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Edifiable

Zone UBZone urbaine de centre-bourg

Zone urbaine limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).

  • Zone urbaine
Zone UB, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 3 mCOUPEvoie10 m

Les règles de la zone UB

  • Usage

    Artisanat et commerce de détail sans nuisance résidentielle

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Équipements collectifs compatibles avec le tissu urbain
    La phrase du règlement

    « UB-02-02 Les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition d'être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. »

    Dépôts de véhicules liés à une activité autorisée
    La phrase du règlement

    « ... de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. »

    Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale
    La phrase du règlement

    « UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. »

    ICPE liées à la vie quotidienne des habitants
    La phrase du règlement

    « UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. »

    Le tableau de l'article 1 vaut pour la zone UB et ses secteurs UB1, UB2 et UB3 ; il se lit dans l'article.

    Article UB 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    10 m au faîtage et 3 niveaux

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article UB 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Non réglementée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    3 cas particuliers
    60 % de l'unité foncièreunité foncière de plus de 350 m², secteurs UB1 et UB2
    La phrase du règlement

    « ... à toutes les zones ❖ UB-05-01 Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. »

    Non réglementéeunité foncière de 350 m² ou moins, secteur UB3
    La phrase du règlement

    « UB-05-02 ❖ UB-05-04 DANS LE SECTEUR UB3 Dans le cas d'une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée UB-05-03 DANS LES SECTEURS UB1 ET UB2 Dans le cas d'une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol des constructions ne ... »

    50 % de l'unité foncièreunité foncière de plus de 350 m², secteur UB3
    La phrase du règlement

    « ... n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. »

    Article UB 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    En limite d'emprise publique

    quand un alignement de fait existe

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    3 m au minimumen l'absence de prescription graphique, au choix avec l'alignement de fait ou un recul similaire aux constructions voisines
    La phrase du règlement

    « UB-04-02 En l'absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s'implantent soit : [...] • Avec un recul* minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. »

    Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Sur une limite, 2 m de la limite opposée

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    D'une limite latérale à l'autre
    La phrase du règlement

    « 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UB-04-03 Les constructions* s'implantent soit : • D'une limite séparative* latérale à l'autre, »

    3 men retrait des limites séparatives latérales
    La phrase du règlement

    « • Sur au moins une des limites séparatives latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales. »

    Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place vélo par logement

    les places de voiture à prévoir

    6 cas particuliers
    Aucune place en dessous de 30 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement
    La phrase du règlement

    « UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* »

    1 place de 30 à 60 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement
    La phrase du règlement

    « UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* »

    1 place par tranche de 60 m² au-delànouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus)
    La phrase du règlement

    « UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. »

    1 place par 40 m² de surface de plancherbureau et accueil de clientèle
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » »

    1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »

    1 place pour 2 chambreshôtels et autres hébergements touristiques
    La phrase du règlement

    « • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». »

    Article UB 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    35 % d'espaces perméables

    unité foncière de plus de 350 m²

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    25 % d'espaces vertsdestination habitation, unité foncière de plus de 350 m²
    La phrase du règlement

    « UB-10-02 Pour la destination « habitation », le coefficient d'espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l'unité foncière lorsque celle-ci est supérieure à 350m². »

    Article UB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UBTexte du document

La zone urbaine de centre-bourg, dite zone UB, caractérise les centralités urbaines des communes périurbaines et rurales de l’armature urbaine, c’est-à-dire les noyaux historiques des communes et cœur de village. Ils comprennent (ou ont compris par le passé) des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, du fait de l’évolution des modes de vie.

Elle comprend les secteurs suivants :

•

•

Les secteurs UB1 et UB2 dédiés aux centres-bourgs des communes périurbaines et rurales pôles de proximité ;

Le secteur UB3 dédié aux centres-bourgs des communes rurales.

La volonté du PLUi est de permettre la densification du tissu urbain de la zone UB dans le but de renforcer la centralité et la mixité des fonctions, tout en préservant la forme urbaine existante.

Ainsi, les nouvelles constructions* doivent s’intégrer dans le tissu existant en respectant les gabarits, la qualité architecturale et patrimoniale, caractéristiques des tissus de centralité.

Le texte du règlement de la zone UB, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UB, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

UB-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations agricole

et forestière

Habitation

Commerces et

activités de service

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · UB (UB1, UB2 et UB3) · I · I · A · A · Asc · A · I · A · A · A · A · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · I · A · I · I

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

UB (UB1, UB2 et UB3) · I · I · I · Les dépôts de véhicules · Asc · UB-02-01

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Les constructions à destination « d’artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

UB-02-02

Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante

UB-02-03

Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

UB-02-04

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UB-02-05

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UB-02-06

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

  • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants
  • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant
  • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

Les garages collectifs de caravanes

Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.

