Les versions du document d'urbanismede Mayenne

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 15/01/2026Publiée le 30/01/2026, en vigueur200055887_PLUi_20260115
• PLUi approuvé le 18/09/2024Publiée le 29/10/2024, retirée le 30/01/2026200055887_PLUi_20240918
• PLUi approuvé le 04/07/2024Publiée le 13/08/2024, retirée le 29/10/2024200055887_PLUi_20240704
• PLUi approuvé le 09/02/2023Publiée le 26/05/2023, retirée le 13/08/2024200055887_PLUi_20230209
• PLUi approuvé le 09/02/2023Publiée le 03/03/2023, retirée le 26/05/2023200055887_PLUi_20230209
• PLUi approuvé le 31/03/2022Publiée le 20/05/2022, retirée le 03/03/2023200055887_PLUi_20220331
• PLUi approuvé le 04/02/2020Publiée le 09/03/2020, retirée le 20/05/2022200055887_PLUi_20200204
• POS approuvé le 28/02/2008Publiée, retirée le 11/03/202053147_POS_20080228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.