Parcelle AP 862 à Maurepas
10 877 m² au plan cadastral. Identifiant 78383000AP0862. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UR2b13
Secteur à dominante résidentielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur UR2b13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2018, 434 m² créésTravaux achevés - 13 SQUAR DE LA TARENTAISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.