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Edifiable

Zone UGZone urbaine de gabarit élevé

Zone urbaine où la hauteur admise suit l'armature urbaine de la commune et où les règles d'implantation changent au-dessus de 10 mètres.

  • Zone urbaine
Zone UG, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie70 % d'emprisealignementlimite séparativerecul 5 m5 mCOUPEvoie15 m

Les règles de la zone UG

  • Usage

    Entrepôt de moins de 100 m² d'emprise au sol

    lié au fonctionnement des constructions admises

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Équipements collectifs compatibles avec le tissu urbain
    La phrase du règlement

    « Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d'être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante. »

    Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale
    La phrase du règlement

    « UG-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. »

    ICPE liées à la vie quotidienne des habitants
    La phrase du règlement

    « UG-02-05 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. »

    Le tableau des destinations de l'article 1 (colonne UG) se lit dans l'article.

    Article UG 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    15 m au faîtage et 5 niveaux

    communes urbaines

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    12 m au faîtage et 4 niveauxcommunes périurbaines
    La phrase du règlement

    « UG-06-02 Pour les communes périurbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux. »

    10 m au faîtage et 3 niveauxcommunes rurales
    La phrase du règlement

    « UG-06-03 Pour les communes rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux. »

    Article UG 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    70 % de l'unité foncière

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UG 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    5 m au minimum

    construction de plus de 10 mètres de hauteur, sans prescription graphique

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Non réglementéeconstruction de moins de 10 mètres de hauteur, sans prescription graphique
    La phrase du règlement

    « Si la construction présente une hauteur maximale inférieure à 10 m, son implantation n'est pas réglementée. »

    Article UG 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Moitié de la hauteur, au moins 5 m

    construction de plus de 10 mètres de hauteur

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Moitié de la hauteur, au moins 3 mconstruction de moins de 10 mètres de hauteur
    La phrase du règlement

    « • Avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 mètres. »

    Article UG 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place vélo par logement

    les places de voiture à prévoir

    8 cas particuliers
    Aucune place en dessous de 30 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement
    La phrase du règlement

    « UG-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* »

    1 place de 30 à 60 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement
    La phrase du règlement

    « UG-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* »

    1 place par tranche de 60 m² au-delànouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus)
    La phrase du règlement

    « UG-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. »

    Aucune place exigéelogements créés dans l'existant, à 200 m d'un transport en commun ou d'un parc public de 20 places
    La phrase du règlement

    « UG-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n'est pas exigé de place de stationnement* si : UG-13-05 »

    1 place par 40 m² de surface de plancherbureau et centre de congrès et d'exposition
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d'exposition » »

    1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »

    1 place pour 2 chambreshôtels et autres hébergements touristiques
    La phrase du règlement

    « • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». »

    Report possible dans un rayon de 300 mplaces non réalisables sur le terrain d'assiette
    La phrase du règlement

    « ... pas réalisables sur le terrain d'assiette de la construction projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. »

    Article UG 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    20 % d'espaces perméables

    constructions de 10 m de hauteur ou moins

    le terrain à laisser en pleine terre

    3 cas particuliers
    15 % d'espaces vertsconstructions de 10 m de hauteur ou moins
    La phrase du règlement

    « • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l'unité foncière Dans le cas de constructions ayant une hauteur supérieure à 10 m : • Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière. • Les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX »

    50 % d'espaces perméablesconstructions de plus de 10 m de hauteur
    La phrase du règlement

    « ... superficie de l'unité foncière Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* supérieure à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière. »

    40 % d'espaces vertsconstructions de plus de 10 m de hauteur
    La phrase du règlement

    « • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX »

    Article UG 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UGTexte du document

La zone UG caractérise les espaces urbains accueillant uniquement ou majoritairement des ensembles d’habitat collectif. La vocation résidentielle est à conserver tout en permettant la requalification des constructions*, le renouvellement urbain* et l’accueil de fonctions complémentaires à l’habitat.

Le texte du règlement de la zone UG, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UG, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UG 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

UG-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations agricole

et forestière

Habitation

Commerces et

activités de service

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · UG · I · I · A · A · A · A · I · A · A · A · A · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · Asc · A · I · I

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UG

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UG-02-01 Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées sous réserve que :

UG-02-02

•

Elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des constructions admises dans la zone ;

•

Elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel ;

•

L’emprise au sol de la construction soit inférieure à 100 m².

