R421-9, R421-20 et R421-23 du Code de l’Urbanisme, Les dépôts sauvages de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, ainsi que les dépôts de véhicules à l’air libre à l’exception des aires de stationnement.

1.2. Sont soumises à conditions dans toute la zone U. La création, l’extension* et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers du secteur, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances (bruits, circulation, etc.) ou de risques (incendie, explosion, etc.).

*terme défini dans le lexique

Règlement - 54/86

. Sont notamment interdits les matériaux suivants pour l’édification des clôtures :

- Les panneaux de béton ou de plastique; - Les poteaux de ciment; - Les panneaux de tôle et les cadres tubulaires; - Les éléments hétéroclites. - Les claustras et canisses sont interdits en limite de voie publique ou privée ou en limite du

domaine public

4.3.7. Pour toutes les clôtures, il est obligatoire :

- De prévoir des ouvertures au niveau du sol pour permettre le passage de la microfaune, - De constituer les haies à partir d’essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la

palette végétale du Parc Naturelle Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

4.4. Les toitures : - Les toitures des constructions* devront présenter une simplicité de volume et une unité de

conception ; - Les toitures à pentes présenteront une pente respectant les prescriptions de l’indice de forme urbaine

du secteur concerné. - En indice 4, les matériaux utilisés pour les toitures à pentes devront de préférence avoir l’aspect de

petites tuiles plates traditionnelles. - Pour éviter les effets de toiture importants, les combles*ne pourront abriter qu'un seul niveau*

aménageable. - Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l'objet d'un traitement de finition

particulièrement soigné.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 69/86

. Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II de l’Agence Régionale de la Biodiversité Ile de France sont interdites (annexe 4.3).

8. Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvresols.

9. Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la charte de l’arbre annexée au présent règlement.

Article 1. Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

1.1. Occupations et utilisations du sol interdites dans la zone A et tous ses secteurs Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe relatif aux occupations et utilisations du sol admise sous conditions.

Le stationnement des caravanes est interdit.

1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Dans la mesure où, par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L’entretien, la réfection et la rénovation et l’extension des constructions* régulièrement autorisées existantes à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition

qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière. - Comme le prévoit l’article L151-11.2 du code de l’urbanisme, le changement de destination des

bâtiments*anciennement à usage agricole, en particulier des bâtiments*repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, qui ne répondent plus aux contraintes techniques de l’exploitation, est autorisé à condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole, qu’il n’altère pas la qualité paysagère du site et qu’il s’opère en faveur d’une activité support à l’activité agricole ou d’une activité précisée dans des prescriptions définies pour les bâtiments patrimoniaux (4.2. Titre VII –dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain. -

1.3. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en sus en zone A, à l’exclusion du secteur Ap

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole, équestre ou forestière à condition de garantir leur bonne insertion dans le site ;

- Les constructions* qui ont pour support l’activité agricole : locaux de vente des produits de l’exploitation, équipements d’accueil touristiques constituant un complément de l’exploitation, à condition qu’elles soient directement nécessaires au fonctionnement de l’activité agricole, qu’elles se situent sur la même unité foncière* et à moins de 80 mètres du siège d’exploitation .

Se reporter à l’article 2 des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, N ET A.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 73/86

Zone A

Intitulé du document : 3.2

. Implantation des constructions*

3.2.1. Disposition applicable à toute la zone U quel que soit l’indice du secteur L’alignement* par rapport aux voies* s’applique aux voies* existantes et à créer telles que définies dans le présent règlement. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article ;

Les éventuelles saillies* et surplombs au-dessus du domaine public peuvent être autorisés sous réserve d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de l’espace public.

La distance d’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* ne s’applique pas aux constructions* annexes* de type piscines dont la hauteur* totale et l’emprise au sol* n’excèdent pas respectivement 2,50 mètres et 15 m² de surface.

La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades*tous débords et surplomb exclus.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes quel que soit l’indice sur une même propriété

3.2.2. Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans toute la zone U: Sauf dispositions particulières portées aux documents graphiques, le plan des façades*des constructions* peut être implanté :

Soit à l’alignement* soit en recul* de 0,50 mètres minimum de l’alignement* des voies*.

