Les versions du document d'urbanismede Mayac

Les 15 versions publiées

• PLUi approuvé le 25/06/2026Publiée le 10/09/2026, en vigueur200040392_PLUi_20260625
• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 03/06/2026, retirée le 10/09/2026200040392_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 20/11/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 03/06/2026200040392_PLUi_20251120
• PLUi approuvé le 16/05/2025Publiée le 21/10/2025, retirée le 20/01/2026200040392_PLUi_20250516
• PLUi approuvé le 20/02/2025Publiée le 03/05/2025, retirée le 21/10/2025200040392_PLUi_20250220
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 28/02/2025, retirée le 03/05/2025200040392_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 13/02/2025, retirée le 28/02/2025200040392_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 30/11/2023Publiée le 18/03/2024, retirée le 28/02/2025200040392_PLUi_20231130
• PLUi approuvé le 30/11/2023Publiée le 15/02/2024, retirée le 18/03/2024200040392_PLUi_20231130
• PLUi approuvé le 27/07/2023Publiée le 19/10/2023, retirée le 15/02/2024200040392_PLUi_20230727
• PLUi approuvé le 25/05/2023Publiée le 27/08/2023, retirée le 19/10/2023200040392_PLUi_20230525
• PLUi approuvé le 02/02/2023Publiée le 22/05/2023, retirée le 27/08/2023200040392_PLUi_20230202
• PLUi approuvé le 29/09/2022Publiée le 09/02/2023, retirée le 22/05/2023200040392_PLUi_20220929
• PLUi approuvé le 17/12/2020Publiée le 08/04/2021, retirée le 09/02/2023200040392_PLUi_20201217
• PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 20/01/2020, retirée le 08/04/2021200040392_PLUi_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.