Zone Nzone naturelle et forestière

Sont interdits :

• Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article N2 ;
• Les aérogénérateurs non domestiques.

Trame des zones humides avérées

Dans les secteurs repérés et délimités au document graphique sous la terminologie « zones humides avérées » dont les périmètres peuvent être ajustés en fonction des études de zones humides réalisées, sont interdites toutes opérations entraînant l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai des zones humides avérées en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et de l’article 3.3.1.0 de la nomenclature issue du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006, sauf dans les cas cités à l’article N2. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions, ouvrages, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

Périmètre à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (R.151-34 du Code de l’Urbanisme)

Toute construction, installation ou aménagement de nature à compromettre l’exploitation ultérieure du site, à l’exception de ceux cités à l’article N2.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Zone N, tous secteurs

• Les constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Braysur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.
• Les constructions techniques, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires ou associés aux infrastructures routières, à l’assainissement, à la gestion hydraulique ou des déchets, à l’approvisionnement en eau potable, au transport d’énergie ou aux réseaux de télécommunications (lignes haute tension, canalisations, pylônes, etc.) et à la lutte contre les risques naturels, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière présente sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

155

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

• Lorsqu’ils sont nécessaires ou associés à la production d’énergie renouvelable, les constructions à sous-destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les installations et les aménagements sous conditions et limites suivantes :
• de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière présente sur le terrain sur lequel ils sont implantés,
• de ne pas relever du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers au sens de la Loi,
• en cas de localisation au sein d’un périmètre de site Natura 2000 : s’il est démontré la neutralité des incidences en respect du Code de l’Environnement, ou si le projet est justifié pour une raison impérative d'intérêt public majeur tel que le Code de l’Environnement le prévoit.
• Les constructions à destination d’exploitation forestière sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
• Les abris pour animaux nécessaires à une exploitation agricole.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et qu’elles soient utiles ou nécessaires aux usages, destinations ou activités autorisées dans la zone.
• Les éléments techniques, dispositifs et aménagements ayant pour effet de préserver les habitations et les riverains des nuisances liées aux exploitations de carrières autorisées en zones proches (bandes transporteuses, quais de chargement notamment).
• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes :
• être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ;
• ou être nécessaires à des aménagements paysagers ;
• ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ;
• ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;
• ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

Zone N, sauf secteurs Nl, Nca

• Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas le caractère naturel et la qualité paysagère du site. La nouvelle destination doit être conforme à celles autorisées par le règlement.
• Les destinations habitation, hébergement hôtelier et touristique, restauration, activité de service avec accueil d’une clientèle ainsi que l’artisanat et le commerce de détail, lorsqu’elles procèdent d’un changement de destination d’une construction existante identifiée au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.
• Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, et les constructions annexes à ces habitations, sous conditions et dans les limites suivantes :
• ne pas compromettre le caractère naturel ou la qualité paysagère du site ;
• dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire par unité foncière ;
• dans un périmètre de 20 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments existants.
• Les aérogénérateurs domestiques attachés à une habitation existante, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Secteur Nca :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation de la ressource du sous-sol, au transport des matériaux issus de cette exploitation, à la surveillance et à la sécurité des sites, à la remise en état des sites après exploitation, sous conditions et dans les limites suivantes :
• que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante, s’agissant de l’Environnement et de la Santé,
• d’une remise en état ultérieure préférentiellement favorable à l’agriculture, en fonction du contexte local et du potentiel du site.

Secteur Nl :

Dès lors qu'ils ne qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière présente sur l’unité foncière sur laquelle ils sont implantés :

• Les aménagements et installations à vocation de sports ou loisirs ;
• Les constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif.

Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL)

STECAL « STEP », correspondant aux stations de traitement des eaux usées futures et existantes ainsi qu’à leur extension

• Les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés correspondant aux stations de traitement des eaux usées ainsi que les aménagements et autres installations directement nécessaires.