Soit en limite(s) séparative(s) soit en retrait* d’1 mètre minimum.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 61/86

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies* et emprises publiques Le présent article s’applique aux voies* existantes et à créer. Ainsi, lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur le terrain* en vue de la création ou de l’élargissement d’une voie* ou d’un carrefour, la limite de l’emplacement réservé tient lieu d’alignement* pour l’application du présent article .

Les constructions* doivent s’implanter en respectant un recul* de 10 mètres à partir de l’alignement* des voies* départementales et de 6 mètres à partir de l’alignement* des autres voies*.

Des dispositions différentes peuvent être admises pour les constructions* annexes* d’une hauteur* totale inférieure à 3,50 mètres et les dispositifs techniques (type transformateur électrique).

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* La distance est calculée de la limite séparative au plan des façades*tous débords et surplombs exclus.

Les constructions* peuvent s’implanter :

- Soit en limite(s) séparative(s) ; - Soit en retrait*.

Les constructions* qui ne s’implantent pas en limite séparative, doivent être implantées avec un retrait* minimal égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres .

Le présent article ne s’applique pas aux constructions* annexes* présentant une hauteur* totale inférieure ou égale à 3,50 mètres.

3.3. Hauteur* maximale des constructions* La hauteur* maximale des constructions* et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou équestres ne pourra excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction* (H).

La hauteur* maximale des constructions* d’habitation ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au pied de l’acrotère* des toitures terrasses (h).

Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : 4.3.2

. La hauteur des clôtures, en limite de voies et des emprises publiques et en limite séparative, ne doit pas excéder 2m.

Toutefois des hauteurs supérieures peuvent-être autorisées : - Pour permettre la reconstruction à l’identique de clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect

*terme défini dans le lexique

Règlement - 68/86

. Clôtures* La hauteur* des clôtures* ne doit pas excéder 1,60 mètres. Toutefois des hauteurs* supérieures peuvent être autorisées :

- Pour permettre la reconstruction* à l’identique de clôtures* anciennes présentant un intérêt d’aspect ;

- Pour s’adapter aux contraintes topographiques et sous réserve d’une bonne intégration paysagère ; - Pour des raisons de sécurité liées au fonctionnement des activités ou des équipements. Une note

argumentée, explicitant les motifs et les intentions, devra être réalisée pour pouvoir déroger à la règle.

Les clôtures* et les éléments entrant dans leur composition, tels que les murs, portes, portails, grilles ou balustrades, doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction* et être conçus avec simplicité en évitant les éléments d’aspect précaire, de caractère insolite ou trop recherché.

Les clôtures* en limite des voies* publiques ou privées et emprises publiques, seront composées soit :

- d’un dispositif ajouré, doublé ou non d’une haie ; - d’une haie.

En limite séparative, les clôtures* seront de préférence constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie. Il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau* du sol, pour faciliter les déplacements de la petite faune.

Dans les espaces d’élevage et de culture, les clôtures de type grillage forestier sur poteaux bois seront privilégiées.

Une attention sera portée aux paysages, ainsi les haies seront évitées si elles nuisent à la perception de vue lointaines ou de paysages ouverts.

Les haies seront constituées par des essences locales et plurispécifiques mentionnées au sein de la palette végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe*), doublée ou non d’un grillage de couleur foncée.

4.5. Bâtiments*annexes* Les bâtiments*annexes* doivent faire l’objet d’un soin particulier dans leur implantation par rapport à la construction* principale et au traitement paysager de la parcelle.

Les bâtiments*annexes* seront de préférence recouverts d’un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matières avec la construction* principale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

4.6. Éléments techniques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés et ne pas dépasser du faîtage pour les toitures à pente(s) de manière à en réduire l’impact visuel depuis les voies* publiques et privées. La pose d’antenne est interdite en saillie* des balcons et des façades*.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 76/86

Zone A

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) ainsi que tous dispositifs de production d’énergie renouvelable sont encouragés à condition d’être intégrés de manière harmonieuse à la construction* ;

Les boîtes aux lettres et les coffrets techniques devront être intégrés dans les constructions* ou dans les murs de clôture*.