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante.

UG-02-03

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UG-02-04

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UG-02-05

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

  • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants
  • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant
  • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

Les dépôts de véhicules

Rubrique UG 2Mixité fonctionnelle et sociale

UG-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UG 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UG-04-01

Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2).

UG-04-02

En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent avec un recul minimum de 5 mètres quand la construction présente une hauteur maximale supérieure à 10 mètres. Si la construction présente une hauteur maximale inférieure à 10 m, son implantation n’est pas réglementée.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UG-04-03

Les constructions s’implantent :

•

Avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 5 mètres, quand la construction présente une hauteur maximale supérieure à 10 mètres

•

Avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, quand la construction présente une hauteur maximale inférieure à 10 mètres.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UG-04-04

Les constructions avec une hauteur maximale supérieure à 10 mètres s’implantent les unes par rapport aux autres avec une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute.

Rubrique UG 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Pour les communes urbaines, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15m au faîtage et 5 niveaux.

UG-06-02

Pour les communes périurbaines, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 12m au faîtage et 4 niveaux.

UG-06-03

Pour les communes rurales, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux.

UG-06-01

0,80 m

L’implantation de la clôturepeut se faire sur la limite ou en recul par rapport à la limite.

Hauteur maximale de la clôture · UG-07-25 · UG-07-30 · UG-07-31

Les seules typologies de clôtures autorisées sont :

• · Muret · • · Haie · • · Grillage rigide · • · Grillage souple · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

• · Mur-bahut surmonté de haie · • · Grille + haie · • · Claire-voie + haie · • · Grillage souple + haie · • · Grillage rigide + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions*

UG-08-01

Non réglementé

Rubrique UG 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UG-05-01

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière

Rubrique UG 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UG-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UG-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 Façades

UG-07-03

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UG-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.

UG-07-05

Les enduits ciment sont peints.

UG-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

UG-07-07

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UG-07-08

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

UG-07-09

Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

UG-07-10

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.

UG-07-12

Les constructions de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade de la construction.

7.3 Toitures

UG-07-13

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UG-07-14

Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UG-07-15

La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

UG-07-16

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

UG-07-17

UG-07-18

  • les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;
  • les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

•

les abris de piscine.

La toiture des annexes est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 30° minimum
  • soit d’un toit terrasse pour les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m², à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les toits terrasses sont autorisés uniquement pour :

  • les constructions principales d’une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage
  • les extensions des constructions principales
  • les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m², à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m².

UG-07-19

Les toits monopentes sont autorisés uniquement pour :

UG-07-20

  • les extensions des constructions principales. Dans ce cas, le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.
  • les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.
  • les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².

7.4 Couvertures

UG-07-21

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.

UG-07-22

Les toits terrasses blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.

7.5 Ouvertures

UG-07-23

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

UG-07-24

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 Elements techniques

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UG-07-26

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.

7.7 Clotures

UG-07-27

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UG-07-28

La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

UG-07-29

Limite d’emprise publique et limite séparative

1,70 m

Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une hauteur de

0,80m

Rubrique UG 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UG-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

UG-10-01

Dans le cas de constructions ayant une hauteur inférieure ou égale à 10 m :

•

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.

•

Les espaces verts doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière

Dans le cas de constructions ayant une hauteur supérieure à 10 m :

•

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière.

•

Les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Rubrique UG 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

Asc

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

I · Les parcs d’attractions · I · Les aires de jeux et de sport · A

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UG-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UG-13-02

Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement :

•

Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher

•

1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*

•

1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher.

UG-13-03

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UG-13-04

Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes il n’est pas exigé de place de stationnement si :

UG-13-05

•

Le projet est desservi à proximité (200m) par un réseau de transport en commun

•

Le projet est à proximité (200m) d'un parc de stationnement public d'au moins 20 places

Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

•

1 place de stationnement par fraction de 40 m² de surface de plancher pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d’exposition »

•

1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

•

1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».

UG-13-06

Quand les places de stationnement exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette de la construction projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction.

UG-13-07

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima :

•

1 place vélo par logement

•

1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher pour les autres destinations.

UB

Rubrique UG 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UG-11-01

Se référer au règlement commun à toutes les zones

Non réglementé

Rubrique UG 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UG-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UG-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UG-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UG-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UG-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UG-12-06

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Mélamare

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Mélamare, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UG.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.