Zone UG

Intitulé du document : I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

UG1- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour les destinations, voir le lexique dans l’introduction du règlement

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations autorisées, avec ou sans conditions, voir les articles UG2 et UG3.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; sc : sous condition * dans le cadre d'un changement de destination,

Destinations et constructions autorisées selon les secteurs

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Logements / hébergements

Hébergements hôteliers et touristiques

Restauration

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail Activités de services avec accueil d’une clientèle Bureaux / centre de congrès et d'expositions Cinéma

Commerces de gros

Entrepôts

Activités industrielles et autres activités artisanales

Exploitations agricoles ou forestières

UGa

UGb

UGc

UGd

UGbm UGcm

A

A

A

A

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A

A

A

A

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A

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Sont de plus interdits :

- Tout changement au profit de destinations ou de sous-destinations non autorisées dans le secteur ;

- Les constructions, installations, usage de sols et activités qui sont incompatibles avec l'habitat du fait des risques, nuisances (bruits, odeurs, …), pollutions ou flux de poids lourds qui leur seraient associés ;

- Les carrières, y compris les constructions et installations liées ;

- La création ou l'extension de dépôts de ferrailles, matériaux de démolition et véhicules désaffectés ;

- Dans les périmètres d’attente de projet d’aménagement global, inscrits sur le règlement graphique en application de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme : les nouvelles constructions, à l'exception d'une construction ou extension de construction représentant au plus 20m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol (pour celles où l'on ne décomptent pas de surface de plancher), au total par unité foncière existante lors de l’approbation du PLUi.

- Dans les secteurs de démolition préalable inscrits sur le règlement graphique en application de l'article L151-10 du Code de l'urbanisme, toute nouvelle construction, préalablement à la démolition des constructions vétustes présentes sur les unités foncières visées.

- Dans les secteurs de préservation ou de développement de la diversité commerciale, inscrits sur le règlement graphique en application de l’article L151-16 du code de l’urbanisme : le changement de destination des restaurants, commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce est interdit sauf au profit de l’une de ces destinations ou sous-destinations. Cette règle ne s’applique pas : - aux parties communes nécessaires au fonctionnement des parties des bâtiments utilisées pour une autre destination (hall d’entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, …) ; - aux locaux vacants depuis plus de 5ans à compter de l’approbation du PLUi ;

- Dans les secteurs de valorisation paysagère (lisière d’urbanisation, espace tampons jardins et parcs, dont ceux de cœurs d’ilot, …) délimités sur le règlement graphique, les nouvelles constructions ou installations sont interdites à l'exception de celles prévues en UG2.

UG2 - Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Lorsqu'une unité foncière est comprise dans un secteur où des Orientations d'Aménagement et de Programmation sont définies, tout projet (de construction, d'aménagement, d'usage ou d'activité, …) devra être compatible avec ces orientations.

Les aménagements, les constructions et les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat, ainsi :

- Pour les constructions et installations agricoles : les annexes (dont les serres) et l'extension limitée des constructions à usage agricole existantes, sont autorisées sous réserve du respect de la condition précédente ;

- Les installations solaires sont autorisées sur construction ou en ombrière si, par leur dimension, et leur insertion dans le paysage urbain ou rural, elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants. Les installations solaires au sol sur des terrains non artificialisés (lors de l’approbation du PLUi), ne sont autorisés que sur des sols pollués ou dégradés, devenus impropres à l’agriculture ou la renaturation.

- Les dépôts de déchets, matériaux, matériels ou véhicules ne sont autorisés que sur des secteurs spécifiquement aménagés à cet effet (dans le respect de la réglementation) sous réserve de leur compatibilité (en termes de nuisances ou risques de pollutions) avec le voisinage et l’environnement où ils s’insèrent.