Intitulé du document : 1

. Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantés à raison

à minima d’une unité de plantation* par tranche entamée de 20 m² ;

Ainsi, pour un espace végétalisé de 200 m2, il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation (200m2

P

P

P

/ 20m2).

P

P

P

2. Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau inclus dans la définition présente dans le titre I « Guide d’utilisation du PLU », Section.4. « Lexique » du présent règlement. Par exemple, dans ce cas précis il peut être envisagé la plantation d’1 arbre de moyen développement, celle d’un arbre de petit développement et d’une haie de 4 petits arbustes ((0*8) + (1*4) + (1*2) + (4*1)) = 10).

. Emprise au sol*

Les extensions* des constructions* existantes et régulièrement autorisées à la date d’approbation du PLU ne

devront pas conduire à une augmentation de plus de 20 m2 de l’emprise au sol* totale (dans la limite d’une

P

P

seule extension* possible).

*terme défini dans le lexique

Règlement - 74/86

Zone A

L’emprise au sol* maximale autorisée pour les abris de jardin ne peut excéder 5 m² de surface, à raison d’un abri maximum par jardin.

L’emprise au sol* maximale des constructions* ne peut excéder 15 % de l’unité foncière* sur laquelle elle se situe.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions*

3.1. Indice de densité

Tableau des emprises au sol maximales autorisées et pourcentage minimum d’espaces verts exigés selon les indices portés dans le nom de la zone.

Indice

Pourcentage minimum d’espaces verts sur le terrain*

Pourcentage

Règle de répartition

total minimum

d’espace vert

Pourcentage Pourcentage maximum

minimum comptabilisable Espaces

d’espaces

végétalisés

verts de

complémentaires*

pleine terre

a

20%

0%

20%

b

25%

15%

10%

c

30%

20%

10%

d

40%

25%

15%

e

50%

25%

25%

f

60%

30%

30%

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement.

Emprise au sol* maximale des constructions*

Non règlementé 80 % de la surface du terrain* 60 % de la surface du terrain* 50 % de la surface du terrain* 40 % de la surface du terrain* 30 % de la surface du terrain*

*terme défini dans le lexique

Règlement - 60/86

4.1. Dispositions générales Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales pour les constructions* ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, dans le rythme et les proportions des percements, dans la modénature et dans la coloration des parements de façade*s.

Les constructions* doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain* et non l’inverse.

Les locaux techniques (locaux poubelles, boîtes aux lettres, bornes techniques, etc, …) doivent être intégrés dans la construction* ou un mur de clôture*.

Les emplacements destinés aux déchets doivent être masqués depuis la voie* publique.

Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises à ces dispositions.

4.2. Façades* Les nouvelles constructions* doivent utiliser des matériaux de qualité et présenter une bonne qualité architecturale. D’une manière générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture des bâtiments*et doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage .

Le revêtement des façades*doit être pensé en harmonie avec celui des constructions* avoisinantes ou faire l’objet d’une composition qui s’intègre à l’environnement. Les teintes choisies devront s’appuyer de préférence sur le nuancier réalisé par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe*) .

L’ensemble de la construction*, y compris les ouvrages techniques ainsi que les façades*latérales et arrières, doivent être traités avec le même soin que la façade* principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature des parements, etc.) .

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouvert est interdit.

4.3. Toitures Les toitures des constructions* devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception .

Pour éviter les effets de toiture importants, les combles*ne pourront abriter qu’un seul niveau* aménageable .

Les toitures terrasses sont autorisées à condition de faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 75/86

Zone A

Intitulé du document : 10

. Les plantations doivent être plantées en bonne intelligence avec le voisinage et dans le respect des règles minimales du Code Civil.

11. Lors du choix des essences et de la gestion des espaces plantés, une attention particulière sera portée sur les risques liées aux plantes allergisante en prenant en compte les recommandations du guide du Réseau National de Sensibilisation Aérobiologique (voir annexe).

