Zone NP

Intitulé du document : Interdit Interdit

Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Interdit Interdit Interdit

NP1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Les destinations de constructions interdites sont : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation ; - Les constructions à usage de commerce et activités de service ; - Les autres activités du secteur secondaire ou tertiaire. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

NP2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES

2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières

Permis de démolir

Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir.

Édification de clôture

Toute édification de clôture est soumise à déclaration préalable.

2.2 Destinations des constructions soumises au respect d’une servitude ou d’une prescription

Une partie de la zone est incluse dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique ou d’une prescription. Les règlements graphique et écrit des servitudes et prescriptions opposables sont annexés au présent PLU.

Intitulé du document : NP3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non réglementé

EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : NP4 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

- Correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés ;

- Adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

- Accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui

DEFINITIONS

Les définitions ci-dessous sont classées par ordre d’apparition.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Exploitation agricole : Il s’agit des constructions nécessaires à l’agriculture. Le règlement vise les bâtiments fonctionnels (serres, silos, locaux de conditionnement et transformation) et les autres bâtiments liés à l’exploitation (hangars, stabulations, bergeries…). La destination agricole comprend donc les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Des constructions qui ne relèvent pas de la destination agricole peuvent également être nécessaires à une exploitation agricole, tels des locaux commerciaux ou des ateliers de préparation et de conditionnement. Les exploitants peuvent édifier de nouvelles constructions destinées à la diversification de l’exploitation agricole mais elles doivent rester nécessaires à agricole. Des constructions disposant d’une destination non agricole peuvent donc être implantées en zone A à lacondit ionqu’elessioent éncesiaresàl’ acitivét ́ agricole et disposent d’un lien étroit avec les produits issus de l’exploitation. Le logement de l’exploitant est apprécié selon le même principe.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inferieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Servitude d’utilité publique : Les servitudes d'utilité publiques constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et qui peuvent aboutir :

- Soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires de leur droit de construire, et plus généralement le droit d’occuper ou d’utiliser le sol ;

- Soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages, par exemple les servitudes créées pour l’établissement des lignes de transport d’énergie électrique ;

- Soit, plus rarement, à imposer certaines obligations de faire à la charge des propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation).

Ces limitations administratives au droit de propriété peuvent être instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. Contrairement aux servitudes d’urbanisme – limitations administratives au droit de propriété qui trouvent leur fondement dans le code de l’urbanisme – elles ne trouvent pas leur fondement dans le code de l’urbanisme, mais dans un texte spécifique établi en application d’une législation elle-même spécifique, indépendamment du code de l’urbanisme. Les SUP sont instituées par des lois ou règlements particuliers.

Prescription : Les prescriptions sont des éléments à prendre en compte dans tout projet de construction. Ils concernent notamment les reculs par rapport aux voies à grande ou des préconisations d’isolation notamment acoustiques.

Mitoyen : Qui est sur la limite commune de deux propriétés contiguës.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inferieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la mjaroit ́é des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance etlarigidité́ del' ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Double rideau : Il s’agit d’une construction réalisée à l’arrière d’une autre donnant sur voie publique.

Alignement : Limite entre l’espace public (la voie, le trottoir, le bas-côté) et privé (la parcelle).

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Superficie exploitable : la superficie exploitable est ici considérée comme l’espace résiduel pouvant servir pour une autre construction à usage d’habitation.

Limite séparative postérieure (de fond de parcelle) : Les limites séparatives s'entendent comme les limites entre la propriété constituant le terrain d'assiette de la construction et la ou les propriétés qui la jouxtent. Une limite latérale est la limite entre deux propriétés situées en bordure d'une même voie ou une limite aboutissant à une voie. Une limite de fond de parcelle est la limite opposée à la voie.

Façades : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Contigüe : Il faut ici entendre la définition « accoler à ».

R111-23 du code de l’urbanisme : Pour l'application de l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont :

- 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;

- 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;

- 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;

- 4° Les pompes à chaleur ; - 5° Les brise-soleils.