Rubrique UB 2Mixité fonctionnelle et sociale

UB-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UB 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UB-04-01

Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions respectent les implantations obligatoires figurant au règlement graphique (Planche 2).

UB-04-02

En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent soit :

•

En limite d’emprise publique dans le cas où un alignement de fait est existant,

•

Avec un recul similaire aux constructions voisines,

•

Avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UB-04-03

Les constructions s’implantent soit :

•

D’une limite séparative latérale à l’autre,

•

Sur au moins une des limites séparatives latérales, dans ce cas le recul minimal avec la limite opposée est de 2 mètres,

•

Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UB-04-04

Non réglementé

Rubrique UB 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UB-06-01

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).

Hauteur minimale de la clôture

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

Hauteur minimale d’un Muret/mur-bahut

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

Limite d’emprise publique 2,00 m 1,40 m 1,20 m 0,70 m · Limite séparative 2,00 m 1,40 m 1,20 m 0,70 m

Les seules typologies de clôtures autorisées sont :

Limite d’emprise publique · • · Mur · • · Mur · • · Muret · • · Muret · • · Claire-voie · • · Claire-voie · • · Haie · • · Haie · • · Grille · • · Grillage souple · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Grille · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Muret + haie · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Mur + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

•

Grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide

• · Grillage souple + haie · • · Muret + haie · • · Grillage rigide + haie · • · Mur + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

UB-07-35

Limite séparative

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UB-08-01

Non réglementé

Rubrique UB 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

UB-05-01

Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

UB-05-02

❖

UB-05-04

Dans le secteur UB3

Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée

UB-05-03

Dans les secteurs UB1 et UB2

Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée

Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

Rubrique UB 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UB-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UB-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 Façades

UB-07-03

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UB-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.

UB-07-05

Les enduits ciment sont peints.

UB-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

UB-07-07

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

UB-07-09

Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

UB-07-10

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UB-07-11

Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.

7.3 Toitures

UB-07-12

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UB-07-13

Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UB-07-14

La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

UB-07-15

Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

UB-07-16

UB-07-17

  • la longueur du faîtage doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction
  • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

La toiture des annexes est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 30° minimum
  • soit d’un toit terrasse pour les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m², à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à

20m². · ❖ · UB-07-18 · UB-07-19

  • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul
  • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage
  • soit d’un toit terrasse s’intégrant harmonieusement à la construction principale
  • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Dans le secteur UB2

La toiture des constructions principales est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage
  • soit d’un toit terrasse uniquement pour les constructions d’une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul
  • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage
  • soit d’un toit terrasse s’intégrant harmonieusement à la construction principale
  • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

  • les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;
  • les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

•

les abris de piscine.

7.4 Couvertures

UB-07-24

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.

UB-07-25

Les couvertures en chaume sont autorisées.

UB-07-26

Les toits terrasses blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.

UB-07-23 soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.

❖

UB-07-22

•

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

UB-07-20

UB-07-21

Dans les secteurs UB1 et UB3

La toiture des constructions principales est composée :

7.5 Ouvertures

UB-07-27

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

UB-07-28

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 Elements techniques

UB-07-29

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UB-07-30

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.

7.7 Clotures

UB-07-31

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UB-07-32

La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :

UB-07-33

Rubrique UB 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UB-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

UB-10-01

Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d’espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l’unité foncière.

UB-10-02

Pour la destination « habitation », le coefficient d’espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l’unité foncière lorsque celle-ci est supérieure à 350m².

Rubrique UB 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

Asc

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

Asc · Les parcs d’attractions · I · Les aires de jeux et de sport · A

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UB-13-02

Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement :

•

Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher

•

1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*

•

1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher.

UB-13-03

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UB-13-04

Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

UB-13-05

•

1 place de stationnement par fraction de 40 m² de surface de plancher pour les sous-destinations « Bureau » et « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle »

•

1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

•

1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :

•

1 place vélo par logement

•

1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*

UB-13-01

UR

Rubrique UB 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UB-11-01

Non réglementé

Rubrique UB 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UB-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UB-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UB-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UB-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UB-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UB-12-06

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Mélamare

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Mélamare, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UB.

Secteurs du plan : UB2, UB3.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.