Parcelle AT 4 à Maurepas
1 116 m² au plan cadastral. Identifiant 78383000AT0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URs4f9
Secteur résidentiel strict Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URs4f9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abords
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 07Elément de construction ou bâtiment remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 07Mur remarquable (Article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 17 octobre 2019, 8 m² créésAutorisé - RUE DE VILLENEUVE
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 décembre 2018, 8 m² créésAnnulé - RUE DE VILLENEUVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.