STECAL « B » : Parc résidentiel de loisirs à Gravon

• L’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) permettant l’installation de vingt-cinq habitations légères de loisirs (HLL) présentant une surface de plancher totale maximale n’excédant pas 1 750 m².
• La restauration et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher préexistante des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pour tout usage nécessaire au parc résidentiel de loisirs.
• Les aménagements et installations directement liées et nécessaires aux destinations et usages autorisés.

STECAL « L » : Hébergements touristiques à Saint-Sauveur-lès-Bray

• Les constructions à destination d’autres hébergements touristiques comprenant un maximum de trois habitations légères de loisirs présentant une surface de plancher totale maximale n’excédant pas 150 m².
• La restauration et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher préexistante des bâtiments d’habitation existants.
• Les aménagements et installations directement liées et nécessaires aux destinations et usages autorisés.

STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-les-Bordes

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 4 unités.
• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

STECAL « H » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 2 unités.
• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

STECAL « I » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 2 unités.
• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

STECAL « J » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 12 unités.
• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

Trame des zones humides avérées

Dans les secteurs repérés et délimités au document graphique sous la terminologie « Zones humides avérées » dont les périmètres peuvent être ajustés en fonction des études de zones humides réalisées, seuls sont autorisés :

• Les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation par les services de l’état compétent (police de l’eau) suite à des investigations zones humides complémentaires à une échelle fine.
• Les travaux de restauration des milieux humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.
• Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d’eau ou des zones en eau. Sous conditions que ces aménagements soient sans remblais ni déblais et dont la nature n’empêchera pas l’infiltration de l’eau (non imperméable).
• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux constructions, aménagements et installations autorisées.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.
• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Périmètre à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (R.151-34 du Code de l’Urbanisme)

Seules sont autorisées les installations temporaires destinées aux sondages et à l’exploration du sous-sol, afin de favoriser la mise en valeur ultérieure de ces ressources.

Non réglementé.

Section 2 : caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere des#

Constructions#

Sous-section 2.1. : volumetrie et implantation des constructions#

Dispositions générales#

4.1.1. Les constructions doivent s'implanter en recul d’au moins 10,00 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. Ce recul est porté à 15 mètres s’il s’agit d’une voie départementale.

4.1.2. Les constructions doivent s'implanter en recul de :

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.
• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

4.1.3. Les nouvelles constructions à destination d’habitation ou leurs extensions doivent s'implanter en recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A5.

4.1.4. Les nouvelles constructions à destination d’habitation ou leurs extensions doivent s'implanter en recul de 75 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales n° 201, 209, 210, 411 et 412.

4.2. Dispositions particulières-exceptions#

4.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.

4.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et pour les quais de chargement.

Dispositions générales 5.1.1. Les constructions s’implanteront en retrait de toutes limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieur à 3,00 mètres.

159

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

5.2. Dispositions particulières#

5.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. Les façades créées ne respectant pas les distances imposées ne peuvent pas comporter de baie.

5.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

7.1. Dispositions générales 7.1.1. Le total cumulé de l’emprise au sol des extensions et des annexes des habitations existantes est limité à 60 m² ou à 30% de l’emprise au sol de l’habitation initiale (à la date d’arrêt du PLUi). La disposition la plus favorable devant être retenue. 7.1.2. L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires ou associés à la production d’énergie renouvelable ne peut excéder 200 m² par unité foncière. 7.1.3. Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière. 7.1.4. Dans les STECAL « STEP » l’emprise au sol maximale s’élève à 80%. 7.1.5. Dans le STECAL « B » - Parc résidentiel de loisirs à Gravon :

• l’emprise au sol totale des habitations légères de loisirs et de leur espaces extérieurs bâtis (terrasses) est limitée à 1 250 m² sur l’ensemble du STECAL.
• l’emprise au sol totale des extensions des bâtiments existants ne peut excéder 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

7.1.6. Dans le STECAL « L » : Hébergements touristiques à Saint-Sauveur-lès-Bray#

• l’emprise au sol totale des habitations légères de loisirs et de leur espaces extérieurs bâtis (terrasses) est limitée à 210 m² sur l’ensemble du STECAL.
• l’emprise au sol totale des extensions des bâtiments existants ne peut excéder 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

7.1.7. Dans le STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-lesBordes#

• L’emprise au sol totale des installations démontables est limitée à 80%.

