Zone NL

Intitulé du document : Interdit

Exploitation forestière

Interdit

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdit

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Interdit

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Soumis à limitation d’usage

Hébergement hôtelier et touristique

Soumis à limitation d’usage

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Autorisé Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisé

Salles d’art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités du secteur secondaire et tertiaire

Industrie

Interdit

Entrepôt

Interdit

Bureau

Interdit

Centre de congrès et d’exposition

NL1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service pour les sous destinations « artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros et cinéma » ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire.

Les destinations de construction autorisées sont : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions à usage de commerce et activités de service soumises à limitation d’usage listée à l’article Nl2.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

NL2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

2.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Cas des constructions à usage de commerce et activités de services

Seules les constructions nécessaires à l’activité du camping sont autorisées.

2.2 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Édification de clôture Toute édification de clôture destinée à clore une maison d’habitation est soumise à déclaration préalable.

2.3 Éléments et secteurs de paysage protégés

Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable.

2.4 Réservoirs de biodiversité secs, corridors terrestres et réservoirs aquatiques

Toute construction réalisée sur un réservoir de biodiversité sec, un corridor terrestre ou un réservoir aquatique ne sera autorisée que si elle n’entrave pas la fonctionnalité écologique du site.

Intitulé du document : NL3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Intitulé du document : NL4 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L’espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles spécifiques

La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour respecter les préconisations du Conseil départemental le long des routes départementales ;

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. Seules les annexes d’habitation peuvent être implantées en limite séparative postérieure. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées :

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m ;

- L'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter.

Règles spécifiques La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment :

- Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle ;

- En cas d'impossibilité technique.

4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

NL5

QUALITE

URBAINE,

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis à cette règle.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5.1 Rappel réglementaire

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

5.2 Cas d’exemptions

Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessous.

5.3 Façades

Traitement :

- L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts tels les blocs de béton ou briques de construction est interdit ;

- Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes autorisées sont celles annexées au présent règlement ;

- Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être lisse (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les vernis, lasures et saturateurs sont proscrits.

- En rénovation, les façades à la chaux doivent être rénovés à l’identique ou conservés.

Teintes des façades d’aspect métallique : Schéma indicatif

Les teintes naturelles vieillies du métal sont ici recherchées.

Pose des façades bois : Schéma indicatif

La pose verticale est conseillée. La recherche de l’aspect naturel du bois est privilégiée y compris dans son vieillissement.

Teintes des enduits : - Les teintes autorisées sont celles inscrites dans la palette ci-dessous ; - Il est admis des couleurs différentes de la palette proposée sous réserve qu’elles ne soient ni plus claires, ni plus vives que la plus claire ou la plus foncée de la gamme proposée.

Schéma opposable

94 94 94 90 89 84 90 90 85 74 74 72 64 65 63 58 56 51

93 91 79 89 87 69 91 87 66 82 70 54 82 78 66 86 81 62

90 83 70 85 76 63 84 72 63 80 71 51 77 70 62 74 61 43

76 66 44 80 68 48 78 66 43 75 59 46 73 53 25 68 40 23

Les teintes proposées sont des extraits de pierres naturelles locales. Les chiffres proposés donnent le pourcentage de Rouge, Vert et Bleu selon la colorimétrie RVB.

5.4 Clôtures

Règle de hauteur : - La hauteur totale de toute clôture ne pourra dépasser 2m de hauteur ; - La hauteur maçonnée ne pourra dépasser 1,20m de hauteur.

Règle de composition : - La clôture sera ou non composée d’un mur maçonné ; - L’utilisation de grillages en pose directe au sol, sur piquets, est possible ; - Les murs maçonnés ne peuvent être complétés que par des barreaudages ou grillages. Les barreaudages doivent être ajourés ; - Les panneaux brise vue ainsi que les claustras sont interdits.

Règle d’aspect : - Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement de la construction principale ; - Les barreaudages devront reprendre les teintes des menuiseries. - Les grillages devront être souples ou rigides et seront de couleurs verte ou grise.

Cas de murets de pierre naturelle : - Les murets en pierre seront conservés ou rénovés à l’identique.

Cas des clôtures réalisées en limite avec une zone A ou N :

- Seules les grillages et les haies végétales sont autorisées sur les limites entre une zone urbanisée et une zone agricole ou naturelle.

Schéma indicatif

Schéma indicatif

Exemples d’essences à privilégier pour la composition de haies.