Dans les secteurs de valorisation paysagère délimités sur le règlement graphique sont autorisés: - les annexes ou extensions de logements existants, si elles présentent au plus 20m2 d'emprise au sol (au total) par unité foncière existante dans le secteur. Elles ne pourront faire l'objet d'extensions ultérieures ; - les ouvrages de petite dimension nécessaires aux équipements d'infrastructures publics ou d'intérêt collectif, s'ils sont intégrés dans le projet paysager de l'ensemble ; - les parcs, jardins et espaces verts plantés (dont ceux prévus par les dispositions de ce règlement) ; - s'ils ne conduisent à l'imperméabilisation que d'une partie mineure des sols et qu'ils ne supposent pas la destruction des arbres d'intérêt paysager : les accès, les voies pédestres ou cyclables, les aménagements et installations pour les sports et les loisirs (dont les aires de jeux), les aires de stockage et de stationnement ;

Dans les secteurs UGbm et UGcm, en application de l’article L121-8 du code de l’urbanisme :

- l’extension ou l’implantation de constructions ou installations ne peut pas conduire à l’extension du périmètre bâti existant pour le secteur.

- les constructions ne sont autorisées que pour les destinations de logements, d’hébergements (dont hôteliers et touristiques) et d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UG3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Diversification de la production de logements

Les opérations d'aménagement ou de constructions respecteront les objectifs de diversification de l’offre de logements et d’hébergements mentionnés dans les OAP thématiques du PLUi (OAP U3) et précisées (le cas échéant) dans les OAP sectorielles.

En l’absence d’OAP sectorielle, sur les secteurs ou unités foncières d’au moins 0,5ha de superficie totale, la programmation devra être compatible avec l’orientation de Niveau 1 (indiquée dans les OAP thématiques).

Maitrise de l'implantation des commerces de détail et des artisanats ou services assimilés, au sens du SCOT du Cotentin

RAPPEL : l'implantation ou l'extension de commerces est encadrée par le Document d’Orientations et d’Objectifs et le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCOT du Pays du Cotentin qui précisent les prescriptions à respecter pour l'obtention d'une autorisation d'aménagement commercial. Elle l’est aussi par les dispositions de l’article L752-6 V du Code du commerce, qui limite l’artificialisation des sols par le commerce. Nota : les adaptations prévues par l’article 7 des règles communes sur le stationnement sont applicables aux dispositions qui suivent.

Dans les zones UG des villes de Carentan/Saint-Hilaire-Petitville, de Sainte-Mère-Église et de Picauville :

La création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces* de détail est autorisée dans les secteurs de centralités commerciales désignés par les O.A.P. thématiques du PLUi (OAP U4). En dehors de ces secteurs, la création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces* de

détail d’une surface de plancher supérieure à 300m2 est interdite, que cette création résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant. Pour tout projet de plus de 150m2 de surface de plancher, l’unité foncière du projet intégrera les accès, espaces de stationnement et de livraison nécessaires au projet.

Dans les zones UG des bourgs de Baupte, Chef-du-Pont, Sainte-Marie-du-Mont et Sainteny :

La création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces* de détail est autorisée dans les secteurs de centralités commerciales désignés par les O.A.P. thématiques du PLUi (OAP U4). En dehors de ces secteurs, la création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces* de détail d’une surface de plancher supérieure à 200m2 est interdite, que cette création résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant. Pour tout projet de plus de 150m2 de surface de plancher, l’unité foncière du projet intégrera les accès, espaces de stationnement et de livraison nécessaire au projet.

Dans les zones UG du reste du territoire :

La création d'un commerce ou d'un ensemble de commerces* de détail d’une surface de plancher supérieure à 200m2 est interdite, que cette création résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant.

Sur l’ensemble de la zone :

L'extension d’un commerce de détail ou d'un ensemble de commerces* de détail, qui existe à la date d'approbation de l'élaboration du PLUI et qui est situé en dehors des centralités commerciales précédentes, est autorisée, si elle ne conduit pas la création de plus de 50% de surface de plancher supplémentaire, avec un maximum de 300m2 de surface de plancher pour les villes de Carentan/Saint-Hilaire-Petitville, de Sainte-Mère-Église et de Picauville, et de 200m2 de surface de plancher sur le reste du territoire.

* au sens de l'article L752-3 du Code du commerce

Rappel : les dispositions prévues à l'article L111-3 du Code rural permettant la réciprocité des reculs entre les constructions agricoles et les habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers s'appliquent.