7.1.8. Dans le STECAL « H, I et J » - Terrains familiaux de gens du voyage de FontainesFourches#

• L’emprise au sol totale des installations démontables est limitée à 80%.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

8.1. Dispositions générales#

8.1.1. La hauteur maximale des extensions des habitations existantes et de leurs annexes est fixée à :

• 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ;
• R+C

8.1.2. La hauteur maximale des bâtiments des STECAL « STEP » s’élève à 5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.1.3. Dans les STECAL « B», - Parc résidentiel de loisirs à Gravon, la hauteur maximale des habitations légères de loisirs est limitée à 4,00 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (R+C) et 5 mètres au faîtage.

8.1.4. Dans les STECAL « L», - Hébergements touristiques à Saint-Sauveur-lès-Bray, la hauteur maximale des habitations légères de loisirs est limitée à 4,00 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (R+C) et 5 mètres au faîtage.

8.1.5 Dans le STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-lesBordes, la hauteur maximale des bâtiments s’élève à 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.1.6 Dans les STECAL « H, I et J » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches, la hauteur maximale des bâtiments s’élève à 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.2. Dispositions particulières#

8.2.1. Pour une habitation existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;
• les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

Sous-section 2.2. : qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere des constructions#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

161

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux habitations légères de loisirs prévues dans un parc résidentiel de loisirs ou dans un camping.

9.1. Dispositions générales#

9.1.1.

9.1.2. 9.1.3. 9.1.4.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

L’implantation en crête des bâtiments d’exploitation forestière est interdite. Les décaissements éventuellement importants nécessaires afin de limiter l’impact de certains bâtiments sur le paysage sont autorisés.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

Les citernes non enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.5. Aspect des matériaux, couleurs :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.
• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.
• Les revêtements de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels (tons pierre, terre cuite, ocre …).

9.1.6. Façades :

Tous bâtiments :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s’harmoniser avec l’environnement extérieur.
• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
• les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.
• Les constructions en rondins sont interdites.
• Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …).
• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions à destination d’habitation ne doivent pas être visibles en façade.

Bâtiments d’exploitation forestière

• Si un soubassement doit rester apparent, sa hauteur ne devra pas être supérieure au tiers de la surface du bardage.

9.1.7. Toitures#

Tous bâtiments :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception
• Les couvertures d’aspect papier bitumeux ou fibrociment sont interdites.
• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,

…), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

Bâtiments d’habitation

• Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et des annexes techniques.
• Les couvertures en bac acier sont autorisées sous conditions d’être dans les tons rouge ou brun.
• Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d’une pente comprise entre 35° et 45°.
• Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés à la construction principale ou implantés en limite séparative.
• La couverture des constructions principales doit avoir l’aspect de la petite tuile plate ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun.
• Certains éléments pourront être recouverts par des verrières, de l’ardoise, du zinc ou du cuivre.
• Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante (meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le cadre d’un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un bardage bois ou zinc.
• Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture.
• Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.

La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés.

9.1.8. Clôtures existantes :

• Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants.

9.2. Dispositions particulières#

9.2.1. Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.
• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés.
• Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.
• Les couvertures existantes constituées de petites tuiles seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. En dehors des constructions principales, elles pourront être remplacées par une couverture présentant l’aspect de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun.
• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

9.2.2. L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.
• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.
• En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants.
• La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s’agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en œil de bœuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d’assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. La réalisation de toutes autres lucarnes similaires à celles déjà présentes sur la construction principale est autorisée, si celles-ci présentent des qualités patrimoniales indéniables.
• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.
• Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel.