Stationnement Se reporter à l’article 6 des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, N ET A

*terme défini dans le lexique

Règlement - 70/86

5.1. Obligation de planter : Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison de deux unités de plantation pour une place de stationnement ;

Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 10 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d’un module de plantation* par tranche échue de 5 places de stationnement. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation. Les modules de plantation doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement .

La strate arbustive devra de préférence être composée d’un tiers d’essences persistantes et de deux tiers d’essences caduc.

Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandation de l’Agence Régionale de la Biodiversité Ile de France (annexe 4.3), il également est conseillé de respecter la palette végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (voir annexe*).

Les espèces végétales invasives inscrites sur les listes I et II de selon la liste de l’Agence Régionale de la Biodiversité Ile de France (annexe 4.3) sont interdites.

Aucun sol ne sera laissé nu. Les pieds d’arbres accueilleront une végétation herbacée et des couvre-sols.

Les plantations doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont plantées pour assurer leur bon développement. Il est conseillé de se reporter à la charte de l’arbre annexée au présent règlement.

Intitulé du document : 3

. Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’une unité de plantation* pour une place de stationnement ;

4. Pour les aires de stationnement de surfaces de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en module de plantation*, à raison d’un module de plantation* par tranche échue de 10 places de stationnement. Un module de plantation* sera constitué d’une fosse de plantation unique comportant au minimum 10 unités de plantation. Les modules de plantation doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement ;

5. La strate arbustive devra de préférence être composée d’un tiers d’essences persistantes et de deux tiers d’essences caduc.

6. Les espèces végétales seront préférentiellement choisies parmi la flore indigène du bassin parisien selon la liste de recommandation de selon la liste de l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Ile de France, il est également conseillé de respecter la palette végétale du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (annexe 4.3).

Se reporter à l’article 6 des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, N ET A

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains* par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Se reporter à l’article 7 des dispositions communes applicables à l’ensemble des zones U, N ET A

*terme défini dans le lexique

Règlement - 77/86

Zone A

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ............................................................................29 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES..................................29 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL.............30 PERIMETRES VISES A L’ARTICLE R151-52 DU CODE DE L'URBANISME ..................................................... 30 DOCUMENTS ANNEXES AU PLU EN APPLICATION DE L’ARTICLE R151-52 DU CODE DE L'URBANISME .......... 30 REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC)................................................. 30 REGLEMENTATION RELATIVE AUX VESTIGES ARCHEOLOGIQUES .............................................................. 31 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX........................................................................31 EDIFICATION DE CLOTURES* ............................................................................................................ 31 PERMIS DE DEMOLIR ...................................................................................................................... 31 DEMANDE DE RAVALEMENT ............................................................................................................ 31 RECONSTRUCTION* ....................................................................................................................... 32 ADAPTATIONS MINEURES................................................................................................................ 32 DEROGATIONS, REGLES ALTERNATIVES .............................................................................................. 32 INFORMATIONS ET RAPPELS RELATIFS AUX RISQUES ET NUISANCES AFFECTANT LE TERRITOIRE..................32 RISQUE D’INONDATION .................................................................................................................. 32 ALEAS DE MOUVEMENT DE TERRAIN* DIFFERENTIEL CONSECUTIF A LA SECHERESSE ET A LA REHYDRATATION DES 32 RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES ....................................................................... 33 POLLUTION DES SOLS...................................................................................................................... 33 ZONES HUMIDES............................................................................................................................ 33 RISQUE INDUSTRIEL ....................................................................................................................... 33

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES U, N ET A ..........................35

SECTION 1. ARTICLE 1.

1.1. 1.2.

