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Edifiable

Construire à Meilhardsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/04/2021
  • 6 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelleUbb : Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserverAUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat organisé sous forme pavillonnaireA : Zone agricoleNp : Zone naturelle protégéeUc : Zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme pavillonnaireAUa : Zone à urbaniser à vocation d'habitat en continuité du centre ancien, faubourgs ou hameaux de caractèresAUl : Eone à urbaniser à vocation de loisirsUx : Zone urbaine à vocation d'activités économiques, artisanales et de serviceUe : Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectifNl : Zone naturelle à vocation de loisirsUab : Zone urbaine correspondant à l'habitat organisé sous forme de faubourgsUaa : Zone urbaine correspondant au bourg centreAp : Zone agricole protégéeUba : Zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifierAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone NL

    Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...

  • Zone UAA

    Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...

  • Zone UAB

    Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...

  • Zone UBA

    Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...

  • Zone UBB

    Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrai...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Meilhards

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
9 rue du Château, 19510 Meilhards
Téléphone
05 55 98 34 34
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.meilhards.fr

Meilhards en chiffres

Les 58 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Meilhards ?

Le document opposable est 19131_PLU_20210413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Meilhards ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : NL, NP, UAA, UAB, UBA, UBB. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meilhards ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Meilhards est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Meilhards ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Meilhards ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Meilhards ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
19131_PLU_20210413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/04/2021
Contenu
104 pages, 6 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 46 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
19131
Code postal
19510
Département
Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
542 locaux raccordables sur 542 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.