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales

10.1.1. La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

10.1.2. Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment :

• Respecter la volumétrie des constructions, existantes ;
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ;
• Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ;
• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

10.1.3. Les dispositions 9.2. demeurent applicables.

Non réglementé.

Sous-section 2.3. : traitement environnemental et paysagers des espaces non batis et abords de construction#

De jeux et de loisirs#

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.1.2. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.1.3. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

Le règlement impose des protections concernant les « espaces d’intérêts écologique et/ou paysager » reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ainsi que des dispositions complémentaires spécifiques aux STECAL.

13.1. Vergers et espaces boisés 13.1.1. L’abattage d’arbres et toute autre atteinte à l’intégrité des milieux naturels situés dans ces espaces sont interdits. 13.1.2. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé ou à proximité immédiate, s’il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible. 13.1.3. S’agissant des vergers, leur transformation en jardins d’agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. 13.1.4. Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, …)

13.2.Espaces verts protégés jardinés 13.2.1. Toute atteinte à l’intégrité des plantations ou aménagements situés dans ces espaces est interdite ou doit faire l’objet d’une compensation totale permettant de préserver l’intérêt et la superficie de l’espace vert protégé.

13.3. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.3.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.3.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.3.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

13.4. Arbres isolés protégés 13.4.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.4.2. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

13.5. Chemins protégés 13.5.1. L’intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité du sol, plantations).

13.6. Mares à enjeux 13.6.1. La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, …) des mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits, à l’exception des constructions, installations et aménagements autorisés dans le cadre d’un arrêté préfectoral d’exploitation de carrière .

13.7. Dispositions complémentaires spécifiques aux STECAL :

13.7.2. Dans les STECAL « B» et « L » - Parc résidentiel de loisirs à Gravon, le maintien des haies végétales existantes en clôture est imposé.

13.7.6. Dans les STECAL «H, I et J » - Terrains familiaux de gens du voyage , le maintien des arbres de haute tige existants est imposé (à l’exception des résineux).

Dispositions générales#

14.1.1. Toute installation agricole, industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

14.1.2. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

14.1.3. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée.

14.1.4. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc…).

Sous-section 2.4. : stationnement#

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins estimés nécessaires en fonction des constructions à réaliser et de la fréquentation attendue.

Section 3 : equipements et reseaux#

16.1.

16.2. 16.3.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

Article n-17 : conditions de desserte des terrains par les reseaux#

17.1. Alimentation en Eau potable#

17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ;

17.1.2. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

17.1.3. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées#

17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées.

17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.

17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

17.3. Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées et bâtiments dont le changement de destination est autorisé :

Les conditions de desserte par les réseaux doivent répondre aux exigences suivantes : 17.3.1. La prise en compte de l’ensemble des besoins générés par les constructions et installations à réaliser et par la fréquentation attendue est obligatoire dans le dimensionnement des infrastructures à réaliser. 17.3.2.Assainissement des eaux usées : en l’absence de réseau collectif desservant l’unité foncière ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les constructions et installations requérant un assainissement des eaux usées devront être raccordées à un ou plusieurs dispositifs d’assainissement non collectif homologués, éventuellement regroupés ou bien à un dispositif de traitement collectif privé réalisé sur l’unité foncière. 17.3.3.Eau potable : les constructions et installations requérant une alimentation en eau potable devront être raccordées au réseau de distribution d’eau potable. Dans le cas où l’estimation des besoins excède les capacités du réseau public desservant l’unité foncière ou en l’absence de réseau public :

• l’alimentation peut être assurée en totalité ou partiellement soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.
• Si nécessaire, des solutions visant à renforcer le niveau de desserte seront recherchées et réalisées sur l’unité foncière : dispositif de stockage, surpresseur (…)

17.3.4.Défense incendie : les canalisations, réservoirs ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur et réalisés sur l’unité foncière.