Intitulé du document : NL6 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER

DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

6.1 Surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables

Non réglementé

6.2 Essences privilégiés

La plantation d’essences toxiques pour les hommes ou animaux est interdite. La plantation de résineux est limitée à un arbre de haute tige par parcelle ou lot.

6.3 Haies

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel.

Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare :

Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

Intitulé du document : NL7 STATIONNEMENT Non réglementé

EQUIPEMENT ET RESEAUX

NL8 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. NL9 DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

9.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

Intitulé du document : Assainissement des eaux pluviales

Exemples de claustras et brises vues interdits.

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

Les haies seront constituées d’essences mélangées.

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NP

Comme le définit l'article R151-24 du code de l’urbanisme, la zone N ou naturelle délimite les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE MEILHARDS

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5

URBADOC

Tony PERRONE 56, avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

ETEN Environnement

Caroline LESPAGNOL 49, rue Camille Claudel 40 990 SAINT-PAUL LES DAX Tél : 05 58 74 84 10 environnement@eten-aquitaine.com

RURAL Concept

Stéphane DELBOS 430, avenue Jean Jaurès 46 004 Cahors Cedex 9 Tél : 05 65 20 39 25 stephane.delbos@adasea.net

ATELIER Georges

Yvan OKOTNIKOFF 42, rue d’Avron 75 020 PARIS Tél : 09 82 20 40 40 contact@ateliergeorges.fr

Tampon de la Mairie

Tampon de la Préfecture

PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DEBAT SUR LE PADD ARRET DU PROJET ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION

1

16 septembre 2016

6 février 2019

9 septembre 2019 Du 20 juillet au 20

août

PREAMBULE

DONNEES LIMINAIRES

Le règlement écrit a été réalisé durant le premier trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

MODE DE DEFINITION

Le règlement écrit a été défini par l’ensemble des élus du groupement de communes. Il a par la suite été adapté aux situations locales.

COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule que « lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153-31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. » L’article R151-16 précise que « Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » Ainsi, le présent règlement reprend les définitions du lexique national, lorsqu’elles existenta et définit les termes en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le lexique disponible en annexe du présent règlement souligne les définitions du lexique national. Enfin, en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher du service instructeur, seul à même d’apporter les précisions nécessaires.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. » Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant les adaptations mineures « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes’ ». Ces adaptations sont jugées par le service instructeur.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

FORME DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit reprend la forme du code de l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même code :

- Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ;

- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;

- Équipements et réseaux. A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions reprennent les paragraphes contenus dans le code. La mention « Non réglementé » signifie que la collectivité n’a pas choisi de réglementer le paragraphe en question.

LECTURE DU REGLEMENT

Afin de permettre la transmission aisée du règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne s’articule pas autour de dispositions générales et de renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie dans le règlement graphique s’associe au règlement écrit correspondant et comprend l’ensemble des règles applicables.

A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES

PETITIONNAIRES

Chacune des règles contenues dans le présent règlement est justifiée dans le rapport de présentation du présent PLU. Il est indispensable de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il est vivement conseillé d’avoir recours au service instructeur avant le dépôt d’une demande d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement constituent aussi un atout pour mener à bien vos projets, dans votre intérêt, comme dans celui du territoire.

A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES

Le règlement des zones est propre à ce document d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre document n’a aucune valeur sur le territoire, même s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les règles définies sont propres à chaque collectivité.

a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

SOMMAIRE

PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................... 2 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa...................................................................................................................................7 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité .................................................................................... 8 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................... 8 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 12 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uab ............................................................................................................................... 15 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 16 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 16 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 20 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uba ............................................................................................................................... 23 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 24 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 24 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 28 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ubb ............................................................................................................................... 31 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 32 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 32 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 36 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc .................................................................................................................................. 39 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 40 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 40 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 44 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue .................................................................................................................................. 46 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 47 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 47 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux .................................................................................................................................. 49 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 50 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 50 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 52 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa ............................................................................................................................... 54 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 55 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 55 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 59 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb ............................................................................................................................... 62 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 63 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 63 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 67 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUl ................................................................................................................................ 70 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 71 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 71 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 73 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A .................................................................................................................................... 76 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 77

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 77 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 82 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ap.................................................................................................................................. 84 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 85 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 85 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 85 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N .................................................................................................................................... 87 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 88 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 88 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 93 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NL.................................................................................................................................. 95 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 96 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 96 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 98 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Np.................................................................................................................................. 99 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................100 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................100 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................100 DEFINITIONS ....................................................................................................................................................................................102

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».