Les versions du document d'urbanismede Meillac

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2024Publiée le 23/12/2024, en vigueur243500733_PLUi_20241216
• PLU approuvé le 15/09/2021Publiée le 04/10/2021, retirée le 20/12/202435172_PLU_20210915
• PLU approuvé le 15/06/2020Publiée le 09/03/2021, retirée le 04/10/202135172_PLU_20200615

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.