17.3.5.Electricité : en l’absence de réseau public ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la qualité et la puissance de l’alimentation électrique devront être assurées par des dispositifs garantissant l’autonomie partielle ou complète du site et réalisés sur l’unité foncière.

Annexes au reglement liste des emplacements reserves numero#

ER 43 · ER 51 · ER 46 · ER 20 · ER 21 · ER 22 · ER 52 · ER 38 · ER 17 · ER 19 · ER 23 · ER 10 · ER 33 · ER 26 · ER 9 · ER 57 · ER 57 · ER 57 · ER 41 · ER 28 · ER 12 · ER 18 · ER 24 · ER 25 · ER 2 · ER 37 · ER 35 · ER 36 · ER 31 · ER 27 · ER 7 · ER 8 · ER 11 · ER 30 · ER 55 · ER 48 · ER 29 · ER 5

Beneficiaire nature#

Commune de Cessoy-en-Montois

Commune de Chalmaison Commune de Châtenay-sur-Seine Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly

Commune de Gouaix Commune de Gurcy-le-Châtel Commune de Gurcy-le-Châtel Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Luisetaines Commune de Meigneux Commune de Meigneux Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Montigny-leGuesdier Commune de Montigny-le-Guesdier Commune de Montigny-leGuesdier Commune de Montigny-le-Guesdier Commune de Montigny-leGuesdier Commune de Montigny-le-Guesdier Commune de Montigny-leGuesdier Commune de Montigny-Lencoup

Aménagement d'un espace de sécurité pour le carrefour Elargissement de la voie (3 m) Création de voirie Aménagement d'une réserve incendie Extension du cimetière de Donnemarie Accès et parking pour le cimetière de Donnemarie Elargissement du chemin de Filoir (3m) Extension du cimetière de Dontilly Aménagement de stationnements Aménagement de voirie (accès au cimetière de Dontilly) Extension de la station d'épuration Aménagement de stationnements Extension cimetière Elargissement de voirie Elargissement de voirie Création chemin piéton et/ou cyclable Création chemin piéton et/ou cyclable Création chemin piéton et/ou cyclable Création chemin piéton et/ou cyclable Elargissement de voirie Reserve incendie Réserve incendie Aire de loisirs ou de jeux/sports Aménagement d’aires de stationnement Aménagement du carrefour Aménagement d’une aire de stationnement Aménagement d’une aire de stationnement Aménagement d’une aire de stationnement Aménagement d’aires de stationnement Aménagement d’une aire de stationnement

Aménagement d'une réserve incendie

Réaménagement voirie et réserve incendie Aménagement d'une aire de jeu / espace vert et gestion des eaux pluviales Chemin piéton

Bande de plantation

Chemin 3,5 m de large

Elargissement à 8 m de la Ruelle de Mars

Aménagement d'une aire de stationnements

Surface (M²) 191,33#

387,86 919,40 2121,45 3657,22 2059,44 107,76 4363,07 1294,11 605,68

3028,43 648,23 997,91 238,84 421,55

1656,37 1516,05 5237,25 7674,02

246,56 669,81 265,66 307,49 303,97 175,29 139,06 152,51 270,99 224,95 188,23

1793,87 512,45 9037,07 180,06 158,20 383,27 44,02 209,25 171 · Envoyé en préfecture le 11/07/2025 · ER