2.1.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................36 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ........ 36

Dispositions relatives aux ouvrages techniques ......................................................................................36 Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains................................................................36 Opération d’aménagement d’ensemble* ............................................................................................... 36 Emplacements réservés aux voies* et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ......................................................................................................................................................... 37 Orientations d’Aménagement et de Programmations (OAP)..................................................................37 Périmètre de constructibilité limitée.......................................................................................................37

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE.................................................................................................. 38

Les secteurs de mixité sociale.................................................................................................................. 38

*terme défini dans le lexique

Règlement - 4/86

Table des matières

2.2. Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale ......................................... 39

SECTION 2.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERES .........................39

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ....................................................................... 39

3.1. Dérogation pour assurer l’évolution des constructions* existantes ....................................................... 39

3.1.1. Implantation des annexes*, extensions* et surélévations* de constructions* existantes non

implantées conformément aux dispositions de ces articles....................................................................39

3.1.2. Changement de destination des annexes*, extensions* et surélévations* de constructions*

existantes non implantées conformément aux dispositions de ces articles ...........................................39

3.1.3. Projet d’extension ou de renouvellement de secteurs dont les constructions ne sont pas

conformes aux dispositions relatives aux taux d’espaces verts exigés ................................................... 39

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 40

4.1. Eléments bâtis et architecturaux remarquables...................................................................................... 40

4.2. Performances énergétiques et environnementales ................................................................................ 41

4.3. Travaux d'isolation thermique des constructions* existantes ................................................................ 41

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS... 43

5.1. Espaces boises classes ............................................................................................................................. 43

5.2. Alignements* d’arbres et ou de haies à préserver ou à créer, soumis aux dispositions de l’article L 151-23 du

Code de l’Urbanisme ; ........................................................................................................................................... 43

5.3. Les arbres remarquables existants à protéger, soumis aux dispositions de l’article L151-23 du Code de

l’Urbanisme ;.......................................................................................................................................................... 43

5.4. Les espaces paysagers à protéger, à mettre en valeur, à requalifier, ou à créer soumis aux dispositions

de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme ;.......................................................................................................43

5.5 Les mares à protéger ou mettre en valeur, soumis aux dispositions de l’article L151-23 du Code de

l’Urbanisme ;.......................................................................................................................................................... 44

5.6. Zones humides.........................................................................................................................................44

5.7. Bande inconstructible de 50 mètres en lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares...................45

STATIONNEMENT........................................................................................................................... 46

6.1. Dispositions générales...................................................................................................................46

6.2. Les normes de stationnement qui s’imposent aux constructions* sont les suivantes : ............... 48

SECTION 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................50

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES*

OUVERTES AU PUBLIC ............................................................................................................................................... 50

7.1. Accès* ...................................................................................................................................................... 50

7.2. Voies* ...................................................................................................................................................... 50

DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 50

8.1. Eau potable..............................................................................................................................................50

8.2. Assainissement ........................................................................................................................................ 50

8.2.1. Gestion des eaux usées et assainissement .................................................................................... 51

8.2.2. Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement .............................................................. 51

8.2.3. Domanialité des réseaux d’assainissement ...................................................................................51

8.3. Collecte des déchets................................................................................................................................52

8.4. Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......52

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE......................................................................53

SECTION 1.

1.1. 1.2.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................54 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ......................................... 54

Sont interdits dans toute la zone U ......................................................................................................... 54 Sont soumises à conditions dans toute la zone U. .................................................................................. 54

*terme défini dans le lexique

Règlement - 5/86

Table des matières

1.3. Dispositions spécifiques selon les indices de destination .......................................................................55

Dispositions applicables en secteur UM..................................................................................................56

Dispositions applicables en secteur UR et URs........................................................................................57

Dispositions applicables en secteur UA et UAi ........................................................................................58

Dispositions applicables en secteur UE ...................................................................................................59

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE.................................................................................................. 60

SECTION 2.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERES .........................60

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ....................................................................... 60

3.1. Indice de densité ..................................................................................................................................... 60

3.2. Implantation des constructions* .............................................................................................................61

3.2.1. Disposition applicable à toute la zone U quel que soit l’indice du secteur ................................... 61

3.2.2. Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements d’intérêt collectif et services

publics dans toute la zone U:...................................................................................................................61

3.2.3. Disposition applicables à l’indice 1 ................................................................................................ 62

3.2.4. Disposition applicables à l’indice 2 ................................................................................................ 63

3.2.5. Disposition applicables à l’indice 3 ................................................................................................ 64

3.2.6. Disposition applicables à l’indice 4 ................................................................................................ 65

3.2.7. Disposition applicables à l’indice 5 ................................................................................................ 66