Intitulé du document : UG4 - Volumétrie et implantation des constructions

UG 4.1 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour le mode de calcul des hauteurs :

voir le lexique dans l’introduction du règlement

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Sous réserve que les constructions s'inscrivent sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, les hauteurs maximales autorisées sont :

En UGa : Les constructions comprendront au maximum trois niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère au plus égale à 10m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau du sol de plus d’1,5m et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

En UGb et UGc : Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère au plus égale à 7m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau du sol de plus d’1,5m et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

En UGd : Les constructions comprendront au maximum quatre niveaux droits (ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère au plus égale à 13m), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau du sol de plus d’1,5m et un niveau supplémentaire sous comble ou en attique.

Cependant, sur l'ensemble de la zone, une hauteur supérieure pourra être autorisée : - pour s'adosser à un bâtiment de plus grande hauteur ou pour permettre l'extension limitée d'une construction existante de plus grande hauteur. Elle le sera sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intérêt patrimonial des lieux ou à celui de la construction préexistante, s'il existe. - pour prendre en compte l'exceptionnalité et la qualité architecturale d'une construction (ou une extension de construction) publique ou d'intérêt collectif. - pour la localisation en rez-de-chaussée d’équipements collectif ou d’activités économiques : un dépassement d’un maximum d’un mètre (sans création de niveau supplémentaire) est autorisé.

UG 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions de cet article et les dispositions portées sur le règlement graphique : - ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructures ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou aux constructions qui seraient implantées sur une emprise publique (non cadastrée). - ne s'opposent pas à l'extension limitée d'une construction existante qui ne les respecte pas, si celle-ci ne réduit pas la distance de l'ensemble par rapport à l'alignement.

Les constructions respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique, en l'absence de prescriptions, les suivantes s'appliquent.

SUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE, les constructions seront implantées : - le long des cours d’eau ou de canaux : à une distance des berges au moins égale à 3m ; S’ils forment la lisière avec l’espace naturel ou agricole, cette distance minimale est portée à 5m. - le long des voies ferrées (en activité) : à une distance de l’alignement au moins égale à 2m. - le long des chemins pédestres ou cyclables et autres emprises publiques (espaces verts, aire de stationnement, …) à l’alignement ou avec un recul au moins égale à 2m.

DE PLUS :

- En UGa : Les nouvelles constructions (ou extensions de construction) seront implantées dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non) qui existent à l'alignement ou en recul de l’alignement, des voies ouvertes à la circulation automobile. Seules des annexes peuvent alors être implantées en second plan. Cependant, - des retraits seront possibles pour assurer la sécurité des échanges, servir la qualité architecturale de la construction ou la qualité urbaine (lors de la présence d’un alignement d’arbres, pour la création d’espace collectif ouvert à la fréquentation du public,…) ; - si la continuité du front bâti est assurée par une construction ou par un mur de maçonnerie traditionnelle (en pierre ou brique, surmonté ou non de ferronnerie) d’une hauteur au moins égale à 2m, alors les nouvelles constructions pourront être implantées en retrait par rapport à l'alignement. Ce retrait sera au moins égal à 2m, sauf devant un garage dont la porte ouvre sur la voie, où il sera au moins égal à 5m pour permettre le stationnement d’un véhicule léger hors de l'emprise de la voie.

En l'absence de front bâti le long d'une voie, les nouvelles constructions seront implantées à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique au moins égale à 2m.

- En UGb : Les nouvelles constructions (ou extensions de construction) peuvent être implantées dans le prolongement des fronts bâtis (continus ou non) qui existent à l'alignement (ou en recul de l’alignement) des voies ouvertes à la circulation automobile, sauf :

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructures ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques et du voisinage, en limite séparative ou en recul.

Les constructions et installations respectent les dispositions portées sur le règlement graphique. En l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons de sécurité ou de salubrité publiques.

En UGa :

- Dans une bande 15m comptée par rapport au front bâti existant (à l’alignement ou en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile), les constructions peuvent être implantées en limites séparatives de propriétés. Sinon, elles le sont avec un retrait au moins égal à 2m. Cependant, si les façades qui regardent les limites séparatives latérales comprennent des baies servant à l’éclairement des pièces d’habitation, alors elles seront implantées avec un retrait au moins égal à 4m.

- Au-delà de la bande de 15m, les constructions sont implantées : o soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 4m, o soit en limite séparative ou à une distance au moins égale à 2m, si leur hauteur dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et 5m au faitage.