13 Commune de Montigny-Lencoup Création d'un accès#

905,34

ER

14 Commune de Montigny-Lencoup#

Elargissement de voirie

331,01

ER

15 Commune de Montigny-Lencoup Elargissement de voirie#

124,48

ER

16 Commune de Montigny-Lencoup#

Elargissement de voirie

438,01

ER

53 Commune de Montigny-Lencoup Aménagement d'une aire de jeu#

2957,53

ER

4

Commune de Mousseaux-lès-Bray Création d'un espace vert et de jeux

3054,29

ER

40 Commune de Mousseaux-lès-Bray Création d'un accès et parking aux équipements#

1514,77

ER

32 Commune de Mouy-sur-Seine#

Réalisation d'une réserve incendie

289,93

ER

56 Commune de Noyen-sur-Seine#

Parking - aire de covoiturage

1345,85

ER

54 Commune de Paroy#

Parking et terrain de jeux

1288,20

ER

42 Commune de Passy-sur-Seine#

Aménagement d'un verger conservatoire

2009,27

ER

44 Commune de Saint-Sauveur-les- Création d'un abris bus et espace vert#

674,14 · Bray · Commune de Saint-Sauveur-les-ER 45 · Création d'un aire de jeux · Bray 1037,31 · ER 6

Commune de Saint-Sauveur-lès- Elargissement de la chaussée (1 m)

193,25 · Bray · Commune de Saint-Sauveur-lès-ER 1 · Elargissement de la chaussée (1 m) · Bray 24,50 · ER

39 Commune de Saint-Sauveur-lès- Extension du cimetière#

2858,77

Bray

ER

49 Commune de Thénisy#

Aménagement d'un carrefour et d’une aire de stationnement

995,52

ER

50 Commune de Thénisy#

Aménagement d'un carrefour 542,80 · Commune de Villeneuve-les-ER 58

Fossé de gestion des eaux pluviales

Bordes

326,10

ER

60 Commune d'Egligny#

Création de voirie 712,97 · ER 3 · Commune d'Everly · Extension de la salle polyvalente 1208,31 · ER

61 Commune d'Everly#

Parking

1132,01

ER

62 Commune d'Hermé#

Création de trottoirs - 2 m de large

256,99

ER

63 Commune d'Hermé#

Création de trottoirs - 2 m de large

233,33

ER

65 Voie Navigable de France#

Projet Bray-Nogent et ses aménagements

1748522,34

connexes

Liste du patrimoine bati identifie#

Commune Baby · DESCRIPTION Edifice religieux · Balloy · Croix Rue du Parc · Balloy · Croix de Saint Héracle 173 · Envoyé en préfecture le 11/07/2025 · Balloy · Borne de Sigy · Balloy · Croix de Sigy 174 · Envoyé en préfecture le 11/07/2025 · Balloy · Croix du chemin des Réaudins · Balloy · Ferme de Roselles · Balloy ferme · Balloy Balloy ferme Le Château 175 · Envoyé en préfecture le 11/07/2025 · Balloy

Le mur et le porche de l’entrée du Parc du Château

Balloy

Le mur et ses ouvertures du bâtiment annexe du

Château

Balloy

Le mur et ses ouvertures de l’ancienne ferme du

Château

Balloy

Monument des foudroyés

Cessoy-en-Montois

Maison remarquable Rue des Roses

176

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Cessoy-en-Montois

Lavoir Rue fontaine Basse

Cessoy-en-Montois

Château et tourelles Rue Fontaine basse

Cessoy-en-Montois

Four à chaux

Cessoy-en-Montois

Fontaine

Chalmaison Chalmaison

dépendance château

dépendance château

Chalmaison

Château de Chalmaison

177

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Chalmaison Chalmaison Chalmaison dépendance du château

dépendance du château

pigeonnier château

Chalmaison

château de la Neuville

Chalmaison Chalmaison

dépendance château château

Chalmaison

Lavoir

Coutençon

Coutençon Coutençon Coutençon

Everly Everly Everly Everly Everly Everly Everly Everly Everly Gouaix

Gouaix

Gouaix

Porche de l'ancien château Ancienne conciergerie du château Eglise Lavoir

La comédie 1785 Maison de caractère

La comédie 1785 La comédie 1785 Pigeonnier de la ferme de la Haye Bâtiment de la ferme de la Haye Bâtiment de la ferme

de la Haye Bâtiment de la ferme

de la Haye Lavoir

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

178

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

179

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Grisy-sur-Seine Jaulnes Jaulnes Jaulnes