Gabion : Un gabion est en génie civil un casier, le plus souvent constitué de solides fils de fer tressés et rempli de pierres non-gélives, utilisé dans les travaux publics et le bâtiment pour respectivement construire des murs de soutènement, des berges artificielles non étanches ou décorer une façade nue ou des aménagements urbains.

Chien-assis : Un chien-assis est à l'origine une lucarne de petite dimension propre aux toits à faible pente, couverte par un rampant unique en pente inverse de celle du toit, destinée à assurer principalement une fonction de ventilation. Le chien assis est l’équivalent d’une lucarne retroussée ou « demoiselle ». Il ne doit pas être confondu avec la lucarne rampante comportant un rampant unique de pente plus faible mais de même sens que celle du toit principal. Le terme "chien-assis" est maintenant communément employé pour désigner une lucarne à baie carrée et présentant une toiture à deux pentes et faîtière horizontale.

Lucarne : Une lucarne est une baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture, pour donner du jour, de l'aération ou l'accès au comble. La lucarne est composée d'une façade verticale, de deux côtés (appelés « joues » ou « jouées ») et d'une couverture généralement à deux ou trois pentes (croupe) formant des noues avec le pan de toiture principal. La lucarne est un ouvrage de charpente qui dépend de la toiture, même si sa façade peut être en maçonnerie.

Débord de toit : Le débord de toit est la partie de la toiture qui dépasse de la façade d’une maison.

Gouttière : Canal fixé à la base de l’égout d’un toit pour recevoir et canaliser les eaux pluviales.

Descente de toit : Une descente ou descente d'eau pluviale ou tuyau de descente (est un tuyau de section circulaire, carrée ou rectangulaire, en général vertical qui relie la naissance d'une gouttière ou d'un chéneau à un réseau de collecte d'eaux pluviales.

Brique foraine : La brique foraine, dite aussi brique toulousaine, est une brique de terre cuite. Elle a été utilisée du XVIIe siècle au XIXe siècle, remplacée depuis par des matériaux plus aisés à industrialiser, comme la brique creuse ou le parpaing.

Clôture : Toute enceinte qui ferme m’accès d’un terrain.

Voie à grande circulation : Une route à grande circulation est une route définie par l’article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation." En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des voies express et des déviations et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation10. Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ; - Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Barreaudage : Ensemble de matériaux de ferronnerie

Intitulé du document : NP5 DESSERTE PAR LES RESEAUX

5.1 Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

5.2 Électricité - téléphone

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire.

5.3 Assainissement des eaux pluviales

Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare :

Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel.

Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare :

Les aménagements devront être conformes à la loi en vigueur sur l’eau et les milieux aquatiques.

5.4 Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé.

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE MEILHARDS

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5

URBADOC

Tony PERRONE 56, avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

ETEN Environnement

Caroline LESPAGNOL 49, rue Camille Claudel 40 990 SAINT-PAUL LES DAX Tél : 05 58 74 84 10 environnement@eten-aquitaine.com

RURAL Concept

Stéphane DELBOS 430, avenue Jean Jaurès 46 004 Cahors Cedex 9 Tél : 05 65 20 39 25 stephane.delbos@adasea.net

ATELIER Georges

Yvan OKOTNIKOFF 42, rue d’Avron 75 020 PARIS Tél : 09 82 20 40 40 contact@ateliergeorges.fr

Tampon de la Mairie

Tampon de la Préfecture

PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DEBAT SUR LE PADD ARRET DU PROJET ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION

1

16 septembre 2016

6 février 2019

9 septembre 2019 Du 20 juillet au 20

août

PREAMBULE

DONNEES LIMINAIRES

Le règlement écrit a été réalisé durant le premier trimestre 2019. Il est donc effectué en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme.

MODE DE DEFINITION

Le règlement écrit a été défini par l’ensemble des élus du groupement de communes. Il a par la suite été adapté aux situations locales.

