Construire à Maxilly-sur-Saôneaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Votre projet à Maxilly-sur-Saône
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Maxilly-sur-Saône
- Agrandir à Maxilly-sur-Saône
- Construire une piscine à Maxilly-sur-Saône
- Poser un abri de jardin à Maxilly-sur-Saône
- Clôturer à Maxilly-sur-Saône
- Refaire la façade à Maxilly-sur-Saône
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Risque industriel
- Effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPR - Maxilly-sur-Saônerisque naturel
Sa zone
- RIZone RougeInterdiction
TITANOBELrisque technologique
Ses 3 zones
- Zone «b1»Prescriptions
- Zone «B»Interdiction
- Zone «R1»Interdiction stricte
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 5 rue de la Mairie, 21270 Maxilly-sur-Saône
- Téléphone
- 03 80 36 13 69
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.maxilly-sur-saone.fr
Maxilly-sur-Saône en chiffres
- 364habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maxilly-sur-Saône ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Maxilly-sur-Saône ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Maxilly-sur-Saône ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Risque industriel, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maxilly-sur-Saône ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pontailler-sur-Saône1 277 hab.
- Saint-Sauveur225 hab.
- Perrigny-sur-l'Ognon655 hab.
- Heuilley-sur-Saône345 hab.
- Drambon179 hab.
- Talmay528 hab.
Fichiers à télécharger et sources
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 365 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21398
- Code postal
- 21270
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 195 locaux raccordables sur 201 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.