Construire à Mélaguesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 19/09/2024
- 12 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 12 zones
Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’ext...
- Zone 1AUX
Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’ext...
- Zone 2AU
L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Article 2AU UTN 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limi...
- Zone 2AUE
L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Article 2AUe3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites ...
- Zone N
Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’ext...
- Zone UA
Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’ext...
- Zone UE
Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rappor...
- Zone US
Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’ext...
- Zone UT
Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’ext...
- Zone UX
Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’ext...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mélagues
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mélagues
- Agrandir à Mélagues
- Construire une piscine à Mélagues
- Poser un abri de jardin à Mélagues
- Clôturer à Mélagues
- Refaire la façade à Mélagues
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Le Bourg, 12360 Mélagues
- Téléphone
- 05 65 99 53 03
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 14 h. Le samedi, de 15 h à 17 h.
- Site
- melagues.fr/mairie
Mélagues en chiffres
- 53habitants
- 9permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mélagues ?
Le document opposable est 200067163_PLUi_20240919, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mélagues ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUE, AU, N, NEUF, UA, UE, US, UT, UX. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mélagues ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mélagues ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mélagues ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mélagues ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tauriac-de-Camarès35 hab.
- Avène294 hab.
- Arnac-sur-Dourdou47 hab.
- Brusque258 hab.
- Saint-Gervais-sur-Mare859 hab.
- Saint-Geniès-de-Varensal202 hab.
- Graissessac554 hab.
- Castanet-le-Haut224 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067163_PLUi_20240919, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/09/2024
- Contenu
- 137 pages, 12 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 12143
- Code postal
- 12360
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 72 locaux raccordables sur 94 (76,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.