Parcelle AC 362 à Mélamare
705 m² au plan cadastral. Identifiant 76421000AC0362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB3
Zone urbaine de centre-bourg Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Zone d'assainissement pluvial type 2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 janvier 2023, 89 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 645 RUE DES DEUX COMMUNES
- PDPermis de démolir autorisé le 13 décembre 2022, 259 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 645 RUE DES DEUX COMMUNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.