Parcelle AT 133 à Maurepas
241 m² au plan cadastral. Identifiant 78383000AT0133. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URs4e9
Secteur résidentiel strict Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URs4e9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abordsActe : Donjon_20191215
Prescriptions du plan
- 07Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 février 2018, 4 logementsChantier ouvert - 1 RUE DU PETIT PONT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.