En UGb et UGc, les constructions sont implantées :

- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à 4m ; - soit en limite séparative ou à une distance au moins égale à 2m, si leur hauteur dans une

bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et 5m au faitage.

En UGd, les constructions sont implantées :

- soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative de propriété. Ce recul sera au minimum de 2m.

- soit en limite séparative ou à une distance au moins égale à 2m, si leur hauteur dans une bande de 4m comptée par rapport à la limite n'excède pas 4m à l'égout ou à l'acrotère et 5m au faitage.

Sur l'ensemble de la zone :

- L'implantation en limite séparative sur une plus grande hauteur est autorisée pour s'adosser à une construction présente sur le fond voisin et ce dans la limite de son héberge.

- L'implantation en limite séparative est autorisée sur les limites créées à l'intérieur d'une opération d'aménagement, dans les conditions fixées par son règlement.

- L’extension limitée d'une construction qui existe et qui ne respecte pas les dispositions précédentes, est autorisée dès lors qu’elle ne réduit pas la distance de l’ensemble par rapport à la limite séparative de propriétés.

Rappel pour prise en compte :

En application du Code civil (articles 675 et suivants), il ne peut être ouvert une fenêtre ou une porte ou créé une ouverture, dans un bâtiment ou une clôture situés en limite séparative de propriétés, sans le consentement express du propriétaire du fond voisin.

UG 4.4 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Les dispositions qui suivent ne préjugent pas des reculs nécessaires à la sécurité ou la salubrité publiques ou de ceux prévus par le Code du travail.

Intitulé du document : UG 4.5 - VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ

> Rappel : les règles édictées par le P.L.U.I. sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété ou en jouissance

En UGa : L’emprise au sol des constructions n'est pas limitée dans une bande de 15m comptée par rapport à l'alignement des voies publiques* ouvertes à la circulation automobile. Au-delà de cette bande, elle est limitée à 30% de la superficie restante de l’unité foncière.

En UGb : L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur.

En UGc : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur.

En UGd : L’emprise au sol des constructions est limitée à 35% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur.

Cependant, sur les unités foncières déjà construites lors de l'approbation du PLUI, l'ajout d'un maximum de 20m2 d'emprise au sol supplémentaire, pour une annexe ou une extension, est autorisé, nonobstant les dispositions précédentes.

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux piscines (dont la couverture fait moins de 1,80m de hauteur) ou aux terrasses surélevées (de moins d'un niveau), ni aux constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : UG5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Voir les O.A.P. – Pièce 2b

UG 5.1 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence : - Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier présentent des

caractéristiques architecturales particulières (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, clôture, type de modénature, etc.) donnant une identité paysagère au secteur, celles-ci seront imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble. - Les annexes et extensions doivent présenter des caractéristiques d’aspect harmonieux avec celles de la construction principale. - Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’environnement immédiat du projet est interdit. - Le traitement architectural concernera l'ensemble du bâtiment sans discrimination entre façades. Les toitures visibles seront considérées comme des façades et traitées en conséquence avec soin. - Les matériaux de toitures présenteront une teinte similaire aux couleurs des toitures du paysage environnent (ardoise, gris moyen, brun, etc.). Les matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Cependant, § lors d'une extension, l'utilisation de la même teinte de toiture que celle de la construction

initiale est autorisée, § le gris clair sera autorisé pour augmenter l'albédo d'une toiture ; Nota : Les vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés. - Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. - Les devantures commerciales prendront en compte les matériaux, rythmes et proportions des devantures et façades voisines de façon à en conforter la qualité architecturale et visuelle. Dans le cas d'insertion sur plusieurs façades contiguës, une composition en séquences sera créée. > Il pourra être recouru à l'avis d'un expert (architecte des bâtiments de France, architecte-conseil du CAUE, etc.) en cas de doute quant à l'interprétation de ces règles.

Page 32

Interdiction de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Autorisations sous conditions de certains usages et affectations

des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Mixité fonctionnelle et sociale

14

Volumétrie et implantation des constructions

14

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 14

Patrimoines

15

Stationnement

16

Desserte par les voies publiques ou privées

17

Desserte par les réseaux

19

Ordures ménagères

20

Introduction

AU REGLEMENT

III - RÈGLES PARTICULIÈRES PAR ZONES

21