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Edifiable

Construire à Mayselles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/01/2020
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. Les espaces boisés figurant au plan comme « espaces boisés classés » à conserver, à protéger o...

  • Zone UA

    Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Les haies arbustives doivent être composées d’essences locales comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahon...

  • Zone UD

    Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Les haies arbustives doivent être composées d’essences locales comme la charmille au feuillage marcescent, le noisetier, le mahon...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Maysel

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
2 Grande rue, 60660 Maysel
Téléphone
03 44 56 40 29
Horaires
Le mercredi, de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
maysel.fr

Maysel en chiffres

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Maysel ?

Le document opposable est 60391_PLU_20200129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Maysel ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UA, UD. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maysel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Quels risques naturels et technologiques à Maysel ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Maysel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60391_PLU_20200129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2020
Contenu
46 pages, 3 zones, 29 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 266 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Code INSEE
60391
Code postal
60660
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
110 locaux raccordables sur 110 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.