3.3. Hauteur* des constructions*...................................................................................................................67

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 68

4.1. Dispositions générales .............................................................................................................................68

4.2. Façades* .................................................................................................................................................. 68

4.3. Les clôtures* ............................................................................................................................................ 68

4.4. Les toitures : ............................................................................................................................................ 69

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS*... 70

STATIONNEMENT........................................................................................................................... 70

SECTION 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................71

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES*

OUVERTES AU PUBLIC ............................................................................................................................................... 71

DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 71

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE .....................................................................72

SECTION 1.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................73

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ......................................... 73

1.1. Occupations et utilisations du sol interdites dans la zone A et tous ses secteurs...................................73

1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières...............................................73

1.3. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en sus en zone A, à l’exclusion du secteur Ap

73

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE.................................................................................................. 73

SECTION 2.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERES .........................74

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ....................................................................... 74

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies* et emprises publiques ...................................74

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* ..................................................74

3.3. Hauteur* maximale des constructions* .................................................................................................. 74

3.4. Emprise au sol*........................................................................................................................................74

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 75

4.1. Dispositions générales .................................................................................................................................... 75

4.2. Façades* ......................................................................................................................................................... 75

*terme défini dans le lexique

Règlement - 6/86

Table des matières

4.3. Toitures ........................................................................................................................................................... 75

4.4. Clôtures*.........................................................................................................................................................76

4.5. Bâtiments*annexes* ...................................................................................................................................... 76

4.6. Éléments techniques ...................................................................................................................................... 76

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS*... 77

5.1. Obligation de planter : .................................................................................................................................... 77

STATIONNEMENT........................................................................................................................... 77

SECTION 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................77

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES*

OUVERTES AU PUBLIC ............................................................................................................................................... 77

DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 78

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE..................................................................79

SECTION 1.

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ...................................80

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS ......................................... 80

1.1. Occupations et utilisations du sol interdites ...........................................................................................80

1.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières...............................................80

1.2.1. Dispositions générales applicable à l’ensemble de la zone N y compris le sous-secteur Ne.........80

1.2.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans tous les secteurs Ne : ..............80

1.2.3. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans chacun des secteurs Ne :.........81

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE.................................................................................................. 81

SECTION 2.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERES .........................82

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* ....................................................................... 82

3.1. Implantation des constructions* par rapport aux voies* et emprises publiques ...................................82

3.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* ..................................................82

3.3. Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même propriété..................82

3.4. Emprise au sol*........................................................................................................................................82

3.4. Hauteur* maximale des constructions* .................................................................................................. 83

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............................................. 83

4.1. Dispositions générales .............................................................................................................................83

4.2. Façades* .................................................................................................................................................. 84

4.3. Toitures....................................................................................................................................................84

4.4. Clôtures*.................................................................................................................................................. 84

4.5. Bâtiments*annexes* ............................................................................................................................... 85

4.6. Éléments techniques ............................................................................................................................... 85

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DE CONSTRUCTIONS* .... 85

5.1. Obligation de planter :.............................................................................................................................85

STATIONNEMENT........................................................................................................................... 86

SECTION 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................................86

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS* PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES* AUX VOIES*

OUVERTES AU PUBLIC ............................................................................................................................................... 86

DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................. 86

*terme défini dans le lexique

Règlement - 7/86

TITRE I : GUIDE D’UTILISATION

DU PLU

Les présentes modifications au règlement figurent de la façon suivante – écriture violette

*terme défini dans le lexique

Règlement - 8/86

Section 1. Organisation du PLU

Le PLU de Maurepas a pour objectif de favoriser l’évolution qualitative de la ville dans le respect des objectifs de développement durable et en favorisant l’émergence d’un urbanisme de projet et de négociation. Ainsi, les différentes pièces du PLU sont indissociables.

Organisé de manière classique, le PLU comprend :

- Le rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial, l’état initial du site et de l’environnement et la justification des choix.

- Le Projet d’aménagement et de développement durables qui expose le projet politique pour le devenir de Maurepas.