COMPRENDRE LES TERMES DU REGLEMENT ECRIT

L’article R151-15 du code de l’urbanisme stipule que « lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153-31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. » L’article R151-16 précise que « Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » Ainsi, le présent règlement reprend les définitions du lexique national, lorsqu’elles existenta et définit les termes en l’absence. Pour une meilleure compréhension, le lexique disponible en annexe du présent règlement souligne les définitions du lexique national. Enfin, en cas de doute, il est essentiel de se rapprocher du service instructeur, seul à même d’apporter les précisions nécessaires.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-13

L’article R151-13 est ainsi écrit : « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L. 152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6. » Par ailleurs, il applique l’article L152-3 concernant les adaptations mineures « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes’ ». Ces adaptations sont jugées par le service instructeur.

APPLICATION DE L’ARTICLE R151-11

L’article R151-11 est ainsi écrit : « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » Le présent règlement distingue les schémas et éléments graphiques ayant valeur opposable ou indicative.

FORME DU REGLEMENT ECRIT

Le règlement écrit reprend la forme du code de l’urbanisme. Des article R121-27 à 50. Il est ainsi articulé autour des sous-sections 3, 4 et 5 du même code :

- Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités ;

- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;

- Équipements et réseaux. A l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions reprennent les paragraphes contenus dans le code. La mention « Non réglementé » signifie que la collectivité n’a pas choisi de réglementer le paragraphe en question.

LECTURE DU REGLEMENT

Afin de permettre la transmission aisée du règlement écrit aux futurs pétitionnaires, celui-ci ne s’articule pas autour de dispositions générales et de renvois à celles-ci dans le règlement spécifique à chacune des zones. Ainsi, chaque zone définie dans le règlement graphique s’associe au règlement écrit correspondant et comprend l’ensemble des règles applicables.

A L’ATTENTION DES INSTRUCTEURS ET DES

PETITIONNAIRES

Chacune des règles contenues dans le présent règlement est justifiée dans le rapport de présentation du présent PLU. Il est indispensable de s’y reporter en cas de doute ou de litige dans les conditions d’application. Pour les pétitionnaires, il est vivement conseillé d’avoir recours au service instructeur avant le dépôt d’une demande d’autorisation. Celui-ci saura vous informer et vous guider dans vos projets et vous permettra d’obtenir un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement constituent aussi un atout pour mener à bien vos projets, dans votre intérêt, comme dans celui du territoire.

A L’ATTENTION DES PETITIONNAIRES

Le règlement des zones est propre à ce document d’urbanisme. Tout règlement relatif à un autre document n’a aucune valeur sur le territoire, même s’il comporte le même nom, tel Ua ou Ub. Les règles définies sont propres à chaque collectivité.

a Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.

SOMMAIRE

PREAMBULE .......................................................................................................................................................................................... 2 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa...................................................................................................................................7 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité .................................................................................... 8 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................... 8 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 12 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uab ............................................................................................................................... 15 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 16 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 16 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 20 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uba ............................................................................................................................... 23 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 24 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 24 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 28 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ubb ............................................................................................................................... 31 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 32 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 32 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 36 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uc .................................................................................................................................. 39 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 40 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 40 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 44 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue .................................................................................................................................. 46 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 47 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 47 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux .................................................................................................................................. 49 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 50 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 50 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 52 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUa ............................................................................................................................... 54 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 55 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 55 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 59 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUb ............................................................................................................................... 62 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 63 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 63 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 67 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUl ................................................................................................................................ 70 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 71 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 71 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 73 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A .................................................................................................................................... 76 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 77

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 77 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 82 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ap.................................................................................................................................. 84 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 85 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 85 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 85 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N .................................................................................................................................... 87 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 88 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 88 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 93 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NL.................................................................................................................................. 95 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ................................................................................. 96 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................ 96 Equipement et reseaux ................................................................................................................................................................... 98 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Np.................................................................................................................................. 99 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité ...............................................................................100 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................................100 Equipement et reseaux.................................................................................................................................................................100 DEFINITIONS ....................................................................................................................................................................................102

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Uaa

Comme le définit l'article R151-18 du code de l’urbanisme, la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».