PLUi de Mauves-sur-Loire

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AU

  Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, la hauteur* de l’extension d’une construction existante* est limitée à celle de la construction existante*. AUAUMES 3 LES ZONES...

• Zone AD

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...

• Zone AM

  Les autres dispositions communes à toutes les zones ». ■ Pour les autres cas : Fragmentation Impasse existante La surface de plancher est au maximum égale à 1/3 de celle de la construction existante. En l’absence de surface de plancher,...

• Zone AO

  Dans toute la zone A à l’exception des sous-secteurs Acl : Sauf règle graphique différente, la hauteur des constructions* n’est pas limitée. Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction* et à leur environneme...

• Zone N

  permanent de leurs utilisateurs*. B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Les constructions* doivent respecter les règles de hauteur décrites à l’article B.1.2 de la 1re partie au 4.2 « Les dispositions communes à toutes les zones », le cas éc...

• Zone NS

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...

• Zone UE

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n’est pas limitée. Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 1...

• Zone UMA

  ■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...

• Zone UMAP

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* La hauteur* des constructions* nouvelles devra respecter les hauteurs* des constructions* existantes dans la séquence urbaine dans laquelle ces constructions* nouvelles s’inscrivent. B.2.3 Constructions*...

• Zone UMB

  ■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...

• Zone UMC

  ■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE Z...

• Zone UMD

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...

• Zone UMD1

  Cette règle ne s’applique pas aux constructions accueillant au plus 2 logements. R+10+couronnement* R+9+couronnement* R+8+couronnement* R+7+couronnement* R+6+couronnement* R+5+couronnement* R+8 R+7 R+6 R+5 R+4 R+3

• Zone UMD2P

  B.1.2.1. Hauteur* des constructions* La hauteur* des constructions* nouvelles devra s’inscrire entre la hauteur* la plus haute et la hauteur* la plus faible des constructions* contiguës.

• Zone UME

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Toute construction* doit tenir compte des éléments de rythme, de gabarits et de volumétrie qui caractérisent les secteurs patrimoniaux. La hauteur* des constructions* nouvelles et des extensions limitées*...

• Zone UMEP

  B.1.2.1 Hauteur* des constructions* Dans les sous-secteurs patrimoniaux des hameaux de Bouaye, Brains, La Montagne, Le Pellerin, SaintAignan de Grand Lieu et Saint-Léger-les-Vignes, les constructions* doivent respecter les règles de hauteur...

• Zone US

  Sauf indication contraire figurant au règlement gra- maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres. phique, les constructions* doivent être implantées soit à l’alignement* soit avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à la l...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi-Loire Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : la Loire

  • CEC1champ d�expansion des crues � fort dans les sites � enjeux ou moyen ou faible quels que soient les enjeuxPrescriptions
  • ZU2zone urbaine � moyenInterdiction

• PPRi-Loire Amont - Révisionrisque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Loire

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Mauves-sur-Loire en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 238 €le mètre carré, médiane
• 599 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 177permis de construire
• 19déclarations préalables
• 355logements créés
• 8autorisations annulées

Les 219 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

7 rue du Carteron, 44470 Mauves-sur-Loire

Téléphone

02 40 25 50 36

Horaires

Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.mauvessurloire.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Carquefou20 921 hab.
• Le Cellier4 051 hab.
• Saint-Mars-du-Désert5 523 hab.
• Thouaré-sur-Loire11 004 hab.
• Divatte-sur-Loire7 252 hab.

La commune

Population

3 409 habitants

Code postal

44470

Code INSEE

44094

Département

Loire-Atlantique, Pays de la Loire

Locaux raccordables à la fibre

1 633 sur 1 686 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.