La Tombe

Les Ormes-sur-Voulzie

Les Ormes-sur-Voulzie

Luisetaines Luisetaines Luisetaines Luisetaines

Eglise Ferme de Choyau Ancienne ferme Ancienne ferme Porche Pigeonnier la Folie Lavoir Lavoir- Moulin d’Ocle porche Mairie porche vieille ferme porche

Meigneux

lavoir

Mons en Montois

Lavoir de la place

Mons-en-Montois Mons-en-Montois

Vieille ferme Ancienne ferme

Mons-en-Montois Lavoir des remparts

Montigny-le-Guesdier

Bâtiment d'architecture

180

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture

181

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver

Croix

Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Edifice civil de qualité à protéger (mairie) Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver

Mousseaux-lès-Bray

Porche d'entrée remarquable

182

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Mouy-sur-Seine

Vestige du vieux pont

Passy-sur-Seine Passy-sur-Seine

Passy-sur-Seine

Passy-sur-Seine Passy-sur-Seine Passy-sur-Seine

Vieux pont Corps de ferme

fortifié Corps de ferme

fortifié Corps de ferme

fortifié Pont

Lavoir

Passy-sur-Seine

Mairie

Passy-sur-Seine

Calvaire

183

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Passy-sur-Seine

Église

Saint-Sauveur-les-Bray Saint-Sauveur-les-Bray Saint-Sauveur-les-Bray Saint-Sauveur-les-Bray

Eglise de SaintSauveur-les-Bray Chateau de SaintSauveur-les-Bray Chateau de SaintSauveur-les-Bray Chateau de SaintSauveur-les-Bray

Savins

Puits Route de Bray

Sigy

Calvaire route de Luisetaines

184

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

1 rue de Cessoy#

Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

4 rue de Thénisy#

Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

8 rue de Thénisy#

Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

5 rue de Cessoy#

185

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

7 rue de Cessoy#

Thénisy

Ancienne tour entrée du village

Thénisy

Lavoir

Thénisy

Vinée - plus vieille maison de la commune

Villenauxe-la-Petite Villenauxe-la-Petite vieille ferme lavoir

Villeneuve-les-Bordes Tourelle Valjouan

Villeneuve-les-Bordes Eglise de Valjouan

Villeneuve-les-Bordes

la Poste

Villeneuve-les-Bordes stèle de Napoléon

Villeneuve-les-Bordes

Mare et lavoir

Villeneuve-les-Bordes Mur du cimetière

Villuis

belle demeure – rue de Passy

Villuis vieille ferme – rue des Forges

Vimpelles

Ancienne ferme

Liste des plantes envahissantes proscrites#

Liste des espèces exotiques envahissantes d’Ile-de-France

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Crassule de Helms

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907

Emergentes

Espèces exotiques envahissantes avérées

Hydrocotyle fausse-renoncule

Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante, Jussie Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Millefeuille aquatique Rhododendron des parcs, Rhododendron pontique, Rhododendron de la mer Noire Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo Faux vernis du Japon, Ailante glanduleux, Ailante, Ailanthe Azolla fausse-fougère, Fougère d'eau

Campàylopus introflexus

Élodée du Canada

Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987 Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven, 1963 Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Rhododendron ponticum L., 1762

Acer negundo L., 1753

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Azolla filiculoides Lam., 1783 Campylopus introflexus (Hedw.) Brid., 1819 Elodea canadensis Michx., 1803

Implantées

Elodée à feuilles étroites

Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

Cytise faux-ébénier

Galega officinalis L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Impatiens glandulifera Royle, 1833