- Des orientations d’aménagement et de programmation qui précisent les objectifs qualitatifs et programmatiques pour l’évolution de secteurs stratégiques de la ville.

- Le règlement et son zonage qui précisent les possibilités de constructibilités, des précisions sur les objectifs poursuivis sont intégrés au règlement pour faciliter la compréhension des règles.

- Les servitudes et annexes* qui présentent toutes les autres règles supérieures qui ont des impacts sur les possibilités de construction*.

Tout nouveau projet de construction ou d’aménagement urbain porte en lui l’évolution de l’organisme urbain et doit être appréhendé au regard de l’ensemble de ces documents. Seuls les règlements (y compris son zonage) et les orientations d’aménagement et de programmation sont opposables aux permis de construire. Une attention particulière sera portée dans la mise en œuvre des projets d’aménagement urbain pour qu’ils contribuent à la mise en œuvre du projet de ville.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 9/86

Section 2. Mode d’emploi du règlement

Le règlement du PLU de Maurepas est organisé en 7 titres (Document 4.1 – Titre I à VI et Document 4.2 titre VII – Dispositions applicables au patrimoine bâti, naturel et urbain)

- Le Titre I constitue le mode d’emploi du PLU de Maurepas. Il présente l’organisation du règlement, le fonctionnement des différents chapitres, un lexique permet de préciser comment doivent être compris les différents termes employés. Ce lexique est donc opposable, toutefois les illustrations ont pour but de faciliter la compréhension et ne sont pas opposables.

- Le Titre II expose les dispositions générales qui comprennent le rappel de normes supérieures. - Le Titre III expose les dispositions communes applicables à l’ensemble des zones. Il précise ainsi les

normes liées aux réseaux, stationnements, aux prescriptions liées à la préservation du patrimoine naturel et paysager, mais également des normes dérogatoires. - Le Titre IV expose les dispositions spécifiques applicables à la zone urbaine (U). La zone urbaine de Maurepas est réglementée selon un système d’indices qui correspond à la dénomination du secteur :

Une fiche par indice précise l’application spécifique de la règle.

- Le Titre V expose les dispositions spécifiques applicable à la zone agricole. - Le Titre VI expose les dispositions spécifiques applicable à la zone naturelle. - Le Titre VII présente les éléments patrimoniaux à préserver, pour chacun d’eux des prescriptions sont

exigées et opposables

Les illustrations ont pour but d’expliciter les règles et ne sont pas opposables.

Une application informatique a été développée et est accessible sur internet (site de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : www.sqy.fr) pour faciliter l’utilisation du PLU par les usagers.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 10/86

Section 3. Définition des destinations et sous-destinations

Destinations et sous destinations en application des articles R. 151-27, R. 151-28 et R. 151-29 du code de l'urbanisme. Définition des sous-destinations telles que définies par l’Arrêté du 10 novembre 2016

Exploitation agricole

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions* destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions* destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions* et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

HABITATION

Logement

La sous-destination « logement » recouvre les constructions* destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions* destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions*

Artisanat et commerce commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les

de détail

constructions* artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions* destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions* destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les

où s’effectue l’accueil constructions* destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente

d’une clientèle

de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions*

Hébergement hôtelier destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service

et touristique

commercial.

Cinéma

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction* répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

*terme défini dans le lexique

Règlement - 11/86

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions* destinées à assurer une mission de service public. Ces Locaux et bureaux constructions* peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette accueillant du public sous-destination comprend notamment les constructions* de l'Etat, des collectivités des administrations territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions* des autres personnes morales publiques et assimilés investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et » recouvre les constructions* des équipements collectifs de nature technique ou industrielle.

industriels

des Cette sous-destination comprend notamment les constructions* techniques nécessaires au

administrations

fonctionnement des services publics, les constructions* techniques conçues spécialement pour

publiques ou et le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions* industrielles concourant

assimilés

à la production d'énergie.

Établissements

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les

d’enseignement, de équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés

santé et d’action à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs

sociale

accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions* destinées aux

Salles d’art et de activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt

spectacles

collectif.

Équipements sportifs

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs d