Parcelle B 3773 à Maurepas
876 m² au plan cadastral. Identifiant 783830000B3773. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
URs4f9, Ap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URs4f9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abordsActe : Donjon_20191215
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protectionActes : Beynes_profond_20100527, Beynes_profond_19920812, Beynes_superieur_19920812
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protectionActe : Beynes_superieur_19920812
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (Article L151-23 du Code de l'Urbanisme)
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mai 2017, 190 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 48 AVENUE DE VILLENEUVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.