Laburnuum anagyroides Medik., 1787

Lentille d'eau minuscule Vigne-vierge commune Griottier

Lemna minuta Kunth, 1816

Parthenocissus inserta (A, Kern) Fritsch, 1922

Prunus cerasus L., 1753

Cerisier-tardiff

Prunus serotina Ehrh., 1788

Renouée du Japon

Reynoutria japonica Houtt., 1777

189

Espèces exotiques envahissantes potentielles implantées

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Robinier faux-acacia, Carouge

Solidage du Canada, Gerbe-d'or

Solidage géant, Solidage glabre, Solidage tardif, Verge d'or géante

Robinia pseudoacacia L., 1753 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789

Asters invasifs

Symphyotrichum sp*

Lilas

Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Mahonia faux-houx

Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

Brome sans-arêtes

Buddleja du père David, Arbre à papillon, Arbre aux papillons

Epilobe cilié

Syringa vulgaris L., 1753 Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Berberis aquifolium Pursh, 1814 Bidens frondosa L., 1753 Bromopsis inernis (Leyss.) Holub, 1973 Buddleja davidii Franch., 1887 Epilobium ciliatum Raf., 1808

Vergerette annuelle

Erigeron annuus (L.) Desf., 1804

Vergerette du Canada

Ergieron candensis L ; 1753

Vergerette de Sumùatra

Erigeron sumatrensis Retz., 1810

Topinambour, Patate de Virginie

Helianthus tuberosus L., 1753

Balsamine de Balfour

Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Balsamine du Cap

Impatiens capensis Meerb., 1775

Lyclet commune

Lycium barbarum L., 1753

Raisin d'amérique

Phytolacca americana L., 1753

Laurier-cerise

Prunus laurocerasus L., 1753

Séneçon sud-africain

Senecio inaequidens DC., 1838

Symphorine à fruits blancs

Symphoricarpus albus (L;) S.F. Blake, 1914

190

Liste d’ attente

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Ambroise à épis grêles

Ambrosia psilostachya DC., 1836

Herbe à la ouate Barbon andropogon Cabomba de Caroline

Asclpias Syriaca L., 1753

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940

Cabomba caroliana A. Gray, 1848

Cornouiller soyeux Herbe de la pampa Colonéaster horizontal

Cornus sericea L.

Cortaderia sellonana (Schult. & Schult.f.) Arsch & Graebn., 1900

Cotoneaster horizontalis Decne., 1879

Elodée dense Renouée du Turkestan Glycérie striée

Egeria densa Planch., 1849

Fallopia baldschuanica (Regel) Hobub, 1971

Glyceria striata (Lam.) Hitchc., 1928

Grand lagarosiphon

Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

Lenticule

Lemna turionifera

Chèvrefeuille du Japon

Lonicera japonica Thunb., 1784

Myriphylle hétérophylle

Myriophyllum heterophyllum Michx.

Paspale dilaté

Paspalum dilatum Poir., 1804

Noyer de Caucase

Pterocarya fraxilnifolia (Poir.).Spach, 1834

Sumac hérissé

Rhus typhina L;, 1756

Sporobole fertile

Sporobolus indicus (L;) R;br, 1810

Construction sur terrains argileux#

Il est nécessaire de consulter le site http://www.georisques.gouv.fr

Source : http://www.georisques.gouv.fr Au titre du code de la Construction et de l’Habitation, dans ses sections législatives et réglementaires au titre de la prévention des risques liés aux sols argileux (article L .132-4 à L.132-9 et articles R.132-3 à R.132-8), des dispositions spécifiques s’appliquent pour la vente de terrains et l’édification de constructions sur les terrains affectés par ce type de risque. Par ailleurs, l’Etat Français a mis en place une plaquette intitulée « Construire sur terrains argileux : réglementation et bonnes pratiques » disponible à ladresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/construire_en_te rrain_argileux_reglementation_et_bonnes_pratiques.pdf

192