Parcelle W 402 à Maurepas
8 850 m² au plan cadastral. Identifiant 783830000W0402. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UM2c19.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme9 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques14 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques8 850 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UM2c19
Secteur urbain mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UM2c19)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 4 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminée.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 74,87 m | séparative | 10,2 m |
| 2 | 40,83 m | séparative | 10,1 m |
| 3 | 76,01 m | séparative | 45,4 m |
| 4 | 34,45 m | sur voieD13 | 6,8 m |
| 5 | 52,07 m | sur voieD13 | 6,9 m |
| 6 | 28,77 m | sur voieD13 | 5,7 m |
| 7 | 76,23 m | sur voie | 2,9 m |
- Périmètre
- 383,2 m
- Surface du contour
- 8 783 m²
- Écart avec la contenance
- -67 m²
- Bâti sur la parcelle
- 3 995 m²
- Dénivelé
- 0,67 m
- À l'intérieur des reculs
- 8 784 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,45 m, 0,74 m, 1,21 m, 1,26 m, 1,82 m, 2,78 m, 3,04 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 67 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéER
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoRisques technologiques : indirects (groupe ii) surpression 20 mbar
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoPérimètre de prise en considération et de sursis à statuer au titre de l'article L424-1 3° du Code de l'Urbanisme
- infoSecteur concerné par la majoration de la taxe d'aménagement
- infoZA Maurepas-Coignières
- infoSecteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
Les plans de prévention des risques à Maurepas
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Maurepas.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 novembre 2017, 14 632 m² créés, 263 logementsChantier ouvert - 8/10 RUE CLAUDE BERNARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.