Zone 1AUEZone à urbaniser à dominante d'habitat

X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

1AUE 1AUEz

Habitation V V#

Logement

Hébergement V V

Commerce et activites de service#

V* V* · Artisanat et commerce de détail · X X · Condition :

• Les commerces sont autorisés dans le cas d’opérations comportant 50 logements ou plus X X

Restauration V* V*

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X

Condition : X X

• Uniquement dans le cas d’un changement de destination.

X X

Hôtels

Autres hébergements touristiques V V

Cinéma

Equipements d’interêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* V*

Condition :

• Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale X X

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs X X

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public X X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

X X · Industrie · Entrepôts X X · Bureau · X X · Condition :

• Uniquement dans le cas d’un changement de destination. X X

Centre de congrès et d’exposition V* V*

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

X X

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 93

Dispositions applicables aux zones à urbaniser X X exploitation agricole et forestiere X X#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Autres affectations et usages du sol reglementes#

X : Interdiction.

V*: Autorisation sous conditions.

V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V).

1AUE 1AUEz

Affectations et usages du sol reglementes#

Les affouillements et exhaussements de sol V* V*

Condition :

• Être directement liés, soit aux travaux de constructions et aménagements autorisés, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

Aménagements nécessaires aux services publics V V

Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels V V

Habitat Léger Permanent X V

_Article 1AUE 1 : usages des sols et destination des constructions#

Logements locatifs sociaux

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble comportant la création de plus de 10 logements, la production d’une part de logements locatifs sociaux est obligatoire.

La part minimum de logements sociaux attendue est précisée dans chaque Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Diversité typologique

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble comportant la création de 10 à 20 logements, une mixité typologique est encouragée au sein de l’aménagement.

Pour toute opération d’aménagement d’ensemble comportant la création de plus de 20 logements, une mixité typologique doit être proposée au sein de l’aménagement.

Dans les communes pôles de Combourg, Saint-Pierre-de-Plesguen (Mesnil-Roch) et Tinténiac, cette mixité doit notamment se retranscrire à travers l’intégration d’un minimum de 10% de petits logements (T3 ou moins).

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 94

_Article 1AUE 2_ volumetrie et implantation des constructions#

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

L’ouverture à l’urbanisation de toute ou partie de la zone exige préalablement que :

> La constructibilité de la zone se fasse lors d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble (ex : projet d’aménagement, ZAC, AFU, etc.).

> Ou, que la constructibilité de la zone puisse se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par le projet d’aménagement.

Dans tous les cas, la ou les aménagements projetés devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

> Les constructions principales s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Annexes#

> Les constructions annexes s’implantent avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative :

> Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble (continuité d’architecture ou unité d’aspect).

Règle complémentaire :

> Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

Implantation par rapport aux limites separatives#

Constructions principales

> Les constructions ou parties de constructions s’implantent en limite ou en retrait au moins égal à 2 mètres.

> Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre.

Règles alternatives

> Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.

> L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

_ARTICLE 1AUE 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics.

Aspect des constructions#

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 96

Constructions principales

> Le volume principal est couvert soit par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 38° et 45° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse, auxquels cas la toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise, soit par un toit plat.

> Lorsque la construction intègre des éléments de production d’énergie en toiture, ces derniers devront être intégrés au mieux à l’architecture de la construction. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière et accolés au plus près de la toiture.

> Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique).

> Les façades des habitations pourront chercher à respecter la gamme de couleurs indiquée dans le nuancier présent dans le lexique.

> A Combourg, la partie plane des toitures ne peut être autorisée que pour des effets de liaison entre bâtiments, ou lorsque cela contribue à un rapport volumétrique avec une construction principale couverte à deux pentes.

En secteurs 1AUEz :

> Le volume principal est couvert soit :

• par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 37° et 60° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse, auxquels cas la toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise,
• soit par un toit monopente sous réserve que l’implantation ne se fasse pas en limite séparative, sauf si la construction s’implante dans l’alignement d’une construction existante en limite séparative.

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques.

> Les annexes sont couvertes soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse.

> Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique sauf pour la zone 1AUEz où le nuancier ne s’applique pas).

Clôtures#

Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur.

En limite des emprises publiques de type rues et places

> Hauteur maximale : 1,6 mètre.

> Les clôtures sont constituées soit :

• d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage,
• d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie,
• d’un dispositif ajouré en bois ou d’aspect bois.

En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives

> Hauteur maximale : 2 mètres.

> Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées.

> Sont également autorisés les dispositifs ajourés en bois ou d’aspect bois, doublé obligatoirement d’une haie vive

> Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre.

Disposition particulière en limite séparative

Constructions principales

> Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit

> La hauteur des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal.

> Hauteur maximale : 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 15m au faitage.

Annexes#

> Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage.

Règles alternatives :

> Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle de la construction principale.

> Une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

> Les toits plats ne pourront pas dépasser une hauteur maximale de 9 mètres, hors dispositifs techniques liés aux performances énergétiques ou environnementales (végétalisation, systèmes de production d’énergie,…).

est destiné à préserver l’intimité des terrasses, perpendiculaire au bâti, et sur un linéaire n’excédant pas 6m, toutes limites confondues. Ces séparations pourront être réalisées soit en bois ou d’aspect bois (panneaux bois, treillage en bois,..), soit marquées par une haie doublée ou non d’un grillage ou d’une clôture en bois ou d’aspect bois, soit en murs maçonnés enduits dans le prolongement d’un mur existant, ou autres matériaux de qualité et d’aspect identique, en harmonie avec la construction principale.

_Article 1AUE 4_ traitement environnemental et paysager des#

Pour les unités foncières < ou = à 300 m², le projet maintient :

> des espaces de pleine terre au moins équivalent à 15% de l’emprise du terrain d’assiette,

> une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 20% de l’emprise du terrain d’assiette.

Pour les unités foncières > à 300 m², le projet maintient :

> des espaces de pleine terre au moins équivalent à 25% de l’emprise du terrain d’assiette,

> une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 30% de l’emprise du terrain d’assiette.

Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées.

Règles complémentaires :

> Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m².

> Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions.

_Article 1AUE 5_ stationnement#

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations.

Pour chaque opération, il est exigé le nombre de place de stationnement suivant :

Destination de la construction Nombre de stationnements Nombre de stationnements véhicules cycles minimum minimum

Habitation#

Logement 1 place par logement 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule

Dans le cas de logements collectifs, 1 place est acceptée place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées

Hébergement En fonction du besoin En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux salariés et visiteurs

Commerces et activites de service / autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires#

Bureau Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place pour 40 m² de surface de plancher

1 place cycle est exigée#

Toutes les autres activités En fonction du besoin En fonction du besoin

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 99

Equipements d’interet collectif et services publics#

Équipements d’intérêt collectifs En fonction du besoin En fonction du besoin et services publics

Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface.

Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement.

Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex :

topographie)) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation.

PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 100

Plantations#

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stockage de plus de 1000 m².

Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m².

Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds.

Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant.

Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X X

Les carrières X X

Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie photovoltaïque V* V*

Condition :

• Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques.