Parcelle AS 235 à Maurepas
1 297 m² au plan cadastral. Identifiant 78383000AS0235. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM1a25
Secteur urbain mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM1a25)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéER
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 décembre 2023Autorisé - 44 AVENU DU FOREZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.