Parcelle ZA 707 à Maurepas
502 m² au plan cadastral. Identifiant 78383000ZA0707. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone URs3f9
Secteur résidentiel strict Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UR (secteur URs3f9)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I7I7Site de stockage profond de BeynesPérimètre de protection
- I7I7Site de stockage supérieur de BeynesPérimètre de protection
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixité sociale (Article L 151-15 du Code de l'Urbanisme)
- 18Orientation d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoRisque de retrait-gonflement des sols argileux
- infoZone concernée par la lutte contre le saturnisme infantile
- infoSecteur concerné par la taxe d'aménagement
- infoZP1 : Secteur principalement d'Habitat
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 octobre 2022, 173 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 23 RUE DU BOIS ACACIAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.