Zone 2AUE

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article 2AUe 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 98

2AUe

X X

X X X X X X X

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

2AUe

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et X

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* Seuls les ouvrages liés au transport d’électricité HTB sont autorisés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les affouillements et exhaussements

V*

* à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone,

à la gestion de l’eau (noue paysagée, retenue collinaire, plan d’eau, etc.) ou liés à des

aménagements d’intérêt général (route, liaison douce, voie verte, piste cyclable, aire de

stationnement, station d’épuration, etc.).

Intitulé du document : AUe 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 99

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Intitulé du document : AUe 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Article 2AUe 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article 2AUe 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé.

Article 2AUe 3.3 : Volumétrie Non règlementé.

Intitulé du document : AUe 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2AUe 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, les travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.).

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 100

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Intitulé du document : AUe 5 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

e–

contact@octeha.fr www.octeha.fr 31 avenue de la Gineste 12000 RODEZ Tel. 05 65 73 65 76

PREFECTURE DE L’AVEYRON

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS RIGNACOIS

ELABORATION : Arrêté le : 15 avril 2025

Modifications – Révisions – Mises à jour

Approuvé le : 20 janvier 2026

VISA Date : 21.01.26

Le Président, Jean-Marc CALVET

Règlement 5.1

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Organisation du règlement .............................................................................................................. 5

TITRE 2 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 11

1. Lexiques .................................................................................................................................... 11 2. Le règlement national de l’urbanisme............................................................................................ 17 3. Les autres dispositions réglementaires ......................................................................................... 20 4. Les conditions de desserte des terrains ........................................................................................ 24 5. Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du territoire............. 28 6. Les autres éléments ...................................................................................................................... 33

TITRE 3 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 42

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 43 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 43 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 45 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 52

Secteur Uc.............................................................................................................................................. 53 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 53 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 54 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 60

Secteurs Ue et Ue* ................................................................................................................................ 61 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 61 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 62 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteurs Ut............................................................................................................................................. 64 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 64 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 65 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 69

Secteurs Ux............................................................................................................................................ 70 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 70 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 71 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 77

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 78

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 79 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 79 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 81 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 87

Secteur 1AUc ......................................................................................................................................... 88 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 88 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 90 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 97

Secteurs 2AUe ....................................................................................................................................... 98 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 98 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 100

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 2

Sommaire

Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 101 Secteur 1AUx et 2AUx ......................................................................................................................... 102

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 102 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 104 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 110

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone agricole - Secteurs A, At, Ap et Am ... 111

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 112 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 116 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 124